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Saturday, 17 August 2024

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Avant-hier samedi 30 octobre, c'est au niveau de la commune bretonne d'Orgères, au sud de Rennes, qu'un automobiliste a reçu dans le cou, alors qu'il circulait sur la RN 137, une balle vraisemblablement tirée par un chasseur qui participait à une battue aux sangliers. André Drouard, président de la fédération des chasseurs d'Ille et Vilaine et de la région Bretagne, qui n'était pourtant pas présent au moment des faits, a d'ores et déjà fait connaître sa position: « à ce stade, je ne le défendrai pas, il n'a aucune excuse. (…) J'ai surtout une pensée pour cette victime de 67 ans que je ne connais pas et qui est dans un état grave ». M. Accident avec sanglier federation de chase . Drouard explique que des battues sont régulièrement organisées dans ce secteur pour répondre « à une énorme pression sur le fait qu'il faut tuer des sangliers à cause des dégâts ». Mais il rappelle également les règles de sécurité indispensables en toute circonstance: « choisir un poste en toute sécurité, bien identifier son entourage, avoir une bonne visibilité et ne pas tirer en cas de risque potentiel ».

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Les particuliers et les exploitants forestiers ne bénéficient pas de cette procédure. Quelles sont les conditions d'indemnisation des dégâts de sanglier? 1. Etre un exploitant agricole 2. Le grand gibier doit avoir causé les dégâts et ne pas provenir de son propre terrain. Ainsi, si le sanglier ou le gibier provient par exemple d'une forêt dont la victime est propriétaire, aucune indemnisation n'est possible. 4. Les dégâts subis doivent avoir porté sur plus de 3% de la surface totale de cultures ou récoltes détruites ou dépasser 230 €. 5. Accident avec sanglier fédération de chasse. L'exploitant victime doit avoir récolté avant la date extrême d'enlèvement et après le passage de l'estimateur. Que faire si vous subissez un dégât de sanglier en tant que particulier? Les particuliers ne peuvent pas se retourner contre les fédérations de chasseurs. Il est difficile de prétendre à un remboursement lorsque vous subissez un dommage résultant d'un dégât commis par un animal sauvage. Cela s'explique, d'abord, par le fait qu'un gibier n'est pas un animal domestique et n'appartient à personne.

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Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l'envie, évitez d'emmener votre véhicule au lavage dans l'immédiat si jamais le passage d'un expert automobile s'avère nécessaire! Vous devez réaliser en priorité les deux formalités suivantes dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l'accident: 1. Vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déclarer aux forces de l'ordre l'accident. Vous devrez présenter votre permis de conduire, une attestation d'assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d'identité des passagers qui vous accompagnaient éventuellement au moment de l'accident. Il vous sera remis un double de déclaration, à conserver précieusement pour le dossier de demande d'indemnisation. Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage FGAO | Cabinet Jedac. 2. Envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit notamment contenir le double de votre déclaration aux forces de l'ordre, et une exposition de l'ensemble des faits.

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La Fédération peut réduire l'indemnisation si elle estime que la victime a favorisé la présence de gibier en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses cultures (clôture électrique etc). Comment contester le montant d'indemnisation proposé? Vous pouvez contester le montant qui vous est proposé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier. Des commissions départementales et une commission nationale ont pour mission d'harmoniser les décisions prises par les fédérations départementales de chasseurs et de trancher en cas de litige sur des dossiers. En dernier recours, vous pouvez saisir un juge si la procédure amiable n'aboutit pas. Accident avec sanglier federation de chasse et de pêche. ⚖️ Références juridiques Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Article L. 426-1 code de l'environnement et suivants Besoin d'informations juridiques? Sollicitez un juriste! Découvrir la Protection Juridique AXA ​ A lire aussi Accident de voiture avec un sanglier: comment réagir? Plantations et limites de propriété

«Les chasseurs qui seraient les garants pour nous protéger de la nature, c'est un vieux fantasme. J'ai eu un accident avec un sanglier, la fédération rembourse t elle les dégâts occasionnés à mon véhicule ?. Ils nous apportent plus de problèmes que de solutions. Pour préserver leur sport, ils tuent les prédateurs: renards, fouines, martres, blaireaux… Une étude montre que tuer autant de renards entraîne l'accroissement des rongeurs porteurs de la maladie de Lyme. » Dominique Py abonde: «La majorité des espèces n'a pas besoin de régulation. Il n'y aurait pas de conséquence dommageable aux activités humaines et ça serait même favorable pour les oiseaux classés sur la liste rouge des espèces menacées et toujours chassées: grand tétras, macreuse brune, bécasseau maubèche, alouette des champs…» Mais pour la représentante de FNE, l'arrêt seul de la chasse n'est pas une solution pérenne: «Il ne faut pas juste supprimer la chasse, mais faire revenir les prédateurs, stopper l'agrainage, protéger le maïs par des barrières électrifiées… Alors la nécessité de régulation va devenir beaucoup moins importante.