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René Marratier demande 4 500 € supplémentaires René Marratier, pour sa part, n'en démord pas: il a produit des écritures ce jeudi 14 octobre 2021, soit à la veille de l'audience, pour conclure dans le même sens que ses précédentes. Il demande au passage 4 500 € de frais de justice supplémentaires à la commune pour sa défense dans ce volet de l'affaire. Mais l'ancien maire de La Faute-sur-Mer était « présent » à la séance du conseil municipal qui avait de nouveau refusé de prendre en charge ses frais d'avocat et il n'a « pas exercé de recours contre la délibération qu'il conteste », a pointé le rapporteur public lors de l'audience. Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a donc suggéré à la cour administrative d'appel de Nantes de débouter René Marratier et de le condamner à verser 1 500 € de frais de justice à la commune. L'ancien maire de La Faute-sur-Mer n'était ni présent ni représenté par un avocat lors de l'audience. La Faute sur Mer - Le Blog indépendant du désastre du 28/02/2010. Celui de la mairie, Me Jérôme Maudet, a pour sa part rappelé que « ce nouveau dossier s'inscrit dans le cadre du chemin de croix procédural de la commune, de son assureur et du contribuable local » depuis la tempête Xynthia, qui a fait vingt-neuf morts sur la commune.
Cliquez ici pour voir le site dédié à l'AVIF l' AVIF (Association des Victimes des inondations de La Faute sur Mer et de ses environs) Association apolitique. Afin d'être informé des réunions, démarches en cours…, abonnez vous à cette lettre d'information. Les emails collectés ne seront pas communiqués. Le 2 Mai Cher amis, l'AVIF tient à remercier Me Corinne LEPAGE et les 550 personnes présentes le 2 Mai au Pavillon des dunes à La Faute-sur-Mer pour son assemblée. Blog de la faute sur mer 14750. Cordialement L'AVIF AVIF 7 Bis rue du Docteur Pigeanne 85460 La Faute-sur-Mer – 06 87 01 94 11 Statuts de l'association (PDF) Formulaire d'adhésion à L'AVIF Lettre info AVIF 1 Lettre info AVIF 2 Lettre info AVIF 3 Lettre info AVIF 4 Lettre info AVIF 5 Lettre info AVIF 6 Adresse email: Ordonnance du 29 avril 2010 du TA de Nantes Le bureau de l'AVIF voir Les commissions constituées de l'AVIF N'hésitez pas à laisser votre email ci dessous pour recevoir nos informations régulièrement. [newsletter]
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