Achat Maison Valergues (34130) — Termes Et Conditions – Seval Prod
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Informations complémentaires: Année de construction: 2000 Surface du terrain: 1542 m² Nombre de chambres: 4 Surface habitable: 170 m² Nombre de pièces: 5
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Termes Et Conditions
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Si l'acheteur ne se conformait pas à une telle demande dans un délai raisonnable fixé par SEVAL PROD, SEVAL PROD a le droit d'annuler tout contrat ou une partie non rempli. L'acheteur n'a pas le droit de mettre en place ou de retenir les paiements de tout montant payable en vertu du contrat à la ferme de SEVAL PROD en raison de la demande reconventionnelle de l'acheteur, à moins que ces contrats reconventionnels ne soient incontestés ou déterminés par une décision de justice non appelante. Ces restrictions ne doivent s'appliquer à aucune demande de recyclage de l'acheteur en raison de défauts ou de non-respect partiels de contrat si ces recrutements résultent du même contrat que les revendications de SEVAL PROD. SEVAL PROD peut définir toute réclamation par l'acheteur contre ses propres demandes contre l'acheteur résultant de toutes les transactions entre l'acheteur et SEVAL PROD. Les dispositions de la clause V. Termes et conditions applicables. 5. s'applique en conséquence aux revendications des sociétés affiliées de SEVAL PROD.
Termes Et Conditions Applicables
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Termes Et Conditions Transat
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