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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).
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Filtrer par catégorie Tout État civil (13) Livres d'or 14/18 (1) Relevés disponibles Mariages 2 443 actes 1793 - 1802 Troyes, Aube, France 1 834 1803 - 1812 2 418 1813 - 1822 2 110 1823 - 1832 1 920 1833 - 1842 2 332 1843 - 1852 2 576 1853 - 1862 2 621 1863 - 1872 1 745 1865 - 1919 3 417 1873 - 1882 3 975 1883 - 1892 4 194 1893 - 1902 4 822 1903 - 1912 3 483 1913 - Troyes, Aube, France
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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Troyes est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Troyens, Troyennes! Le saviez-vous? Soyez fier de vos racines!, Troyes est une sublime agglomération de 59671 situé dans le canton de TROYES 7E CANTON, lui même en plein dans le département: Aube. Le code postal de Troyes est 10000 En cas de passage dans les environs, notez à quel point la commune est somptueuse. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur François BAROIN, accomplit un travail époustouflant avec ses collaborateurs Ce ne sont pas les habitants de Troyes qui vous affirmeront l'inverse. Il vous est possible de contacter Monsieur François BAROIN et son équipe au 03 25 42 33 33.
La numérisation ayant été effectuée en 2010, les mentions marginales éventuellement apposées sur les registres originaux papier ne sont pas reportées sur ces reproductions numériques. Vous pouvez, si nécessaire, en obtenir une copie actualisée, par demande écrite auprès du service Accueil-Démographie. Les Archives municipales ont vocation à communiquer les documents dans les limites des dispositions de la circulaire de la Direction des Archives de France AD 95-4 du 2 février 1995, à savoir « qu'il n'entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers pour leurs recherches au détriment de ses missions de conservation, classement, inventaire et communication ».
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