Le Droit De La Propriété Intellectuelle En Qcm – Rue Bigot De Morogues, Brest (29200) | Prix Immobilier, Estimation Et Évolution | Efficity

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Saturday, 27 July 2024
Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Une œuvre tombe dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux... 70 ans après la mort de l'auteur 50 ans après la mort de l'auteur L'œuvre peut alors être utilisée librement Dans ce cas il n'est pas nécessaire de respecter le droit moral de l'auteur 5 En France, c'est le copyright qui protège les œuvres de l'esprit. 6 Qu'est-ce que le plagiat? C'est un délit C'est une fraude Il existe dans la notion de contrefaçon Il consiste à laisser croire qu'on est l'auteur d'une œuvre en l'empruntant à un autre 7 Le risque de plagiat est diminué par l'essor des bibliothèques électroniques. 8 Ce n'est pas l'omission de citer la source d'où les données sont tirées qui est critiquable, mais leur reproduction. 9 Parmi ces propositions lesquelles peuvent être considérées comme de l'auto-plagiat? QCM sur la propriété intellectuelle - TD - croquette08. Double publication Saucissonnage des résultats dans plusieurs publications Infraction au copyright Recyclage d'un texte 10 La paraphrase... N'est pas vraiment du plagiat Consiste à modifier quelques mots du texte original Est caractérisée par la présence de guillemets sans citation de la source ARNC

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Un journal Une BD Un dictionnaire 15 Le salarié qui créé une oeuvre a-t-il un droit d'auteur sur cette oeuvre? Oui Non Oui sauf cas particulier des logiciels 16 Que faut-il prévoir par un employeur sur la question des droits d'auteur? Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf du. Prévoir une cession des droits d'auteurs au profit de l'entreprise Prévoir une clause qui stipulera à l'employé qu'il n'a pas a créer d'oeuvre sur son temps de travail S'assurer de recruter des personnes de moins de 70 ans 17 Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration? Uniquement disponible sur

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Le vicomte Sébastien-François Bigot de Morogues est né à Brest le 1er mars 1706, il meurt à Villefalier dans le Loiret, le 26 août 1781. Biographie Il commence sa carrière de militaire et de marin en 1723, comme officier dans le régiment royal-artillerie. En 1736, il passe au service de la mer avec le grade de sous-lieutenant et devient capitaine de vaisseau en 1746. En 1749, il crée le projet d'une académie destinée spécialement à l'étude et aux progrès des sciences nautiques. Cette société tient pendant trois ans ses séances hebdomadaires à Brest. Le 30 juilllet 1752, le roi lui accorde le titre officiel d' Académie de marine, dont Bigot de Morogues est le premier président. La même année, il est nommé Commissaire général d'artillerie, avec pour charge la défense du littoral breton. Il devient par la suite chef d'escadre en 1764, inspecteur général d'artillerie en 1767 et lieutenant général des armées navales en 1771. On lui doit notamment: Essay de l'application des forces centrales aux effets de la poudre à canon, d'où l'on déduira une théorie propre à perfectionner les différentes bouches à feu, 1763.

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