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Wednesday, 28 August 2024
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Nous entreprenons toutes les démarches nécessaires (amiables ou judiciaires), après avoir adopté la meilleure stratégie en fonction de chaque situation. Maître Pierre Kochoyan accompagne également ses clients dans leurs démarches. Cabinet Avocat Montpellier - Droit des Obligations | Charles Zwiller. Nous nous efforçons toujours d'établir une relation basée sur la confiance, la réactivité, la confidentialité et la transparence des honoraires. Quelles que soient vos interrogations ou remarques, Le cabinet de Maître Kochoyan est disponible pour y répondre dans les meilleurs délais. Consultez nos honoraires d'avocat et les actualités du cabinet pour rester informé des nouveaux services disponibles. Pour les professionnels Avocat pour les professionnels, Maître Pierre Kochoyan possède une grande expérience en tant que juriste de banque et directeur juridique d'entreprises au rayonnement international. Bénéficiez d'une aide tout au long de votre activité et soyez régulièrement informé des dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des employeurs, du travail, des affaires … Le cabinet de Maître Kochoyan intervient en tant que rédacteur et négociateur lors de la mise en place de contrats commerciaux, transactions, conventions, partenariats, ainsi que pour la correspondance et les mises en demeure.

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La clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat, ne peut porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l'ancien article 1134 du code civil et n'a donc pas vocation à s'appliquer dès lors que la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de l'article 1792 du même code. en lire plus text

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devanture amma avocats Julie Marc Votre avocat au Barreau de Montpellier: - Droit de la fonction publique - Droit de l'urbanisme - Droit des contrats publics 04 82 29 09 60 Du lundi au vendredi De 9h00 à 19h00 8 rue André Michel 34000 Montpellier (Sur rendez-vous uniquement) Prochainement, ouverture d'un cabinet sur Nîmes actualites Julie Marc fonction-publique Julie Marc Maître Julie Marc intervient dans vos affaires relevant de la fonction publique, l'urbanisme et des contrats publics. De la défense des agents de la fonction publique à l'exécution des contrats publics, en passant par la contestation des permis de construire, elle vous apporte son conseil et son assistance. Avocat en droit des obligations montpellier.aeroport. Le cabinet d'avocat est situé au 8 rue André Michel à Montpellier (34), dans le quartier de la gare de Montpellier Saint-Roch et accessible par le TER et le tramway (lignes 3 et 4 – arrêt Gare Saint-Roch). L'accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Julie Marc: avocat au sein du cabinet AMMA AVOCATS Maître Julie MARC, avocat au Barreau de Montpellier, a développé une compétence pluridisciplinaire en droit public lui permettant d'intervenir tant au conseil qu'en matière contentieuse, auprès des décideurs locaux (Collectivités locales), des entreprises (promoteurs immobiliers, entreprises du BTP) ainsi que des particuliers.

L'avocat spécialiste intervient donc sur un large spectre qui s'étend des marchés publics à l'urbanisme, en passant les droits des fonctionnaires, la réglementation des enseignes et des publicités… DROIT DE L'ARBITRAGE Hier réservé aux seuls litiges commerciaux, l'arbitrage s'est peu à peu étendu aux professionnels relevant par exemple du libéral ou de l'immobilier, auxquels il offre une alternative. Avocat en droit des obligations montpellier 20. La procédure permet en effet d'éviter de passer devant les tribunaux, le règlement du différend étant confié à une personne investie de la mission de juger. DROIT DE LA FIDUCIE Introduite récemment dans le code Civil, la fiducie permet aux entreprises de transférer temporairement la propriété de leurs biens à un fiduciaire (établissements de crédit, d'investissement…), qui les gère ensuite pour leur compte ou pour celui d'un tiers bénéficiaire. Cette opération permet notamment d'isoler un actif afin de garantir des créances.

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