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Sujet: PV pour présentation photocopie Carte Grise sur VL société (Lu 30902 fois) 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Bonjour Je conduis un véhicule de société, et comme nous sommes plusieurs à l'utiliser, la direction de l'entreprise nous a fourni la photocopie de la carte grise du véhicule et non l'original. Suite à un contrôle, j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise. Je précise que j'ai présenté la photocopie sur le champ et l'original dans les 5 jours. Dois-je payer le P. V. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original? Merci d'avance de vos conseils éclairés... Bonne journée à tous! IP archivée Oscourt, je vais tacher de te répondre. C'est en effet un point délicat, car à te lire, tu ne devrais pas être redevable du paiement de cette contravention, mais ton employeur. Mais hélas les quelques textes que j'ai pu lire ont démontré le contraire. Contravention et véhicule de société La carte grise étant au nom de l'entreprise, les contraventions dont la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire de la carte grise, sont donc adressées à l'employeur du salarié fautif, qui doit en principe régler les contraventions.
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Mais cela reste quand même bizarre et mystérieux., pour mon véhicule importé par moi- même, j' ai quand même eu droit aux 2 ans de garantie internationale Pössl et cela chez divers concessionnaires de la marque en France. Et cela sans qu' on ne m'ait jamais demander une copie de quoi que ce soit. Pour la copie, au besoin, ils se l' ont fait eux même. A leur frais. Bonjour, Le plus simple: Passer chez le concessionnaire Fiat avec la carte grise pour enregistrement du début de la garantie, c'est plus sûr C'est ce que j'ai fait, m'étant aperçu que le revendeur ne l'avait pas fait.... pourtant c'est lui qui avait fait la demande de carte grise:bonjour2: Bonjour!! La concession m'a demandé la photocopie de la CG quelques jours après me l'avoir envoyée, elle aurait pu ne pas me la demander et la faire elle même. Chez Fiat lors de leur première intervention, la photocopie a été faite par eux même, ce qui évite de la fournir a chaque intervention. Pour mon autre véhicule, ayant changé de garagiste, photocopie également de la CG.
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Ou bien il veut juste vérifier sur Internet si le véhicule n'est pas gagé où si il n'y a pas des PV impayés en suspens. Demande lui juste les infos dont il a besoin et pourquoi. immat + 1ère MEC... ou alors tu as affaire avec un scammeur. +1 Très régulier que les scammeurs demandent photocopie de la CG + photocopie de la pièce d'identité. Ils s'en servent ensuite pour faire croire qu'ils sont les propriétaires du véhicule qu'ils disent vendre. Sinon, certains le demandent pour vérifier que le véhicule n'est pas gagé/volé. Dur de savoir les intentions de la personne qui vous le demande. Dans le doute, je ne transmettrais pas. Hello, merci à tous pour vos réponses. En fait c'est pour l'assurance, je lui ai dit qu'avec la date de mise en circulation, etc... c'était suffisant un grand merci pour votre aide:-) Qu'est ce que le PTC, le PTRA, le PV? Merci de la réponse PV: poids à vide PTC: poids total en charge PTRA: poids total roulant autorisé (véhicule plus remorque) Je n'ai pas le PTC et PTRA; est ce la même chose que la masse en charge maximale?
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Passé ce délai, l a contravention passe à 135 € (infraction de niveau 4). À noter: pour un véhicule roulant sans carte grise ou avec une carte grise non mise à jour à la suite d'un déménagement, par exemple, la contravention est également de 135 €. 3 - Carte grise pour un contrôle technique: originale ou copie? Lors d'un contrôle technique et pour éviter les fraudes, la carte grise originale doit être présentée. Le CT peut, cependant, être passé avec un CPI, pour un véhicule en cours d'immatriculation ou avec une fiche d'identification du véhicule, si la carte a été volée ou perdue. La fiche d'identification se demande en ligne, en fournissant la déclaration de perte ou de vol de la carte. Bon à savoir: la fiche d'identification peut être remise au centre de destruction, à la place du certificat d' immatriculation du véhicule épave. 4 - Perte ou vol de la carte grise originale: la nécessité de demander un duplicata En cas de vol, de perte ou encore de destruction d'un certificat d'immatriculation, le propriétaire ne peut pas présenter une photo de ce document officiel.
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Ce qu'il ne faut pas lire franchement... Je demande toujours une photo de la carte grise -Car mon assureur me demande l'envoi par mail de cette pièce -Vérifier le non gage Créer un compte ou se connecter pour commenter Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Seul l'original du certificat d'immatriculation est admis au contrôle. Deux exceptions à cette règle concernent: - les véhicules en location — sauf s'il s'agit d'une location avec option d'achat ou d'une location longue durée; dans ce cas, le nom et l'adresse du locataire figurent sur le certificat avec une mention indiquant le type de location; - les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques. Cliquez I C I pour plus d informations..
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