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EXPERT 71 la Saône-et-Loire Franck MONTELATICI 90 rue Rambuteau 71000 MACON 07 51 63 87 31 Notre expert en expertise de bâtiment, problèmes de chantier et bilan avant achat à Chalon-sur-Saône et dans tout le 71 Présentation de notre expert indépendant en bâtiment en Saône-et-Loire: Franck MONTELATICI Expert protection juridique et construction d'assuré sur la Bourgogne, F MONTELATICI est depuis 25 ans le spécialiste bâtiment tous corps d'état idéal pour la défense de vos intérêts. Fort d'une expérience riche, Particuliers, industriel, agricole, monuments historiques et bâtiments écologiques il saura mettre à votre service ses acquis juridiques et techniques afin de résoudre les problématiques et conflits auxquels vous êtes confrontés dans le cadre de vos travaux, que vous soyez un particulier, un professionnel ou un intervenant de l'acte de concevoir ou de construire. Expertise amiable ou judiciaire, contactez moi.
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En bref, une SCI est un regroupement de personnes qui s'avère très avantageux pour ses adhérents. Cependant, comme dans toutes sociétés humaines, il existe aussi quelques inconvénients dans la mise sur place et la gestion de ce type d'entité.
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Mais les conséquences sur la vie des habi¬ tants et sur le développement économique de la ville sont importantes et encore mal perçues par les déci¬ deurs. La faible emprise de la propriété foncière légale Au Bénin, seule la possession d'un Titre Foncier (TF) vous confère la propriété légale d'un bien. Or, les trois-quarts des habitations en sont dépourvues. Ce statut légal se concentre essentiellement dans le sud de la ville, le long du littoral, et sur une bande de deux à trois kilomètres dans les terres. RSI SARL, Immobilier - Cotonou, Bénin. Au-delà, domine le Per¬ mis d'Habiter (PH), qui ne confère qu'un droit per¬ sonnel, précaire et révocable d'occuper un terrain appartenant à l'Etat. A la périphérie, notamment dans les zones non loties, la possession de la terre est régie par le droit foncier coutumier. Les propriétaires villa¬ geois procèdent à des morcellements fonciers, sans réservation d'emprise pour une viabilisation minimale ultérieure, et à des ventes sur la base de simples conventions entre vendeur et acheteur2.
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