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Sunday, 18 August 2024

Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. Nouveau point indiciaire des salaires : Jusqu’à 6000 Da d’augmentation – Le Jeune Indépendant. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».

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La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022, rapporte l'APS. La LF 2022 a modifié le barème progressif de l'IRG, fixé dans l'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L'article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers. Il s'agit du palier inférieur à 240. 000 dinars/an (20. 000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d'IRG, de celui compris entre 240. 001 et 480. 000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480. 001 et 960. 000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960. 001 et 1. 920. 000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1. 001 à 3. 840. La DGI dévoile le nouveau barème de l'IRG applicable dès janvier. 000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3. 000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%. L'ancien barème de calcul de l'IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.

La limite d'âge sera, pour eux, reculée de cinq ans. Pendant un délai de six mois, il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A. même en surnombre, après consultation d'une commission instituée auprès de la présidence du conseil. Journal officiel de la fonction publique algerie 2017. D'autre part, pendant un délai de trois ans, des agents contractuels pourront être recrutés parmi les Français de statut coranique pour occuper en métropole des emplois des catégories A, B ou C. La deuxième ordonnance, élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des musulmans aux emplois ries cadres algériens et des collectivités locales d'Algérie, prévoit que la proportion des emplois vacants dans lesquels pourront être nommés les Français de statut coranique est fixée à 70% pour ceux des catégories B et C et à 90% pour ceux de la catégorie D. Pendant un délai de six mois il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A des cadres d'Algérie, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant par le délégué général du gouvernement après consultation d'une commission.

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Shendu entre dans le corps vide de Jade et veut se faire passer pour elle pour trouver les autres talismans. 6 Projection astrale 2/6/18 La Main Noire vole une tortue, Aesop, pour prendre le Talisman Lapin dans sa carapace. Jackie tente de récupérer le talisman et Jade d'empêcher qu'Aesop se fasse manger par le Dr Carl Nivor. 7 Le pouvoir du dragon 2/6/18 Valmont utilise le Talisman Dragon et son pouvoir de combustion pour vider l'hôtel de la Monnaie. Jackie le suit à Fort Knox, où il combat Valmont, apparemment prêt à tout. Le Talisman Rat tombe par accident dans la batterie du jouet Gnomekop, ce qui l'anime. Gnomekop cherche son ennemi TurboTroll, et Jackie essaie de récupérer le talisman. Jackie est infecté par un poison qui va le transformer en pierre, et la Main Noire a l'unique antidote. Jackie cherche un autre remède tandis que Jade tente d'échanger les talismans pour le sauver. L'Oncle utilise le Talisman Chien pour le pouvoir d'immortalité et doit aider Jackie à reprendre le Talisman Cochon à Hak Whoo.

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Jackie et Jade récupèrent le Talisman Singe, qui peut transformer les humains en animaux. Jade se transforme en singe pour échapper à la Main Noire, mais elle risque de rester coincée dans sa forme animale. Un accident avec le Talisman Tigre divise Jackie en deux personnes, le diabolique Jackie-Dark et le timide Jackie-Lite. Jackie-Lite doit empêcher son homologue de voler les talismans à la Main Noire. 13 Les douze talismans 3/17/01 Shendu se transforme en un grand dagron et recrute des apprentis pour l'aider à mettre à exécution son plan de vengeance et de destruction. Jackie, Jade et l'Oncle vont à Hong Kong pour l'arrêter grace à la magie.

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