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Monday, 5 August 2024

(Le Nouveau Gabon) - Une session extraordinaire du Parlement de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac), s'ouvre à partir de ce mardi 3 avril 2018 à Ndjamena, au Tchad. Consacrée à l'adoption du budget de la Communauté, ladite session se tient exceptionnellement pour la première fois hors de son siège basé à Malabo, en Guinée équatoriale. Le projet de budget soumis à l'appréciation des élus a été arrêté, il y a deux semaines, par le Conseil des ministres de l'Union des Etats de l'Afrique centrale (Ueac), en recettes et en dépenses à la somme de 79, 9 milliards FCFA en 2018 contre 114, 9 milliards FCFA en 2017. Ce qui représente une baisse en valeur absolue de 34, 9 milliards FCFA, correspondant à un taux de rabattement de 30, 44%. Le parliament de la cemac video. Les budgets des institutions, organes spécialisés et agences d'exécution de la Cemac, seront individuellement scrutés pendant quatre jours. La clôture des travaux est prévue pour le 11 avril 2018 à l'hémicycle de l'Assemblée nationale tchadienne.

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Là où le curseur est placé en zone cemac et selon l'opinion commune, sur la sortie ou non du Francs CFA au profit d'une nouvelle monnaie réelle obéissant à la souveraineté économique des etats membres, parfois la RCA vient déplacer inutilement le débat et enfonce le clou" Georgina SIABA, Analyste financière Soutenant l'initiative, le président Faustin-Archange Touadera a déclaré que l'économie formelle n'est plus la seule option. Par ailleurs beaucoup d'experts évaluent les risques liés à l'usage des monnaies virtuelles, dans un pays où l'utilisation d'Internet est faible et où l'électricité n'est pas fiable. Le parlement de la cedeao. "Il faut garder en tête que le Bitcoin est une crypto monnaie par définition une monnaie virtuelle. Elle est donc très spéculative et amènera une incertitude sur le marché centrafricain et par extension celui de la zone CEMAC. D'ailleurs cela voudra dire que détenir un panier de Bitcoin est égal à détenir un panier de francs CFA mais c'est très absurde pour un pays où le pouvoir d'achat est faible et la population n'a pas accès à Internet" Georgina SIABA, Analyste financière Le régulateur bancaire régional de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a également rappelé l'interdiction des cryptomonnaies, dans le souci de garantir la stabilité financière.

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Cette institution a été installée en présence des Présidents du Cameroun Paul Biya, de Guinée équatoriale Obiang Nguema Mbasogo, de la République centrafricaine (RCA) François Bozizé, du Tchad Idriss Déby Itno, du Gabon Ali Ben Bongo Ondimba, de Sao Tome et Principe Fradique De Menezes. Elle s'inscrit dans le cadre du processus d'accélération de l'intégration sous-régionale et succède à la commission interparlementaire de la CEMAC qui a été créée en 2000 à Malabo. Afrique/Parlement : Le budget de la Cémac validé à la somme de plus de 89 milliards de Fcfa - Gabon AMDB News. La direction du parlement communautaire est occupée par un ressortissant du pays assurant la présidence de la conférence des Chefs d'Etat de la communauté. C'est à titre que le premier secrétaire de l'Assemblée nationale du Congo Pierre Ngolo assure la présidence de cette instance communautaire chargée du contrôle démocratique des institutions et organes participant au processus décisionnel de la CEMAC. «Une page est tournée, celle de la commission interparlementaire de la CEMAC, une page s'ouvre, celle du parlement communautaire», a indiqué Pierre Ngolo.

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- p. 247-256. ↑ (it) Contrastanti indirizzi sull'insindacabilità degli interna corporis – Studi parlamentari e di politica costituzionale, 3°-4° trim. 1999. ↑ « High-class errand boys », sur, The Economist, 9 août 2014 (consulté le 6 août 2020). ↑ Voir l'audience à Strasbourg 2 décembre 2008, à la URL [1] ↑ [2] ↑ (it) « Parlamento, stipendi d'oro e notizie a metà - Golem Informazione », sur Golem Informazione, 30 septembre 2014 (consulté le 4 octobre 2020). ↑ (it) « Home - Radicali Italiani », sur Radicali Italiani (consulté le 6 août 2020). Le Gabon adopte enfin le passeport unique de la Cemac | Le360 Afrique. ↑ (it) L'ultima tappa della giurisprudenza sugli interna corporis: la sentenza Calderoli in Gazzetta giuridica Giuffrè-ItaliaOggi, 1998, n. 44. ↑ (it) Il diritto pretorio dell'autodichia, tra resistenze e desistenze. ↑ (it) L'autodichia parlamentare di nuovo in Corte costituzionale. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liens externes [ modifier | modifier le code] (it) Site officiel (it) + (en) + (fr) Site officiel de la Chambre des députés (it) + (en) Site officiel du Sénat de la République Portail de la politique en Italie

Il s'agit de: L'Honorable Emilie Béatrice EPAYE née MOUNDI, députée de la Circonscription Electorale de MARKOUNDA L'Honorable André NALKE DOROGO député de la 4è Circonscription de Berberati. Signalons au passage que la présentation de ces Personnalité respecte assurément les dispositions de l'article 4 point 3 du Règlement Intérieur qui stipulent: « la représentation de chaque Etat Membre du Parlement doit effectuer la configuration politique de chaque Assemblée Nationale et tenir compte de l'approche genre De même, le caractère éclectique de la déflagration permettra au Parlement communautaire de tirer un meilleur profit de l'expertise et les expériences de nos Collègues. @Le Potentiel Centrafricain,

Ecrit le: 18/11/2010 10:46 0 VOTER Bonjour, Voilà, je me pose une question concernant les SCI. Pour expliquer la situation, un couple marié achète un bien immobilier qui sera leur résidence principale. Pour ce faire, ils montent une SCI pour cet achat. Après recherches, je ne vois pas vraiment l'intérêt de créer une SCI, d'autant plus pour la résidence principale. Sci pour residence principale et. Avez-vous déjà rencontré une telle situation? Par avance merci pour vos éclaircissements. Cordialement, Venaig -------------------- Modératrice Compta Online Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Une SCI pour la résidence principale Ecrit le: 18/11/2010 10:58 0 VOTER Bonjour Venaig, Monter une SCI pour une résidence principale, c'est transformer un immeuble en parts sociales. L'intérêt peut donc être, si je ne me trompe pas, en matière de succession et par conséquent en matière de droit d'enregistrement. Tout ceci est à vérifier. Amicalement, Re: Une SCI pour la résidence principale Ecrit le: 18/11/2010 11:16 0 VOTER Bonjour Claudusaix, Et merci pour la réponse.

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Vous pouvez choisir d'acquérir votre résidence principale via une SCI (société civile immobilière) ou en nom propre. Mais il est aussi possible d'apporter votre habitation dans une SCI existante. Ce montage peut s'avérer intéressant selon votre situation maritale et vos objectifs en matière de succession. En effet, une SCI permet de faciliter la répartition d'un patrimoine et d'éviter les désagréments d'une indivision. Toutefois, cette opération n'est pas sans risque. Aussi, il convient de prendre des précautions et de l'envisager avec prudence! Explications! Est-il intéressant de détenir sa résidence principale dans une SCI ?. Pourquoi constituer une SCI pour l'achat de sa résidence principale? Plusieurs raisons peuvent vous pousser à créer une SCI pour acquérir votre résidence principale. En effet, ce montage s'avère judicieux dans les cas suivants: Transmettre le bien à vos enfants: la SCI permet de faciliter la transmission d'un bien tout en continuant à en disposer librement. Vous pouvez entre autres décider de réaliser des travaux, le vendre, continuer à y vivre en cas de décès du conjoint ou encore de le louer.

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Cette protection en faveur du « logement familial » n'est possible que lorsque la résidence principale est détenue en direct, et non par le biais d'une SCI! LA PROTECTION DU LOGEMENT FAMILIAL DE L'ARTICLE 215 DU CODE CIVIL Le conjoint non associé et non titulaire d'un bail n e bénéficiera d'aucune protection si le conjoint décide de vendre le logement ou de l'expulser. L'article 215 alinéa 3 du Code Civil ne s'applique pas lorsque le logement est détenu par le biais d'une SCI. « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meub les meublants dont il est garni. Sci pour residence principale en. (…) » LA PROTECTION DU CADRE DE VIE DU CONJOINT: MARIAGE & SUCCESSION L'idée essentielle du législateur est de maintenir le cadre de vie du conjoint survivant et donc, in fine, de protéger le logement familial. Les droits au logement du conjoint survivant sont de deux types: le droit temporaire au logement (nature matrimoniale) et le droit viager au logement (nature successorale).

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Pour rappel, les biens acquis sous ce régime sont détenus en commun. En revanche si le couple achète leur résidence principale via une SCI, ils seront chacun propriétaires à hauteur des parts sociales qu'ils détiennent. Couple pacsé ou en concubinage: La SCI permet de protéger le conjoint survivant en cas de décès. En effet, seuls les couples mariés ont des droits sur le bien en cas de décès. Ainsi la SCI permet de répartir les parts entre les conjoints associés. Sci pour residence principale mon. Chacun détient ses parts en nue-propriété et celles de l'autre en usufruit. Le mécanisme de démembrement permet en cas décès de récupérer l'usufruit de ses propres parts. Résultat, il conserve la jouissance de la résidence principale. Toutefois, les éventuels héritiers eux reçoivent la nue-propriété. Ce qui implique que le conjoint survivant ne peut disposer du bien en pleine propriété et ne peut donc vendre le bien sans l'accord des héritiers. Avant de vous lancer, il convient de prendre connaissance des inconvénients d'une résidence principale en SCI!

Éviter l'indivision grâce à la Société Civile Immobilière L'indivision est définie comme la situation dans laquelle se trouve plusieurs personnes propriétaires d'un même bien et ayant des droits de même nature sur celui-ci. L'indivision nécessite une très bonne entente entre les indivisaires: chaque indivisaire peut demander le terme de l'indivision et donc provoquer la vente forcée du bien. Article 815 du Code Civil « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. « La résidence principale en SCI, est-ce une bonne idée ? », Actualité/Avis d'Expert Immobilier. » Opter pour une Société Civile Immobilière ou SCI permet d'organiser la gestion de la société avec la rédaction des statuts et la nomination d'un gérant. Les parts sociales pourront être cédées par les héritiers souhaitant « quitter le navire » sans entrainer la vente forcée du bien. La résidence principale, une notion protégée par le droit civil… lorsqu'elle est détenue en direct Le législateur considère la résidence principale comme le cadre de vie du couple et de ce fait, le protège par des droits issus des régimes matrimoniaux comme des droits issus de la matière successorale.