Fiscalité Sint Maarten / Maison A Vendre Saint Agnant
Contrairement aux idées reçues et surtout aux mauvaises habitudes prises par le passé, il faut bien payer son impôt sur le revenu à Saint-Martin. Que l'on y habite depuis moins de cinq ans, plus de cinq pas, que l'on tire ses revenus ailleurs qu'à Saint-Martin; selon ces situations, la déclaration n'est pas la même. Combien de personnes déclarent leur impôt sur le revenu? Au 31 décembre 2014, la COM enregistre 17 004 foyers fiscaux dont 15 513 ont leur domicile fiscal à Saint-Martin. 1 491 sont considérés comme des «non résidents» d'un point de vue juridique, ce sont principalement des personnes installées après 2010 et venant de métropole ou d'un département d'outre-mer. Fiscalité sint maarten. 12 276 enfants mineurs et 1 793 enfants majeurs étaient rattachés à ces foyers. 60% des foyers sont célibataires (10 222), 23% mariés, 13% divorcés, 3% veufs et 1% pacsés. Combien de foyers sont-ils imposables? Très peu de foyers sont imposables à Saint-Martin. Seul un quart des foyers l'est, soit 4 254. Le montant de l'impôt ainsi mis en recouvrement s'élève à 9, 4 millions d'euros.
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Sont considérés comme revenus de source saint-martinoise: a. Les revenus d'immeubles sis à Saint-Martin ou de droits relatifs à ces immeubles; b. Les revenus de valeurs mobilières à revenu variable émises par les sociétés ayant leur siège à Saint-Martin et de tous autres capitaux mobiliers placés à Saint-Martin; c. Les revenus d'exploitations sises à Saint-Martin; d. Fiscalité sint maarten webcam. Les revenus tirés d'activités professionnelles, salariées ou non, exercées à Saint-Martin ou d'opérations de caractère lucratif au sens de l'article 92 et réalisées à Saint-Martin; e. Les plus-values mentionnées aux articles 150 U à 150 UC et les profits tirés d'opérations définies à l'article 35, lorsqu'ils sont relatifs à des fonds de commerce exploités à Saint-Martin ainsi qu'à des immeubles situés à Saint-Martin, à des droits immobiliers s'y rapportant ou à des actions et parts de sociétés non cotées en bourse dont l'actif est constitué principalement par de tels biens et droits; f.
Par ailleurs, l'assiette fiscale de cette nouvelle taxe serait élargie. Privilégier l'impôt indirect Elle a également indiqué que la collecte des impôts sur le revenu et sur les bénéfices représente un coût élevé pour l'administration par rapport au gain rapporté. Selon la ministre, la valeur moyenne du produit intérieur brut (PIB) nominal à Saint-Martin était supérieure à NAf. 2 milliards (environ 1. Fiscalité sint maarten hotel. 1 milliard USD) entre 2012 et 2018, alors que le montant moyen de l'impôt sur les bénéfices collecté annuellement pendant cette même période n'était que d'environ NAf. 28, 8 millions (environ 16. 2 millions UDS), soit 0. 014%. La réforme fiscale en prévision consisterait donc à privilégier l'impôt indirect au détriment de l'impôt direct en harmonisant les taux d'imposition avec Curaçao, partenaire de Sint Maarten dans l'union monétaire. Un processus qui devrait se mettre en place progressivement pour arrive à terme à une abolition totale des impôts sur les revenus et sur les bénéfices. C'est la nouvelle taxe sur les transactions qui devra venir prendre le relais.
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