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Résumé du document Les sans domicile fixe se retrouvent à nouveau au cœur de l'actualité en ce moment avec l'occupation de la rue de la Banque. Mais il y a quelques mois, ils furent également l'objet de toutes les attentions du fait de l'ébruitement d'une affaire de distribution de soupe au porc destinée aux plus démunis à Paris. Même si ces distributions effectuées par l'association Solidarité des Français duraient depuis déjà quatre années, celle-ci a davantage capté l'attention des médias et du public car elle a fait l'objet d'une interdiction par le préfet de Paris en raison de son caractère discriminatoire. Le Conseil d'Etat refuse la distribution à Paris de la "soupe au cochon". Cette interdiction, après avoir été déclarée illégale par la Cour Administrative d'Appel de Paris, a été validée par le Conseil d'Etat dans son ordonnance du 5 janvier 2007. Dans cette ordonnance, le Conseil d'Etat fait appel à de grandes notions: il considère que le choix du lard constitue une discrimination et que celle-ci représente une atteinte à la dignité de la personne humaine.

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Elle avait dénoncé le fait que l'association se cache derrière une action caritative pour faire passer un message politique de nature discriminatoire. Dans cette délibération, la HALDE précise également que d'autres distributions de soupe au cochon avaient été interdites en 2006 par le préfet de la région Alsace et que le référé liberté devant le Tribunal administratif avait été rejeté. Elle en profite pour alerter le procureur de la République sur une discrimination qui lui paraît flagrante. ] Une interrogation peut subsister après l'analyse sur l'importance des considérations éthiques dans cette ordonnance. Mais quoi qu'il en soit, les motifs juridiques restent suffisants pour la justifier, même si l'interprétation peut paraître large. La question qui peut se poser après cette ordonnance est celle de poursuites pénales, qui pourrait s'accompagner d'une dissolution administrative de l'association Solidarité des Français, bien que cela ne paraisse pas à l'ordre du jour. Bibliographie Ordonnance du Conseil d'Etat du 5 janvier 2007, Ministre de l'Intérieur Association solidarité des Français. Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français édition originale. ]

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Société La plus haute juridiction administrative a annulé vendredi une décision du tribunal administratif de Paris autorisant une association d'extrême droite à distribuer aux sans-abris de la capitale cette nourriture à base de porc. Le Conseil d'Etat a refusé vendredi 5 janvier au soir la distribution par une association d'extrême droite, à Paris, d'une "soupe au cochon" aux sans abri: la plus haute juridiction administrative a annulé une ordonnance du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu, mardi, l'arrêté du préfet de police de Paris du 28 décembre interdisant à Solidarité des Français de distribuer cette nourriture à base de porc. Conseil d'Etat, Ministère de l'Intérieur c/ Association solidarité des Français, 5 janvier 2007. Saisi de l'appel formé par le ministre de l'intérieur, le juge des référés du Conseil d'Etat, Christian Vigouroux, a estimé qu'en interdisant les distributions, le préfet de police n'avait pas porté une "atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de manifestation. Le représentant du ministère de l'intérieur, M e Jean-François Boutet, avait qualifié ces distributions de soupe de "discriminatoires", et donc susceptibles de troubler l'ordre public.

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Cette appréciation est révélatrice d'une interprétation extensive des notions de discrimination et de troubles à l'ordre public. II) Une interprétation extensive des notions de discrimination et de troubles à l'ordre public Le juge a procédé à une interprétation extensive des notions de discrimination et de trouble à l'ordre public qui a pour effet de présenter des avantages limités Une interprétation extensive Le juge administratif, pour permettre l'annulation de la décision du tribunal administratif et confirmer la légalité de l'arrêté d'interdiction, met en avant le caractère discriminatoire de la distribution de la soupe portant atteinte à la dignité des personnes et les risques de trouble à l'ordre public. ]

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Il se différencie des autres moyens en ce qu'il touche à des données subjectives. Ici, ce ne sont pas les motifs de l'acte qui sont en cause, mais le but poursuivi par l'auteur de la décision. Le contrôle du détournement de pouvoir apparaît, alors, comme un contrôle subjectif empreint, lorsqu'il est prononcé, d'une condamnation morale de l'Administration. Plus, précisément, il est prononcé lorsque l'auteur d'une décision a utilisé ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lequel ils lui ont été confiés. Il peut s'agit d'un but d'ordre privé, ou d'un intérêt public mais qui n'est pas celui pour lequel les pouvoirs ont été conférés. C'est cette hypothèse qui est soulevée par l'association. L'association requérante considère que le préfet a utilisé ses pouvoirs de police dans un but autre que celui pour lequel il lui ont été confié. Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français et. Ces pouvoirs doivent normalement être utilisés dans le but de préserver l'ordre public. Or, l'association estime que le préfet a utilisé ces pouvoirs dans le but d'éviter une discrimination à caractère racial, ce qui ne correspond pas aux finalités des pouvoirs de police.

"En juin 2004, le Conseil de Paris avait voté un vœu demandant l'interdiction de la distribution de 'soupe au cochon' qui exclut sciemment les personnes de confession juive et musulmane", précise le maire de Paris dans un communiqué. Décision de justice Le 22 décembre dernier, l'ordonnance du juge des référés au tribunal administratif de Paris "a autorisé l'association d'extrême droite 'Solidarité des Français' à reprendre sa distribution de 'soupe au cochon", une décision "d'autant plus étonnante qu'elle reconnaît que cette action 'poursuit un but clairement discriminatoire'", poursuit Bertrand Delanoë. Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français plus. Le maire de Paris souhaite que "le Préfet de police fasse appel de cette ordonnance" et qu'il "mette tout en œuvre afin que ces agissements indignes ne puissent provoquer de troubles à l'ordre public". "Face à cette initiative aux relents xénophobes", Bertrand Delanoë exprime "la volonté de la municipalité de dénoncer et de combattre toute forme de discrimination, de racisme et d'antisémitisme".

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