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La mention du désenfumage dans le Code du travail est réalisée aux articles R4215-13, R4216-14, R4216-15, R4216-26 et R4216-29. Il y est notamment fait mention d'un désenfumage obligatoire: Dans les locaux de plus de 300 m². Dans les locaux aveugles (sans fenêtre) de plus de 100 m². Dans les cages d'escaliers. La surface accordée aux trappes de désenfumage doit égaler au minimum 1/100 e de la surface au sol (avec un minimum de 1 m²). Une fois de plus, mieux vaut faire appel à un spécialiste de la sécurité incendie pour être sûr de la norme en désenfumage dans les locaux professionnels. À savoir: ces différentes dispositions doivent s'accorder avec la pose d'une alarme incendie et de détecteurs de fumée (voir notre comparatif ici). Désenfumage dans un immeuble d'habitation Si les maisons individuelles ne sont pas concernées par le désenfumage, ce n'est pas le cas des logements collectifs! La norme de désenfumage dans un immeuble d'habitation va dépendre du type de logement concerné. Désenfumage naturel code du travail > Comprendre le désenfumage Naturel - les obligations employeurs. Le désenfumage de la cage d'escalier est obligatoire dans les logements de 3 e famille B et de 4 e famille, tels que décrits dans l'arrêté du 31 janvier 1986 du Code de la Construction et de l'habitation.
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Conformément à la règle R17 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommages (APSAD), les installations de désenfumage naturel doivent faire l'objet d'une maintenance régulière, pour assurer leur bon fonctionnement. Une vérification opérée au mois une fois par an (maintenance préventive), indépendamment de toute maintenance corrective effectuée dans l'intervalle. Chaque établissement disposant d'une réglementation spécifique en la matière. Lanterneau de désenfumage réglementation en vigueur. Une législation spécifique en fonction du type de bâtiment Les bâtiments industriels et commerciaux Régie par le Code du Travail et notamment par les articles R4227-28, R4224-17 et R4227-39, la maintenance du système de désenfumage des bâtiments industriels et commerciaux doit être effectuée au moins tous les 6 mois, avant d'être dûment consignée dans le registre. Une précaution qui concerne les locaux de plus de 300 m², les locaux aveugles de plus de 100 m², ainsi que les escaliers. Les établissements recevant du public (ERP) Les règles destinées aux ERP sont inscrites dans l'arrêté du 25 juin 1980, modifié par l'arrêté du 22 mars 2004.
Si vous cherchez des devis pour l'entretien d'un désenfumage, notre site peut également vous aiguiller. Il vous suffit de remplir notre formulaire de demander, en détaillant vos besoins en matière de sécurité incendie. Et si vous souhaitez en savoir plus sur le prix d'une alarme incendie, notre article dédié au sujet devrait vous être d'une grande aide!
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