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Les solutions et les définitions pour la page constructeur et vendeur de logements neufs ont été mises à jour le 31 mars 2022, deux membres de la communauté Dico-Mots ont contribué à cette partie du dictionnaire En mai 2022, les ressources suivantes ont été ajoutées 167 énigmes (mots croisés et mots fléchés) 104 définitions (une entrée par sens du mot) Un grand merci aux membres suivants pour leur soutien Internaute LeScribe Maur34 Ces définitions de mots croisés ont été ajoutées depuis peu, n'hésitez pas à soumettre vos solutions. Habitant du coin Qui manque de couleur Ils peuvent être scolaires ou judiciaires Se dit d'un marchand nomade Son marché est illégal
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En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan). Définition Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à construire, en règle générale, par un promoteur. Juridiquement, l' article 257 du Code Général des Impôts définit les immeubles neufs comme « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années ». Toutefois, la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012, précise qu'un logement revendu pour la première fois, par un particulier, dans les 5 premières années de son achèvement n'est plus considéré comme un logement neuf. Ainsi, la vente sera soumise aux droits d'enregistrements, comme en matière d'acquisition dans l'ancien, et non à la TVA. En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.
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Ces normes entraînent une économie d'énergie (chauffage et eau chaude) et une réduction du coût des charges. Enfin, lors d'un achat sur plan, les acquéreurs ont l'avantage de pouvoir personnaliser leur futur logement. Les garanties L'acquéreur d'un logement neuf bénéficie de garanties en cas d'éventuelles malfaçons: garantie dommages-ouvrages (10 ans), garantie biennale pour les éléments d'équipements, garantie d'un an pour l'isolation phonique, etc. Inconvénients du logement neuf L'inconvénient principal est qu'il faut de la patience lorsqu'un acquéreur achète sur plan. En outre, le prix d'acquisition est, en principe, plus élevé que celui d'un logement ancien.
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