Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 / Démocratie Athénienne Cours Seconde

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Saturday, 27 July 2024

En février 2014, l'ACOSS a mis en ligne une nouvelle lettre circulaire traitant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Cette édition propose un document présenté sous la forme de questions/réponses traitant du caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite et de prévoyance. Un trentaine de questions sont traitées couvrant des aspects tels que: Les cadres supérieurs hors classification Le cas des VRP Questions liées aux critères d'âge ou d'ancienneté Salariés étrangers couverts par une assurance privée en France Le cas des mandataires sociaux Le cas des multi-employeurs Nous vous invitons à télécharger directement ce document de l'ACOSS Écrit par Carine PARET

Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 2016

Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire CIRCULAIRE du 25 septembre 201 3 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. CIRCULAIRE du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Lettre circulaire Acoss du 4 février 2014 Lettre circulaire URSSAF du 25 août 2005 Circulaire DSS du 21 juillet 2006 Article 83 du Code général des impôts Article D. 242-1 du Code de la Sécurité sociale

1 Lettres circulaires Acoss - Lettre circulaire - 22 mai 2022 Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de... Ratio lien entre le site et la requête: 99% Qualité et densité de la requête / pages crawlés: 4, 48% 2 Unipe | » Cotisations dues pour les emplois d'apprentis...

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Circulaire Acoss: quels apports? 07/09/2015 Parue le 12 août 2015, la lettre circulaire de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) porte sur le caractère collectif et obligatoire d'une couverture complémentaire. Elle précise sur certains points le décret du 8 juillet 2014 dans l'application des règles d'exonérations des cotisations sociales de la participation employeur. Pour les salariés multi-employeurs, le partage de la contribution nécessite toujours un accord entre employeurs mais, pour l'Acoss, plus besoin de l'inscrire formellement dans l'acte juridique d'institution du régime (ce qu'exigeait au contraire la précédente lettre Acoss du 2 février 2014). Autant dire que la problématique des multi-employeurs notamment en branche est loin d'être résolue avec de telles règles! Pour l'ancienneté, il aura donc fallu attendre août 2015 pour avoir confirmation de la contradiction évidente entre l'article 1 de la Loi de sécurisation de l'emploi de 2013 qui impose une couverture santé de tous les salariés à compter du 1 er janvier 2016 et les dispositions du Code de la sécurité sociale permettant aujourd'hui des clauses d'ancienneté différant l'accès aux garanties des salariés.

22 mai 2014 actualités Les dirigeants de société ont la qualité de mandataires sociaux, et non celle de salariés au sens du droit du travail Néanmoins, certains ont la possibilité, sous conditions, d'avoir le double statut en concluant un contrat de trail qui se cumul avec le mandat social. Ces dirigeants bénéficient des régimes de protection social facultatifs mis en place par l'entreprise. Si la Cour de cassation apprécie de manière très stricte ces conditions. Pôle emploi est, quant à lui, très réticent à admettre le cumul. Le mandataire social sans contrat de travail ne bénéficie donc pas en tant que tel des dispositions du Code du travail et des conventions collectives, bien qu'il soit soumis au Code de commerce et assimilé salarié au sen du Code de la sécurité sociale lorsqu'il est, notamment, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou dirigeant de SAS. Se pose la question de savoir se ces mandataires sociaux, sans contrat de travail, peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales sur le financement d'un régime collectif de prévoyance ou de retraite.

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A la date du 1 er janvier, « aucun salarié ne pourra être exclu d'une couverture santé au titre d'une clause d'ancienneté d'un contrat ». Ceux qui espéraient passer entre les gouttes ont 4 mois pour mettre leur couverture au sec. S'agissant de la part de cotisation correspondant au minimum de 2% des cotisations à consacrer à la solidarité, son traitement social n'a pas été traité jusqu'à ce jour. La logique voudrait qu'elle soit assimilée à la cotisation Santé ou Prévoyance et non assujettie aux cotisations sociales. La circulaire évoque la seule mise en œuvre de cette solidarité au travers des droits non contributifs (financement partiel ou total de la cotisation de certains salariés ou anciens salariés): elle ne remet pas en cause les exonérations de cotisations sociales. Enfin, parmi les catégories spécifiques de salariés définies par une CCN, un ANI ou un accord de branche pouvant justifier la mise en œuvre d'une complémentaire spécifique, la circulaire inclut notamment les « intérimaires/permanents, intermittents, pigistes, travailleurs à domicile, VRP et salariés détachés à l'étranger ».

R. 242-2-1). Cependant, cette interprétation pourra être remise en cause par les textes d'application pour la généralisation de la complémentaire santé (art. 1 er, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi: " ANI "). Dans cette perspective, à propos des Q/R n° 14 et 15, Maître Laurence Chrébor, avocate chez Fromont-Briens, relève que « Si on combine l' interdiction du délai de carence et la non admission d'une condition d'ancienneté, et les conjuguent avec une portabilité gratuite puis un maintien viager pour un financement pesant largement sur les salariés, il est probable que le coût des garanties frais de santé va croître considérablement. » Prise en charge par le Comité d'entreprisE Par principe le comité d'entreprise (CE) ne peut pas prendre en charge tout ou partie de la cotisation due par l'employeur au titre d'un régime collectif de protection sociale complémentaire. Cependant, la circulaire affirme une tolérance: l'exemption d'assiette est possible lorsque la participation du CE profite à l' ensemble des salariés, ou à une catégorie objective.

Démocratie et impérialisme Réélu stratège à de multiples reprises, Périclès dirige avec ses collègues un immense empire maritime. Il défend dans une certaine mesure l' expansion de l'empire, qui a le soutien des citoyens les plus pauvres. Ce sont en effet aux citoyens de voter la guerre. Or, les plus pauvres votent souvent en faveur de nouvelles expéditions, car ils servent dans la marine en tant que rameurs, et peuvent ainsi s'enrichir grâce aux butins. Périclès semble avoir financé de grands chantiers d'embellissement (Parthénon, Propylées, statue d'Athéna, Odéon) en puisant dans le trésor de la Ligue de Délos, transféré sur l'Acropole en 454. Il donne ainsi du travail à une foule de citoyens pauvres et à tous les corps de métiers d'Athènes. La fondation de clérouquies permet de délester la cité de nombreux habitants. Ces richesses ont aussi permis de financer le misthos. On peut donc dire que le renforcement de la démocratie est en grande partie permis par l'impérialisme, ce qui distingue la démocratie athénienne de nos démocraties modernes.

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Stratège: à Athènes, magistrat élu chargé des questions militaires. Les stratèges sont au nombre de 10. Clérouquies: colonies grecques où l'on envoyait des citoyens d'Athènes, tirés au sort. b. Le gouvernement d'un seul? Selon Thucydide, historien du V e siècle favorable à Périclès, « sous le nom de démocratie, c'était en fait le premier citoyen qui gouvernait ». La démocratie athénienne n'est-elle qu'une façade? Depuis l'Antiquité, de nombreux auteurs ont peint Périclès en monarque tout-puissant. C'est une image trompeuse. Périclès est régulièrement attaqué à l'Assemblée. D'une part, ses adversaires conservateurs s'opposent à sa démocratie, jugée trop radicale et démagogue. D'autre part, il est attaqué par ceux qui estiment qu'il ne va pas assez loin dans les réformes en faveur des citoyens les plus modestes. Périclès doit tenir en équilibre entre ces factions. Ses talents d'orateur et sa fortune lui assurent une grande influence sur le long terme, mais cela n'empêche pas une tentative d'ostracisme en 443 avant J.

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réformes de Clisthène visent à méler les différentes parties de la population et à combattre les liens de clientèle entretenus par l'aristocratie. Les membres d'une tribu ont les mêmes fêtes, combattent ensemble, élisent leurs responsables et siègent côte à côte à l'Assemblée du peuple (Ecclésia). Avec la création du Conseil des 500 (la Boulè), ces réformes marquent l'acte de naissance de la démocratie athénienne. Aristote a écris que « mêler les citoyens les uns aux autres.... afin que leurs relations anciennes soient rompues », cela s'appelle la démocratie. 3. ) Le citoyen et le fonctionnement de la démocratie athénienne:

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- Les guerres médiques. - La bataille de Marathon. - La guerre du Péloponnèse. 3) Je connais les principaux lieux de la cité. Sur un plan de la cité, je suis capable d'indiquer les lieux suivants: Agora, Acropole, Pnyx, Parthénon, le Pirée. 4) Je connais la biographie de Périclès. - Ses dates: V° siècle avant Jésus-Christ. - Sa carrière politique: Elu stratège plusieurs années de suite, il est le principal dirigeant de la cité dans la seconde moitié du V° siècle. Il engage Athènes dans la longue guerre du Péloponnèse et se montre un adversaire résolu de Sparte et ses alliés. - Il meurt en 429, victime d'une épidémie de typhus. 5) Je sais répondre aux questions suivantes: - Pourquoi Athènes est-elle considérée comme la cité la plus puissante du monde grec? - Quelle est la cause de la guerre du Péloponnèse? - Pourquoi dit-on qu'Athènes est une démocratie? - Quels sont les droits et les devoirs des citoyens athéniens? - La Démocratie athénienne est-elle parfaite? Pourquoi? - Autour de quels lieux s'organise la vie quotidienne de la cité?

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-C., une loi qui restreint le nombre de citoyens de manière considérable. Cette loi indique qu'un citoyen doit être né du mariage légitime d'un citoyen et d'une citoyenne, elle-même fille légitime de citoyen. La population civique avait en effet doublé depuis l'époque de Clisthène (fin du VI e siècle avant J. ), passant de 20 000 à 40 000 citoyens. Or, les citoyens se partageaient les terres de l'Attique, mais avaient aussi le droit à des distributions gratuites de blé et d'argent, à des banquets publics, et se partageaient parfois les bénéfices inattendus de la cité (butins, produit des mines d'argent, etc. ). La loi donne lieu à un grand ménage des listes civiques, d'abord pour rayer les noms de fraudeurs. Mais celle-ci exclut aussi un très grand nombre de personnes qui remplissaient auparavant les conditions légales pour être citoyens: on ne peut plus désormais accéder à la citoyenneté si l'on est né d'un mariage, même légitime, entre un citoyen et une étrangère. 3. Périclès et l'impérialisme a.

Lors de la 1 ère année ils vivent en caserne. Et apprenne à faire la guerre. Les secondes années, il surveille les frontières. (18 à 20 ans). Les citoyens servent dans l'armé en fonction de leurs fortunes car ils doivent payer leur équipement. Les plus riche → cavalier, les citoyens aisés → hoplites les + pauvre → rameurs. La puissance, d'Athènes s'explique par 4 critères Une formation longue et sévère Obligation d'être homosexuel pendant l'éphébie. Bonne équipement. Consommation d'alcool fort. Les citoyens les plus riches doivent prendre en charge certaine dépense de la citées: fêtes religieuses, navire de guerre… ce financement et appeler une liturgie. La religion et la vie civique sont étroitement liées. [pic 1] Les grandes fêtes religieuses comme celle des panathénées (pour Athéna) rythme la vie des athéniens et sont l'occasion d'affirmer leur unité. Les grandes panathénées ont lieux tous le quatre ans, il y a 4 étape Concours Procession Sacrifice Banquets. Les citoyens assument enfin la fonction de prêtre, et gère les sanctuaire et l'organisation des manifestations religieuses.