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Wednesday, 7 August 2024

Temps de conduite dépassant de plus de 22 h 30 le temps de conduite hebdomadaire sur deux semaines d'affilée. Temps de repos quotidien inférieur à 6 h. Temps de repos hebdomadaire inférieur à 20 h.

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La conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes est règlementée par le code du travail. Quel est le temps maximum pour conduire un poids lourd et quelle est la durée minimale de repos quotidien pour un chauffeur de poids lourd? Cet article répond à toutes ces questions. La règlementation sur le temps de conduite d'un poids lourd Le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 défini le temps de conduite d'un poids lourd. Il correspond à la durée que les conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes et de plus de 9 places passent au volant demanière continue, journalière et hebdomadaire. Cette règlementation appliquée par le code du travail concerne tous les conducteurs français et européens qui effectuent un transport pour le compte d'autrui ou leur propre compte, qu'ils soient salariés ou chauffeurs indépendants, au volant d'un véhicule qui pèse plus de 3, 5 tonnes, encharge ou à vide. Les temps de conduite et de repos | DREAL Normandie. Quel est le temps maximum pour conduire un poids lourd? Après une durée de conduite continue de 4 heures 30, à moins qu'il n'entame son repos quotidien, le conducteur d'un poids lourddoit respecter soit une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes soit une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes.

Le Conseil socio-économique de Flandre (Sociaal Economische Raad van Vlaanderen - SERV) a analysé l'impact de la nouvelle réglementation européenne sur le secteur des transports de marchandises par route en Flandre (1). Selon lui, les nouvelles règles en matière de temps de conduite et de repos, en vigueur depuis 2007, sont à plus d'un titre passées à côté de leur objectif. Nouvelle réglementation Entré en vigueur dans tous les États membres depuis le 11 avril 2007, le nouveau règlement européen ne diffère pas drastiquement de l'ancienne législation de 1969. Tableau temps de conduite poids lourd. Comme son prédécesseur, le nouveau texte fixe certaines limites relatives aux durées de conduites ininterrompues, journalières, hebdomadaires et sur deux semaines (voir tableaux 1 et 2). Tableau 1: Règles relatives aux durées de conduite Base de calcul Règlement 561/2006 (depuis le 11 avril 2007) Durée de conduite ininterrompue Total des durées de conduites non interrompues par d'autres activités, ou par un repos journalier ou hebdomadaire Max.

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