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Le BRS (Bail réel solidaire) est un dispositif qui favorise l'accession au logement mais ne doit cependant pas se substituer à un mécanisme d'acquisition. Nathalie GERNIGON-BEAUDOIN du service Habitat de Rennes Métropole, nous décrit ce mécanisme. Comment fonctionne le BRS? Le BRS ( Bail réel solidaire) consiste à payer une redevance pour la mise à disposition du terrain, ce qui revient à louer un droit d'usage à l'OFS ( Organisme de foncier solidaire) "Foncier Solidaire Rennes Métropole". Seule la construction reste à la charge de l'acquéreur. Par exemple, pour un appartement situé à Rennes, la location du terrain s'élève à 9 euros/m 2 par mois pour un T3. Même si les personnes ne deviendront jamais propriétaires du terrain, elles pourront néanmoins revendre leur bien sous certaines conditions. Pour cela, il faudra que le nouvel acquéreur réponde aux mêmes critères de ressources et que le prix de revente ne dépasse pas un plafond fixé à l'avance. À la différence de certains dispositifs d'accession sociale qui autorisent la spéculation immobilière en revendant le bien au prix du marché après quelques années de détention.
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L'ensemble des appartements de la résidence Boréale est commercialisé dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS). Située à Rennes, rue Micheline Ostermeyer, quartier Moulin du Comte, la résidence Boréale, bénéficie d'un emplacement privilégié, tout près de l'environnement verdoyant des bords de la Vilaine, mais aussi des écoles, des commerces et des équipements sportifs. Cette résidence comporte 16 appartements du type 2 au type 4 répartis sur un bâtiment de 6 étages. Les logements disposent tous d'une pièce à vivre spacieuse et lumineuse grâce à de larges ouvertures laissant entrer le maximum de lumière. Chaque appartement s'ouvre sur une belle terrasse ou un balcon privatif pour profiter pleinement de l'extérieur. Chaque logement bénéficie d'un stationnement en sous-sol. Le Bail Réel Solidaire (BRS) vous permet ainsi de bénéficier de logements de qualité situés au cœur de Rennes, dans un quartier recherché, à des tarifs très en dessous des prix du marché. Découvrez le programme neuf Résidence Boréale Voir la fiche du programme
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Le BRS a été mis en place en 2018 au sein de la collectivité. L'objectif: « faciliter l'accession à la propriété pour tous et pérenniser l'investissement engagé », selon Rennes Métropole. Cette dernière souhaitait surtout faire évoluer les aides qui permettent à des ménages modestes d'accéder à la propriété à des conditions avantageuses. Jusqu'à aujourd'hui, les logements vendus par la collectivité pouvaient être revendus par le premier acheteur au prix du marché. Celui-ci pouvait donc bénéficier d'une énorme plus-value sur un bien acquis avec des fonds publics et contribuer ainsi à la spéculation immobilière. « Cela questionne l'efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes », explique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement. Comment fonctionne ce dispositif? Un nouveau dispositif a donc été mis en place. Avec le BRS, l'acquéreur n'est propriétaire que des murs et pas du foncier, qu'il loue à l'OFS (Organisme foncier solidaire) à un tarif très bas: 0, 15 euro par mètre carré et par mois de surface habitable.
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement. Type de projet d'accession à la propriété Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière) Condition relative à l'ancienneté du logement Neuf Conditions relatives au type de logement Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle Coût maximal d'acquisition (total ou au m²) 2 055 €/m² SH en moyenne Périmètre géographique ciblé Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Le cahier des charges est un élément indispensable à la réussite de tout projet web et numérique. Il a pour but de faire comprendre aux mieux vos exigences pour la création ou la refonte d'un site afin d'assurer la qualité du travail effectué par le prestataire. Téléchargez gratuitement ce modèle de cahier des charges pour un site e-commerce en format PDF. Télécharger maintenant 725 Vues totales
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Télécharger le cahier des charges pour développement web: Avant de confier une mission de développement web à une agence ou à un prestataire freelance, pensez à préparer un cahier des charges en bonne et due forme. Rassurez-vous, ce n'est pas compliqué. Vous pouvez télécharger rapidement et facilement notre modèle gratuit. Le fichier est disponible en plusieurs extensions: (word), et PDF. Il est possible de le personnaliser facilement ce modèle afin de l'adapter à votre projet. L'utilité d'un cahier des charges développement web Le cahier des charges est à la fois un descriptif détaillé d'une mission et un contrat qui précise les modalités de la réalisation de ce projet. Le client explique clairement ses besoins et objectifs au développeur web. Ainsi, les deux parties partent sur de bonnes bases et évitent les pertes de temps et les mésententes. Ce cahier servira également de référence pour évaluer le résultat final. Que doit contenir ce cahier? En plus de l'identification du client (nom de l'entreprise, nom du responsable du projet et ses coordonnées) il y a 3 parties essentielles qui doivent figurer dans un cahier des charges développement web: Présentation de l'entreprise et de la mission: Commencez par les informations générales qui donnent une idée de l'entreprise (activités, taille, chiffre d'affaires, les axes de développement, les principaux concurrents).
Que joindre à son template de cahier des charges?