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Thursday, 22 August 2024

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Mairie de Survilliers 3 rue de la Liberté 95470 Survilliers Tél. 01 34 68 26 00 lundi, mardi, jeudi, vendredi: 9h-12h / 14h-18h mercredi, samedi: 9h-12h Menu Pied de page Accueil Mentions légales Données personnelles Accessibilité Contact S'identifier

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Permanence téléphonique et d'accueil du lundi au vendredi du 8h à 18h sans interruption sauf juillet/août à 17h30. Heures d'ouverture au public: - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 - vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Rampe d'accès fauteuils roulants et poussettes Place de stationnement PMR

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Adresses Hôtel de Ville 3 rue de la Résistance 95200 Sarcelles (village) Tél. : 01. 34. 38. 21. 40 Fax: 01. 39. 94. 31. 09 Centre Administratif 4 place de Navarre 95200 Sarcelles Tél. 20. 00 Fax: 01. 92. 35. 72 01 34 38 21 40 nous contacter Horaires Du lundi au vendredi De 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h15 Le jeudi 13h45 à 19h15, fermé le matin

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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Biographie de Jacqueline Morand-Deviller Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège et Laval (Québec).

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Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Jacqueline MORAND-DEVILLER est professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège, Laval(Québec), Targu Mures, Thessalonique et Tunis. 2707606871 Cours De Droit Administratif Cours Tha Mes De Ra. Pierre BOURDON est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise. Florian POULET est professeur à l'Université d'Évry-Val-d'Essonne (Paris-Saclay).

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Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les questions environnementales sont également prises en considération. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne notamment l'ordonnance sur la propriété des personnes publiques de 2017 et l'entrée en vigueur du Code de la commande publique en 2019. L'actualisation concerne aussi les grands codes que sont le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. Jacqueline morand deviller droit administratif des biens pdf.fr. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens.

Résumé Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs: l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé, le tout dans un cadre concurrentiel repensé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. 9782707615763: Droit administratif des biens - AbeBooks - Morand-Deviller, Jacqueline: 2707615765. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties: le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.