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Thursday, 25 July 2024

Mutuelle convention de l'industrie du pétrole L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention de l'industrie du pétrole. La convention de l'industrie du pétrole ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective de l'industrie du pétrole Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Convention collective nationale de l industrie du pétrole les. Remboursements optique pour la convention collective de l'industrie du pétrole Remboursements dentaire pour la convention collective de l'industrie du pétrole Remboursements hospitalisation pour la convention collective de l'industrie du pétrole Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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Travaux pénibles, dangereux ou insalubres m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié n. Avantages en nature o. Indemnité de panier p. Travailleurs postés: primes de quart et de poste i. Travailleurs postés en continu ii. Travailleurs postés en semi-continu iii. Travailleurs postés en équipes successives iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail v. Régime des primes de quart et de poste q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail des travailleurs postés ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ◊ Durée du travail ◊ Temps de relève iii. Convention Collective Industrie du pétrole - IDCC - Brochure JO 3001. Compensation des contraintes de certains personnels iv. Heures supplémentaires v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance vi. Ingénieurs et cadres vii. Modulation ◊ Période de décompte de l'horaire ◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements ◊ Limites maximales des horaires ◊ Rémunération ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte ◊ Chômage partiel sur la période de décompte viii.

Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés c. Congés i. Congés payés ◊ Droit au congé ◊ Durée du congé ◊ Période des congés ◊ Fractionnement du congé ◊ Rappel pendant le congé ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés ◊ Mères de famille ◊ Travailleurs non européens ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade ◊ Absences pour raisons syndicales iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Déplacements: règles générales b. Convention collective nationale de l industrie du pétrole francais. Déplacements par véhicules appartenant au salarié c. Déplacements de longue durée d. Changements de résidence VIII.

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