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Merci de vos réponses. J'ai déjà fait passer un exemplaire aux parents élus et je conserverai moi aussi un exemplaire à l'école à disposition de l'IEN Je vais peut - être aussi afficher qu'il est disponible pour ceux qui voudraient le consulter. N'oublie pas d'en afficher un exemplaire pour tous les parents qui souhaitent le lire! Compte-rendu du 2ème conseil d’école – Ecole de Donzenac. Parceque théoriquement, un secrétaire est désigné au début du CE et que ce n'est pas au directeur de faire ce compte-rendu. S'il le fait, c'est d'après les notes du secrétaire qui devra donc signer. 1 month later... D'après mon IEN c'est au directeur de faire le compte rendu et de le signer. Dans mon école, le directeur fait le compte-rendu d'après les notes du secrétaire de séance ( qui est un enseignant différent à chaque fois) et le signe avec le secrétaire. Que le compte-rendu soit fait par le directeur est important pour le bon fonctionnement de l'école ( "ton" du compte-rendu). Dans les écoles de mes enfants (mater et élém) un parent élu signe le CR avant diffusion.

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Accueil Ressources Direction d'école Formulaires (accidents, etc. ) Modèles pour les comptes rendus des conseils des maîtres et de cycle 30/08/2016 22/07/2019 Les modèles pour les comptes rendus des conseils des maîtres de cycle et des conseils des maîtres de l'école. Conseil des maitres de cycle Conseil des maitres de l'école Fiche des effectifs actualisés – Septembre 2016 Ressources d'accompagnement, cycles 2 et 3 Les commentaires sont fermés.

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S'il est joint à une délibération municipale, s'il est enregistré à la mairie, ou si le maire le contre-signe, c'est un faux en écriture publique. Gryphe Médiateur archeboc a écrit: Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux. Et c'est pas bien. Compte rendu de conseil d'école. _________________ Τί ἐστιν ἀλήθεια; maikreeeesse Esprit éclairé Re: Compte-rendu d'un conseil d'école par maikreeeesse Sam 10 Déc 2016 - 22:24 Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Les autres participants (parents, mairies) ne peuvent qu'apporter des compte-rendus s'ils le souhaitent mais qui n'ont pas de réelles valeurs. Cleroli Grand sage maikreeeesse a écrit: Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Maîkresse, est-il possible que ce que tu appelles" procès-verbal" et moi "CR" soient un seul et même document? Celui-ci est rédigé par un parent, soumis au directeur d'école et à la mairie puis signé par les 3 parties (directeur d'école, parents et mairie) avant d'être distribué dans les cahiers.

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Cleroli Grand sage Bonjour, J'ai une question en tant que parent élu et donc présent en conseil d'école et je remercie les PE qui pourront me répondre (je suis dans le secondaire). Je vous explique la situation présente: la mairie de ma commune a supprimé et ajouté des informations dans le compte-rendu du 1er premier conseil d'école de l'année que nous lui avions remis avant diffusion aux parents. Le problème est le suivant: ces suppressions / ajouts modifient la teneur des échanges. Les PE sont scandalisés, nous (parents) aussi mais nous ne savons comment faire pour nous y opposer: avons-nous droit de diffuser via les cahiers des élèves la 1ère version (rédigée par les parents et approuvé par les PE) et laisser la mairie se débrouiller avec la sienne? Compte rendu de conseil d'écoles. Avez-vous des références précises en matière de textes juridiques? J'ai cherché des infos sur le net mais mes recherches n'ont pas été concluantes. Merci d'avance pour votre aide. Gryphe Médiateur Cleroli a écrit: la mairie de ma commune a supprimé et ajouté des informations dans le compte-rendu du 1er premier conseil d'école de l'année que nous lui avions remis avant diffusion aux parents.

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En fin de séance, un procès verbal est rédigé sous la responsabilité du chef d'établissement et retrace les points de vue exprimés ainsi que les délibérations, les avis adoptés et les résultats de votes émis. Ce PV est adressé à l'autorité académique ainsi qu'à tous les membres du CA. En aucun cas il n'est autorisé à ces membres de rediffuser ce PV. En parallèle, il est rédigé un compte-rendu des activités du CA qui, lui, sera mis à disposition de toute la communauté éducative (enseignants, parents, élèves) selon les modalités prévues par l'établissement. Références: Circ. n° 2006-137 du 25 août 2006: Rôle et la place des parents à l'école Circ. du 27 décembre 1985: Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Code de l'éducation, partie législative: art. L. 421-2 à L. 421-4 et L. 421-11 à L. 421-14 Code de l'éducation, partie réglementaire: art. R. 421-1 à R. 421-7, R. 421-9, R. 421-14 à R. 421-36 et R. Un des parents d’élèves élu diffuse le compte-rendu du conseil de classe | L'Autonome de Solidarité Laïque. 421-54 à R. 421-56

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