Maisons De Campagne À Vendre - Hérault (Avec Piscine) - 61 Résultats: Guide De L Instruction Des Autorisations D Urbanisme
Situé à Marseillan, à 900 mètres du coeur du village, laissez vous séduire par cette jolie villa de 75m2 environ édifiée sur une parcelle de 207m2 environ. Elle se compose d'un grand séjour lumineux et climatisé, une cuisine [... ] Maison 1 chambre 34 m² Séjour de 18 m² Jardin Cuisine américaine Proche commerces iad France - Elisabeth COURBAUD vous propose: Sur la commune de Marseillan, située le long de l'ETANG DE THAU entre le PORT de Marseillan et le cOEur de village, et Marseillan PLAGE, à quelques kilomètres de la ville de Sète. Dans une résidence sécurisée, calme, et avec PISCINE. Découvrez cette jolie maisonnette, parfaitement adaptée pour une utilisation en tant que maison de vacances, pour de la location saisonnière ou [... ] Trouver ma maison à Marseillan! Trouvez votre maison avec piscine à Marseillan avec Les Clefs de Chez Moi Suivez Lia, notre intelligence artificielle et trouvez en moins de 30 secondes les annonces de maisons en vente à Marseillan (34) qui correspondent le mieux à vos envies: Trouver mon chez-moi à Marseillan!
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Dès l'entrée, vous serez séduit par... 793 000 € 171 m² terrain 1 158 m 2 Sète En Exclusivité sur Sète, Côté Saint-Clair, Dans un écrin de verdure, ancienne baraquette rénovée en 2000 dans les règles de l'art en villa d'architecte T5 de 169m² avec une jolie piscine, de nombreuses terrasses, un havre de paix sur ce terrain... 1 040 000 € 169 m² terrain 1 100 m 2 PEZENAS, villa d'architecte (2012), avec vue dominante, édifiée sur une parcelle de plus de 3400 m², entourée de garrigue. Le sous-sol accueille un double garage, une cave, un atelier et une buanderie. La pièce à vivre de 94 m², entièrement... 895 000 € 317 m² 9 8 terrain 3 485 m 2 Dominant les vignes, à 10 minutes de Pézenas et à proximité immédiate d'un village dynamique et recherché, cette étonnante propriété développe 145 m2 sur un terrain de 760 m2. Elle offre une vue dégagée sur la nature, sans vis-à-vis et au calme absolu.... 380 000 € 145 m² terrain 760 m 2 Maison avec piscine en bord de mer EXCLUSIVITÉ - À Montpellier, cette maison bourgeoise familiale à vendre offre un cadre de vie emblématique avec sa vue sur un monument.
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Cette demeure de 900 m², située dans le quartier mer-centre ville, vous propose une belle proximité avec le golf, la... De 2 000 000 à 5 000 000 € 900 m² 16 terrain 8 618 m 2 Montouliers Dans un charmant village méditerranéen situé aux portes du Minervois, magnifique villa exposée plein sud avec piscine et garage, sur parcelle arborée de 3000 m2. La villa se compose d'un spacieux séjour avec cuisine ouverte, 4 chambres dont une en... 735 000 € terrain 3 000 m 2 Castelnau-de-Guers QUARTIER CALME - MAGNIFIQUE MAISON DE 10 PIÈCES AVEC PISCINE ET SPA En vente: à CASTELNAU DE GUERS (34120) venez découvrir cette maison de 10 pièces de 317 m². Dans un village proche de Pézenas et de l'Autoroute A75. Une vue à couper le souffle... 899 000 € terrain 3 400 m 2 Beziers EXCLUSIVITÉ COUP DE COEUR Immobilier/Achat/Vente/Béziers QUARTIER GALINIÈRE Dans le quartier prisé de la Galinière, au fond d'une impasse, venez découvrir cette magnifique maison de 160m2, sur un terrain de 630m2. L'entrée spacieuse vous mènera à... 520 000 € 160 m² terrain 630 m 2 Castelnau-le-Lez Exclusivité Acanthe, splendide maison moderne avec un accès direct au Lez.
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Ce mas de plus de 1 000 m2, situé à 25 mn de Montpellier, est une... 3 300 000 € 1000 m² terrain 15 ha Située dans un village pittoresque non loin de PEZENAS, Cette propriété familiale, offre de nombreuses possibilités. Cette ancienne bâtisse d'une superficie de 700 m² implantée une parcelle de terrain de 2300 m2 avec une piscine, dispose d'une salle... 1 170 000 € 700 m² 14 terrain 2 300 m 2 Beziers A 10 mn à l'Ouest de BEZIERS, ancien domaine viticole du XIème siècle sur 1, 5 hectare de terrain. 800 m² habitables organisés en 4 logements, 25 pièces et 15 chambres. Dépendance de 240 m². Le parc constitué d'arbres centenaires et d'une ancienne... 735 000 € 25 Située non loin du Bassin de Thau et de Montpellier, vous serez séduit par cette propriété de style 'mas provençal'. elle se compose de 6 gîtes raffinés d'une surface habitable allant de 90m2 à 140m2. D'une maison d'habitation d'environ 160m2, d'une... 30 terrain 14 ha Hérault, Domaine viticole disposant d'une maison en pierre de 450m² actuellement aménagée en deux logements de 120m² et 160m², un 3ème logement de 120 m² est à restaurer, ainsi que le grenier.
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J'ai le plaisir de vous proposer en exclusivité cette superbe maison vigneronne entièrement rénovée avec goût de 138m² habitables, plus... 450 000 € 138 m² 3 terrain 225 m 2 Superbe contemporaine de plain-pied avec sa piscine effet miroir et son 220m2 offrent un bel espace de vie de 82 m2 transpercé de lumière, trois suites avec leur salle d'eau privative -dont une avec sa pièce dressing et un espace De 1 000 000 à 2 000 000 € 220 m² 5 terrain 608 m 2 Saint-Chinian Très belle maison avec jardin et piscine chauffée. Beaucoup de charme et de caractère, (carrelage, cheminées d'origine, des escaliers magnifiques... ). Rénovée ces dernières années, aucun travaux a prévoir! Belle localisation au centre-ville de Saint... 639 000 € 270 m² 10 terrain 1 000 m 2 Saint-Clément-de-Rivière iad France - Alexandre MARQUIS (06 76 95 28 58) vous propose: Pour les amoureux de beaux volumes et de nature, venez découvrir cette très belle villa d'architecte de plain-pied de 171m 2 sur une parcelle de 1158m 2.
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Cet article contient 3 petits guides sur l'instruction des actes d'urbanisme, réactualisés en mars 2021, ainsi qu'un guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles
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Consultez les articles R423-24 à R*423-33 du Code de l'urbanisme pour en savoir plus. Le retour de l'instruction des autorisations d'urbanisme Suite à l'instruction vous aurez trois possibles réponses: Pas de réponse. Ceci équivaut à un permis de construire tacite ou à la non opposition à la déclaration préalable. Nous vous conseillons, de demander une attestation à votre mairie pour avoir une preuve en cas de litige. Avis positif. Vous avez l'approbation pour faire vos travaux. Il est possible que votre autorisation soit conditionnée au respect des prescriptions établies par la mairie. Refus d'autorisation. Dans ce cas, la mairie devra justifier son avis. Dans certains cas la notification d'un sursis à statuer est possible. Par exemple, dans les communes qui se trouvent au stade d'élaboration ou révision de son document d'urbanisme. Un sursis à statuer signifie une interruption dans l'instruction des autorisations d'urbanisme. Ceci peut durer jusqu'à 2 ans. Quel délai d'instruction pour une déclaration préalable ?. Pour cause, le besoin des autorités de préserver certaines zones (terrains), car il est prévu de réaliser des opérations d'aménagement urbain.
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Les étapes de l'instruction des autorisations d'urbanisme Les délais Les délais d'instructions peuvent s'allonger en fonction du nombre de services à consulter. Plus le projet est complexe, plus il y aura des consultations. L'instructeur vous contactera dans le mois qui suit le dépôt pour vous notifier si le délai d'instruction est prolongé. Les travaux situés en secteur protégé sont un cas d'exemple. Lire notre article à ce sujet: » Autorisation de travaux aux abords d'un monument historique: quelles démarches? Guide de l instruction des autorisations d urbanisme se. « Le délai de l'instruction des autorisations d'urbanisme Le délai d'instruction dépend du type d'autorisation, du lieu du projet et de la complétude et qualité du dossier. Autorisation Délai Déclaration préalable 1 mois Permis de construire d'une maison individuelle 2 mois Permis de construire d'autres projets 3 mois Projet en secteur protégé 1 mois supplémentaire Bon à savoir. Plusieurs dérogations et modifications des délais existent en fonction du projet ou de sa situation (parc naturel, centre-ville protégé, zone à risque, etc).
Il s'agit en quelque sorte d'une version simplifiée du permis de construire, avec une procédure moins lourde. Il s'agit toutefois d'une véritable autorisation préalable, pour laquelle vous devez faire une demande auprès de la mairie.