Avis À Victime, Annette Cunnac, Fiche Artiste - Artactif
Je viens de recevoir un « Avis à victime » et je ne sais pas quoi faire! Vous avez été agressé(e), volé(e), menacé(e), harcelé(e) ou été victime d'une infraction quelle qu'elle soit et l'auteur présumé des faits, va bientôt être jugé. Il est normal que vous soyez informé(e), de la date, du lieu et de l'heure où aura lieu ce jugement. Lors de cette audience, vous aurez la possibilité, si ce n'est pas déjà fait, de vous constituer partie civile, c'est-à-dire de demander à la justice de vous reconnaitre la qualité de victime. Cela vous permettra de demander à ce que l'auteur des faits, s'il est condamné, soit également condamné à vous indemniser, à l'euro symbolique, ou à réparer votre préjudice réel (vous pouvez également ne rien demander, c'est à vous de choisir). Quoi qu'il en soit, il est recommandé de préparer l'audience. Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre conseil habituel, contacter un avocat de votre choix ou si vous n'en avez pas et n'en connaissez pas, vous rapprocher de l'association d'aide aux victimes ou de la maison de l'avocat qui vous orientera vers l'avocat de permanence et verra avec vous si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.
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Un avis à victime est un document dont l'objet est de porter à la connaissance d'une personne victime d'une infraction pénale plusieurs informations: – La juridiction devant laquelle le procès se déroulera; – Les date et heure de l'audience; – La possibilité de se constituer partie civile. Cet avis peut être adressé par courrier à la victime ou lui être directement remis par les services de police ou de gendarmerie en charge de l'enquête.
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En matière de terrorisme, dans le cadre de la procédure pénale, les frais d'avocat sont pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle, sans condition de ressources. Vous devez déposer un dossier de demande d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Paris. L'avocat vous assistera tout au long de la procédure. Il aura accès au dossier d'instruction. Si le magistrat accepte votre constitution de partie civile, vous recevrez un avis à victime vous informant notamment de la date et de l'heure de l'audience. La constatation des préjudices En cas de violences physiques ou psychologiques, un certificat médical est nécessaire. Le service d'enquête ou le magistrat chargé du dossier pourront vous demander de vous rendre dans une consultation médico-judiciaire. Vous serez examiné par des spécialistes de médecine légale qui examineront la réalité, la nature, l'origine, la gravité et les conséquences probables du dommage et son incidence judiciaire possible.
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A l'inverse, la victime n'a pas à se prononcer sur la ou les peines acceptées par l'auteur des faits. 4 – La décision du juge de l'homologation Si le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué à l'homologation décide d'homologuer la peine proposée par le procureur et acceptée par l'auteur des faits, il rendra une ordonnance se prononçant également sur les intérêts civils. Le juge de l'homologation a la faculté d'assortir sa décision de l'exécution provisoire, permettant à la victime de recouvrer les dommages et intérêts malgré un appel du prévenu. Il peut également ordonner une expertise de la victime et lui allouer une provision tout en renvoyant au tribunal correctionnel pour la détermination définitive des dommages et intérêts accordés à la victime. Conformément à l'article 498 du Code de procédure pénale, la victime qui ne serait pas satisfaite de la décision relative aux intérêts civils dispose de 10 jours pour interjeter appel. Ce droit d'appel est aussi ouvert au condamné.
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Si des dommages et intérêts sont prononcés à l'encontre du mineur, ils seront versés sur un compte bloqué jusqu'à la majorité de votre fille. Aucune conséquence à ce que vous vous portiez partie civile, car dans ce cas de figure, le juge pour enfant sera également juge civil et prononcera une seule condamnation simultanée pour le pénal et le civil. Tout dépend donc de l'âge de "l'agresseur" de votre fille, des cironstances et des blessures occasionnées et constatées... __________________________ Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
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Si le juge de l'homologation refuse de procéder à l'homologation de la peine proposée par le ministère public et acceptée par l'auteur des faits, il ne peut se prononcer sur les dommages et intérêts sollicités par la victime. Il sera alors procédé comme en cas d'échec de la phase de proposition (saisine du tribunal correctionnel ou ouverture d'une information judiciaire). 5 – Lorsque la victime n'a pas participé à la CRPC Si la victime n'a pu participer à la CRPC, le second alinéa de l'article 495-13 du Code de procédure pénale lui offre la possibilité de demander au procureur de la République de citer le condamné à une audience du tribunal correctionnel afin qu'il soit statué uniquement sur les intérêts civils. Dans ce cas, la victime sera informée de la date de l'audience, se tenant à juge uniquement conformément à l'article 464 du Code de procédure pénale. Elle pourra alors solliciter la réparation de son préjudice.
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Artiste peintre, pastelliste, Annette Cunnac, s'inspire de ce qui l'entoure. En voyage ainsi que dans son environnement proche elle capte des instants de vie, des harmonies colorées et des lumières fugaces.
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Toulouse, FR Peintre - Pastelliste. Née en 1950 dans le Tarn, terrain de ses premières inspirations, Annette Cunnac réside et travaille à Toulouse où elle s'est établie en 1983, date à laquelle elle s'inscrit aux cours du soir de l'Ecole des aux cours du soir de l'Ecole des Beaux-Arts, atelier de Pierre Darques où elle acquiert de solides bases en dessin et peinture qu'elle complète au sein de l'Académie de Dessin de Toulouse. Sa passion pour les voyages l'emmène sur les mythiques routes de la soie et plus récemment en Ethiopie. Son art se nourrit de ses rencontres et découvertes de nouvelles cultures qui sont essentielles à l'authenticité de sa création. Imprégnée de ses voyages, elle porte un nouveau regard sur Toulouse. Pour le plaisir de partager sa passion avec son public et pour nourrir son œuvre du regard d'autrui, elle expose dans différentes manifestations artistiques. En 2014 elle devient sociétaire des Artistes Français.
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Peintre de l'émotion et de la poésie, Annette Cunnac met en scène dans ses œuvres des instants privilégiés qu'elle a vécus et qu'elle souhaite partager. « Emouvoir et faire rêver, telle est la finalité de mon art » Elle puise ses premières inspirations dans les paysages de son Tarn natal. Sa passion pour les voyages l'emmène sur les mythiques routes de la soie, de la Chine en Asie Centrale puis en Afrique. Les images fortes se gravent dans sa mémoire et ce qu'elle ressent profondément lui sert de base pour nous restituer ses impressions et émotions profondes avec finesse et subtilité. Participe régulièrement aux salons artistiques où elle a remporté de nombreuses distinctions, dont au Salon des Artistes Français en 2007 et 2008: prix Madeleine Paillard et au Salon d'Automne d'Albi: 2ème Prix du Conseil Général du Tarn en 2006 et 2007. Octobre 2009, marque son retour en galerie à Toulouse avec une exposition personnelle à la Galerie des Carmes. Formation à l'Ecole des Beaux Arts de Toulouse, atelier de Pierre Darques où elle acquiert de solides bases en dessin et peinture qu'elle complète au sein de l'Académie de Dessin de Toulouse.
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Artiste peintre, pastelliste, Annette Cunnac, s'inspire de ce qui l'entoure. En voyage ainsi que dans son environnement proche elle capte des instants de vie, des harmonies colorées et des lumières fugaces.. BIOGRAPHIE: Née en 1950 dans le Tarn, terrain de ses premières inspirations, Annette Cunnac réside et a son atelier à Toulouse où elle s'est établie en 1983, date à laquelle elle s'inscrit aux cours du soir de l'École des Beaux-Arts, atelier de Pierre Darques. Elle y acquiert de solides bases en dessin et peinture qu'elle complète au sein de l'Académie de Dessin de Toulouse. Après avoir mené de front sa carrière professionnelle et la réalisation de sa passion pour la peinture elle se consacre entièrement à son 2014 elle est nommée Sociétaire des Artistes Français. « Sublimer la vérité du sujet, exprimer l'essentiel et atteindre une intensité émotionnelle dans l'œuvre. » DEMARCHE: Annette Cunnacpuise autour d'elle les sujets de ses œuvres et se concentre sur deux thématiques, les paysages et les scènes de vie.
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« Je reste sans cesse en état de réceptivité totale afin que rien ne vienne distraire l'œil de ce qui importe. Ainsi je constitue une base de dessins et de clichés pour le travail en atelier. Ne pas rompre la spontanéité et la fraicheur de la vision est un souci permanent dans ma pratique en intérieur» Imprégnée de ses voyages, elle porte un nouveau regard sur son proche environnement. Ses huiles et ses pastels sur Toulouse restituent les couleurs chatoyantes des paysages urbains à travers des scènes de vie telles que les quais de la Garonne, la rue du Taur ou encore les bars toulousains qui sont à la fois un théâtre vivant et un décor aux couleurs chaudes. Elle puise également son inspiration dans les vallonnements de la campagne tarnaise et dans son patrimoine de briques dont elle révèle la douce lumière et les chaudes couleurs ocre. « Peindre sur le motif est également un moment précieux. On est porté par le sujet et le dialogue s'installe immédiatement. La technique du pastel confère une grande rapidité d'exécution pour saisir une lumière fugace, la vibration d'une couleur et des instants de vie ».