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LE CSE doit présenter à l'employeur les réclamations collectives et individuelles des salariés qui concernent les salaires, les conditions de travail et les prestations sociales. 3. Les budgets des comités A – Budget de fonctionnement CSE À quoi sert-il? Le budget de fonctionnement sert aux dépenses quotidiennes du CSE. Ce budget permet au CSE d'exercer ses missions de manière indépendante. Sont compris dans les dépenses du budget de fonctionnement: – le remboursement des frais de déplacement des élus; – le loyer du local; – les frais de fournitures; – la formation des membres du CSE; – le financement des expertises (experts appelés en cas de litige); – la communication du CSE. Comment est-il calculé? Le cse pour les nuls pdf. Le budget de fonctionnement dépend de l'effectif de l'entreprise, il se calcule en fonction de la masse salariale brute (0, 20% de la masse salariale) Exemple: La masse salariale de mon entreprise est 1 500 000 euros, le budget de fonctionnement sera donc de 3 000 euros (0, 20%). B – Budget des oeuvres sociales Le CSE doit favoriser l'accès aux prestations sociales.
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a un rôle plus étendu. Dans la réforme d'Emmanuel Macron, le comité fait ici fusionner trois instances qui disparaissent: les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En plus de disposer d'un droit d'alerte, les élus du CSE ont également accès à une base de données économiques et sociales sur l'entreprise (BDES) et se réunissent plus régulièrement. L'employeur leur demande de voter sur les évolutions de l'entreprise, mais les avis formulés par les élus du CSE sont strictement consultatifs. Le comité social et économique (CSE) : présentation | Éditions Tissot. Enfin, les élus peuvent demander à faire appel à un expert tel Axium Expertise sur plusieurs domaines: santé, sécurité, conditions de travail, comptabilité. Devenir élu du CSE, ça vous tente? Si vous êtes conquis par l'aventure, sachez que pour être candidat à l'élection du comité social et économique, il faut être inscrit sur les listes d'électeurs de l'entreprise et y travailler depuis au moins un an.
Le Comité Social et Economique est informé des suites données aux observations soulevées. Quelles sont les consultations régulières?