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Saturday, 13 July 2024

Les acquéreurs de logement AADL et LSP en Algérie ne pourront vendre ou louer leur logement pendant une période de 10 ans. Incessibilité de 10 ans des logements LSP et AADL en Algérie. Une disposition qui remonte à deux ans et qui en consacre l'interdiction. Mais les inquiétudes restent partagées entre les promoteurs et les propriétaires de ces logements. Il faut rappeler qu'à ce niveau, la loi de finances complémentaire 2009, dans son article 10, consacrait déjà l'incessibilité des LSP, des logements AADL et des logements ruraux en Algérie. Incessibilité de 10 ans des logements LSP et AADL en Algérie - Algerie360. Une disposition sous forme d'un décret exécutif n°269-03 qui remonte à l'année 2003 et qui a été réhabilitée pour réglementer les transactions des biens immobiliers financés par l'Etat. Cette loi vise également à prévenir les procédés frauduleux de ventes illicites et locations à des tierces personnes. En effet, l'acquéreur n'a pas le droit pendant 10 ans de vendre son logement ni même d'établir un contrat de location à quiconque, même s'il en est propriétaire.

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Pour sa part, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a tenu à rassurer, dans une récente déclaration a la presse, qu'aucune hausse n'est dans le contrat de location, ni dans les transactions électroniques, ni pour les modalités de paiement. Il a démenti, ainsi, toutes les rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux concernant une éventuelle augmentation. Contrat de location journal officiel algérie français. Belaribi a expliqué, que dans l'encadrement de l'actualisation des contrats, l'AADL a collaboré avec la Chambre nationale des notaires pour élaborer un nouveau modèle de contrat. « Nous tenons à rassurer les bénéficiaires et les souscripteurs, notamment après la campagne de désinformation relayée sur les réseaux sociaux, qu'il n'y a jusqu'à présent aucune hausse du montant des charges mensuelles, ni des prix du logement AADL », a-t-il précisé. Et d'ajouter: « qu'il s'agit, tout simplement, d'une actualisation des contrats et des clauses et le nouveau document protège les droits de tous ». Il faut rappeler, que l'entrée en vigueur de ces nouveaux contrats a été effective à partir de l'opération de distribution de logements qui débuté le 1er novembre.

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Toutefois, est-ce que cette loi est appliquée dans les faits avec un contrôle rigoureux et inopiné qui pourrait être effectué pour vérifier le respect de cette loi durant cette échéance? Par ailleurs, cette loi touchera-t-elle tous les acquéreurs du LSP? Et si ces derniers souhaitent vendre leurs biens, sont-ils tenus de rembourser l'aide accordée par l'Etat avant les 10 ans? Rien pour l'heure ne vient rassurer ces inquiétudes. On croit savoir seulement que les acquéreurs de ces logements (AADL, LSP et logement rural) en Algérie, qui disposent de titres de propriété de leurs logements sur fonds d'aide de l'Etat après le 31 décembre 2007, ne pourront plus vendre ces logements avant 10 ans. C'est un contrat d'incessibilité dont la mention sera établie sur tous les actes de propriété. Mais, depuis deux ans, aucune information officielle n'a été vérifiée sur ce point, d'autant que les acquéreurs et promoteurs n'en savent pas plus depuis la publication du décret il y a deux ans. AADL 2013: Un arrêté ministériel met le feu sur les réseaux sociaux – Le Jeune Indépendant. Certains promoteurs appréhendent même cette mesure qui « risque de favoriser la vente des logements sur le marché parallèle ».

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Tandis que le permis de construire est exigé pour des travaux plus lourds sur une surface plus étendue d'au moins 20 m² ou 40 m² (zone disposant d'un PLU). Il en est ainsi de l'aménagement des combles dépassant les 20m2. Un professionnel de la rénovation pourra certainement offrir des conseils sur les démarches administratives et les contraintes légales à respecter. Le type de maison à rénover Estimer le coût de la rénovation Le coût de la rénovation est tributaire de nombreux critères. La différence de prix est liée notamment à l'étendue des travaux de rénovation, la surface à rénover, le type de logement (maison ou appartement). À titre indicatif, nous avons scindé en trois le coût de rénovation d'un logement: Rénovation simple qui consiste à opérer des menus travaux comme le fait de refaire la peinture ou bien le revêtement des murs. Il faut prévoir entre 300 à 450 € au m². Rénovation normale, c'est-à-dire portant sur l'isolation, plomberie, installation électrique. Le prix au m² augmente aux environs de 500 à 900 €.

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