Ville De Port Cartier Taxe | Moteur Peugeot 103 Complet Occasion
Il est possible de payer les différents constats d'infraction émis sur le territoire de la Ville de Port-Cartier via le site Internet sécurisé CONSTATS EXPRESS, par carte de crédit Visa ou Mastercard. Pour ce faire, vous devez avoir en main les informations suivantes: Numéro de référence du constat d'infraction Date de l'infraction Montant total de l'infraction Après avoir terminé le processus de paiement, vous recevrez une confirmation par courriel. Si vous éprouvez des difficultés ou qu'un message d'erreur vous empêche de finaliser votre transaction, nous vous suggérons de communiquer avec le Service du greffe (418-766-2343 p. 2373) pour valider vos informations et assurer le suivi de la transaction.
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Plusieurs citoyens de Port-Cartier qui ont assisté à la séance publique d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ne sont pas convaincus par le projet de stabilisation de la plage Rochelois présenté par la Ville. La Ville de Port-Cartier cherche à protéger les infrastructures municipales situées près de la plage Rochelois avec une recharge de sable et de gravier. La solution proposée par la Ville coûterait 7, 5 millions de dollars et rendrait l'accès à la plage difficile pour les cinq années qui suivent les travaux. La même solution avait été proposée par le ministère de la Sécurité publique en novembre 2020. On se retrouve avec la même chose, donc pour nous, il n'y a toujours pas d'acceptabilité sociale, pas plus qu'en novembre 2020, exprime le Port-Cartois Romain Prêcheur, résident de la rue Rochelois et membre du comité citoyen de protection de la plage Rochelois. La plage Rochelois fait face à un problème d'érosion. Photo: Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau Une cinquantaine de résidents ont participé à la séance d'information.
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Rien ne va plus entre la Ville de Port-Cartier et ArcelorMittal, qui conteste son évaluation foncière. La ville pourrait devoir remettre une somme considérable à la compagnie minière. Malgré des pourparlers et un processus de médiation, la compagnie minière et la ville ne s'entendent pas du tout sur l'évaluation foncière des années 2016 à 2018. Un juge du tribunal administratif du Québec devra trancher, craint le maire Alain Thibault. Il estime à quatre millions et demi de dollars les sommes que la ville pourrait devoir rembourser à ArcelorMittal pour les trois dernières années, sans compter les comptes de taxes futurs qui seront amputés de sommes importantes. «Des pertes annuelles de 1, 4 million de dollars sur notre budget, ça nous fait extrêmement mal. Ça nous place dans une situation précaire. Vous êtes en train de mettre la population de Port-Cartier, la Ville de Port-Cartier, dans la misère. Réalisez-vous ça? » déplore Alain Thibault. La compagnie ArcelorMittal affirme qu'elle souhaite simplement payer sa juste part de taxe foncière et se dit prête à continuer à négocier avec la Ville de Port-Cartier.
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Le taux d'intérêt de 12% (calculé mensuellement) applicable à toute somme due à la Ville de Sept-Îles a été modifié par l'application d'une pénalité de 5% par année sur les taxes municipales et les droits de mutation. Par conséquent, les taux d'intérêts applicables à compter du 1 er janvier 2021 sont les suivants: 7% par année pour les taxes municipales et droits de mutation passés dus 12% par année pour toute autre créance due et impayée
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Son compte de taxes représente 58% des revenus de la Ville dont le budget est de 22, 3M$.
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