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La résiliation prend effet 1 mois après la date de notification de l' Aggravation du risque Si un changement de situation intervient dans votre vie et que cela constitue une aggravation du risque couvert par l'assurance, vous devez le signaler à votre assureur. Vous devez faire ce signalement dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée avec Exemple Augmentation du nombre de personnes du foyer, exercice d'une activité professionnelle dans le logement. L'assureur peut accepter de continuer à vous assurer sans modifier le contrat. Mais il peut aussi décider de modifier les conditions auxquelles il va vous assurer. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition de modification. Si vous ne l'acceptez pas, cela entraîne la résiliation du contrat. Modification des clauses du contrat L'assureur peut décider de modifier les conditions du contrat, en dehors de tout changement de situation. Dans quels cas une association doit-elle solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes ? | Associations.gouv.fr. C'est souvent le cas lors de l'échéance annuelle. Augmentation du tarif, instauration de nouvelles franchises ou augmentation des montants, exclusion de garanties.
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