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Saturday, 29 June 2024
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ARRETE DU 1er mars 2004 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL Vos obligations Dans les établissements soumis au code du travail, les tables élévatrices doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique tous les 12 mois. Toutefois pour les tables de chantier (équipement sans support particulier) cette périodicité est de 6 mois Contenu des missions Vérification générale périodique examen de l'état de conservation ( article 9) essai de fonctionnement ( article 6b et 6c) Mise ou remise en service dans l'établissement examen d'adéquation ( article 5-1) examen de montage et d'installation ( article 5-2) épreuve statique ( article 10) épreuve dynamique ( article 11) Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d''établissement ou du responsable légal en cas d''accident.

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3. Les vérifications lors de la remise en service: Examen de l'état de conservation (art. 9): matériel conservée, bon état, sans manque, ni ajout, conforme 4. Le carnet de maintenance: Chaque appareil de levage doit avoir son carnet de maintenance à jour et y faire apparaitre les travaux, les modifications et le remplacement de pièces. Téléchargement

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Réglementation Cas général des appareils (palans, ponts roulants, ponts élévateurs de véhicules…) Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9 et 22 1 an Appareils particuliers (grues auxiliaires, grues à tour, portiques de levage, hayons élévateurs, monte matériaux, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles, chariots élévateurs, plates-formes élévatrices mobiles de personnes... ) Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9, 22 et 23 6 mois Appareil de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail Arrêté du 01/03/2004, art. 6b, 6c, 9, 22 et 23 3 mois Appareil de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail Arrêté du 01/03/2004, art. Examen d adéquation palan 5. 6, 6b, 6c, 9, 22 et 23 6 mois Accessoires de levage (élingues, palonnier, cric de levage) Arrêté du 01/03/2004, art.

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Un rapport de vérification provisoire est délivré à l'issue de la vérification. Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements vérifiés et précise le résultat des vérifications ainsi que les investigations qui n'ont pas pu être réalisées. Examen d adéquation palan 4. Contexte réglementaire Article R. 4323-23 du Code du travail; Arrêté du 1er mars 2004; Obligations générales de sécurité définies à l'article L. 4121-1 du Code du Travail Périodicité Conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de l'arrêté du 1 er mars 2004, les appareils et accessoires de levage doivent faire l'objet d'une vérification générale tous les 12 mois. Toutefois cette périodicité est: De 6 mois pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, ni l'installation de supports particuliers.

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