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Saturday, 27 July 2024

Nous pouvons estimer l'incidence de la retraite progressive sur le montant de votre retraite définitive. Les démarches: SI VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS 1-solliciter un temps partiel et une attestation de temps partiel auprès des services académiques (modèle sur demande) en général en février –mars (suivant le calendrier de votre académie) le temps partiel est accordé à partir de septembre et pas en cours d'année. 2-solliciter cette retraite progressive auprès de l'assurance retraite (dossier sur demande) et auprès de votre caisses complémentaire ARRCO-AGIRC (par courrier) 4 à 5 mois avant septembre.

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Le régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (Retrep). Les enseignants du privé peuvent liquider leurs retraites dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique, au niveau de l'âge de départ, grâce au régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (Retrep). Il s'agit d'un avantage temporaire accordé à un enseignant du privé souhaitant cesser son activité, mais qui ne peut pas justifier du nombre de trimestres requis pour jouir d'une pension à taux plein. Retraite progressive enseignement privé sous contrat sur. Le bénéficiaire peut prétendre à ses droits au régime général à l'issue de ce régime temporaire. En principe, il peut sortir du Retrep lorsqu'il atteint l'âge où le régime général n'appliquera plus de décote. Les conditions requises pour pouvoir bénéficier du Retrep - L'enseignant doit justifier d'au moins 15 années de service comme agent public ou contractuel dans l'enseignement privé. - Il ne peut pas bénéficier de la retraite à taux plein du régime général. - Être âgé de 57 ans, s'il est instituteur d'une école primaire et âgé de 62 ans, pour les autres cas.

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Qu'est-ce que le RETREP? Le Régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé ou RETREP est un système de retraite qui permet aux enseignants du privé, sous contrat, de partir à la retraite dans les mêmes conditions, notamment concernant l'âge, que les enseignants de l'État. Le RETREP a plusieurs avantages et effets bénéfiques à prendre en compte. Il a, par exemple, un effet sur l' âge de départ à la retraite. Il est possible à 4 catégories de personnes de prendre leur retraite avant d'avoir 60 ans. Cela concerne: les femmes qui ont élevé 3 enfants. Avec le RETREP, il leur est possible de prendre leur retraite dès qu'elles ont 15 ans de service. Depuis le 1er juillet 2011, la décote éventuelle n'est plus calculée par rapport à l'année d'ouverture des droits mais par rapport à l'année de naissance de l'enseignant. Privé sous contrat : l'APC qui gère le régime additionnel de retraite est de droit privé (Conseil d'Etat) - Jurisprudence - Scolaire - ToutEduc. A été mis en place également un RETREP sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants et plus. Cela existe depuis 2012 (suite à la réforme des retraites de 2010).

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Parallèlement, le principe est énoncé que l'indemnité de départ à la retraite ne fait pas partie des sommes mises à la charge de l'Etat. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Prévoyance, santé, et retraite. Les revendications CFDT Dans ce même temps, la « fédération CFDT formation et enseignement privé » revendique un statut de droit public et, en matière de retraite l'égalisation des situations des maîtres contractuels avec les fonctionnaires, dans la logique de la loi Guermeur qui stipule que les règles qui déterminent les conditions de service et de cessation d'activité des maîtres titulaires de l'enseignement public sont applicables aux maîtres sous contrat remplissant les mêmes conditions de formation. La loi Censi et ses conséquences La loi Censi précise que les maîtres contractuels ne relèvent plus du code du travail, elle crée un régime additionnel de retraite dont le but est d'égaliser progressivement leur pension avec celle de leurs homologues du public. Mais, dans le public, l'IDR n'existe pas. Le comparatif du gain issu du régime additionnel et de l'IDR est nettement favorable au régime additionnel.

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Cet engagement figurera dans la loi. Ces personnels bénéficieront ainsi d'une revalorisation progressive et significative de leurs primes. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Retraites. Ces éléments devront se décliner dans le cadre du dialogue social propre aux deux ministères. La première génération concernée par la réforme partira à la retraite à partir de 2037: comme les autres salariés, les personnels nés avant 1975 et qui partiront donc dans les 17 années qui viennent ne constateront aucun changement dans les modalités de calcul de leur retraite. Ceux qui partiront à partir de 2037 auront, comme les autres fonctionnaires, une fraction de leur pension correspondant à la durée de l'activité professionnelle exercée avant 2025, calculée avec les règles actuelles; et une seconde fraction de leur pension calculée en points avec les règles du système universel, à partir de 2025. La part de la pension calculée avec les nouvelles règles augmentera donc progressivement: pour la première génération concernée qui partira à partir de 2037, elle représentera moins d'un tiers de la pension totale.

Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d'une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué. La retraite des agents non fonctionnaires Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l'État (maîtres contractuels de droit public et agréés), vous relevez du régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base.

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