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Médaille d'Honneur du Travail frappée par La Monnaie de Paris. Cette médaille est en argent massif ou vermeil selon l'échelon. La gravure est obligatoire sur cette médaille. Elle est incluse dans le prix unitaire de cette médaille Echelon Quantité / Prix 47, 67 € HT Paiement sécurisé Infos livraison Une question?
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La durée d'ancienneté est portée: à 30 ans de service pour la médaille de vermeil; à 35 ans de service pour la médaille d'or; à 40 ans de service pour la grande médaille d'or. Mais un salarié peut également demander une médaille d'honneur lorsque le travail exercé dans le cadre de sa profession est considéré comme étant d'une qualité exceptionnelle. La médaille du travail donne-t-elle droit à une prime? L'octroi d'une médaille du travail donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille métallique. En revanche, la réglementation ne prévoit aucune prime en faveur du salarié. Toutefois, l'employeur peut verser une gratification au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail. Il ne s'agit pas d'une obligation pour lui, à moins: qu'elle soit prévue par la convention collective ou un accord d'entreprise; à défaut, qu'elle résulte d'un usage d'entreprise. Lorsqu'elle est versée, cette somme est alors exonérée de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu, hormis lorsqu'elle excède le montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire (dans ce cas, seul le surplus est alors imposable).
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La médaille du travail récompense les salariés ayant une certaine durée d'ancienneté. Elle peut donner lieu à une prime. Le point sur les règles applicables. Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail? La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique accordée par l'Etat qui récompense l'ancienneté du salarié ainsi que la qualité des actions entreprises dans le cadre de son travail. Il en existe différents types en fonction de l'ancienneté du salarié. Dans tous les cas, l'attribution d'une médaille du travail n'est pas automatique et c'est au salarié de la demander. Qui peut obtenir la médaille du travail? L'obtention de la médaille est réservée aux salariés travaillant sur le territoire français. Cette distinction est également accessible aux salariés travaillant à l'étranger soit pour une entreprise française ou l'une de ses filiales, soit dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est situé sur le territoire français.
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En effet, cette dernière contient l'ensemble des règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Elle doit être mise à disposition de tous les salariés au sein d'une entreprise. Le nom de la convention collective est indiqué sur chaque bulletin de salaire. Les éléments rapportés (contrat de travail, congés, congés exceptionnels, primes, 13e mois... ) peuvent déroger au Code du travail, s'ils sont plus favorables au salarié. Toute violation des dispositions de la convention collective expose l'employeur à des poursuites devant le conseil de prud'hommes ou encore le tribunal judiciaire.
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LE SITE D'INFORMATION DE LA MOTOCULTURE Auteur Message Gigite @Pilier ** Tout le monde savait que c'était impossible! Un idiot arriva et il le fit, lui ne le savait pas. Region Ile de France Ville Osny Enregistré le 08/05/2012 Messages: 7766 Non connecté Ajouté le: 05/02/2016 13:03 Message: Bonjour AV signifie que la machine est dotée d'un système anti-vibrations (montée sur silent block ou ressorts). Sur les premières machine équipées de cette option les lettres AV apparaissaient sur le modèle. Ces lettres ont disparues avec la généralisation de ce système. Tronconneuse stihl 024 fiche technique apicole vespa. Vous pouvez donc prendre un embrayage de 024. A+ Tous les champignons sont comestibles, certains une fois seulement Sujet:: Stihl 024 AV posté par behemetj >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> PUB >> contenu pouvant correspondre à votre recherche [ requêtes] - [Page générée en 0. 0154 secondes] mise en page août 2004 pour toutes informations sur culture Tous droits réservés - 2004 - 2020 - Les sites partenaires: Mise en ligne par rvice@ Materiel pour le batiment atm22-btp Loseto-energies le chauffage au bois, les énergies renouvelables.