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Sunday, 1 September 2024
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Les entreprises sont également soumises à la taxe de formation professionnelle (2% du montant brut des salaires; 1% pour les entreprises industrielles manufacturières). Les employeurs établis en Tunisie, qu'ils soient assujettis ou non à l'impôt sur le revenu, sont soumis à une taxe forestière sociale, calculée à 1% du montant brut des salaires versés à ses salariés, y compris les avantages en nature.

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Une taxe du Fonds de développement du secteur du tourisme est prélevée sur les entités opérant dans le secteur du tourisme à un taux de 1% du chiffre d'affaires (hors TVA). Le système de sécurité sociale tunisien est financé par les cotisations des employeurs (16, 57%, ramenées à 16, 07% pour les entreprises entièrement exportatrices) et des salariés (9, 18%) sur la base des salaires. Les employeurs sont également tenus de payer une prime pour les accidents du travail allant de 0, 4% à 4% du salaire. Les employeurs perçoivent les cotisations de sécurité sociale de chaque employé et paient en son nom. Les cotisations à la CSS sont dues à un taux de 1% du bénéfice imposable (des montants minimaux s'appliquent). Les comptes comptables en tunisie pdf format. Pour les exercices d'imposition 2020, 2021 et 2022, les cotisations CSS ont été portées à 2% (avec un minimum de 300 TND) pour les sociétés soumises au taux d'impôt sur les sociétés plus élevé de 35%; et à 3% (avec un minimum de 300 TND) pour les banques, établissements financiers, compagnies d'assurance et de réassurance, et pour certains établissements de crédit non-résidents.

FAUSTINE Date d'inscription: 18/05/2015 Le 03-12-2018 Yo ClÉment Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci beaucoup Le 10 Mai 2012 24 pages BILAN ACTIFS 2 011 2 010 ACTIFS NON COURANTS Tustex BILAN. (Montants exprimés en dinars tunisiens) au 31 décembre. tels que spécifiés par le système comptable tunisien, et ce en application des dispositions. - - LÉNA Date d'inscription: 15/06/2017 Le 02-01-2019 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Plan comptable tunisien, PCG 2021 - Plancompta.com. Bonne nuit Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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