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Wednesday, 3 July 2024

Prise de contact. Choix de l'appartement ou du local commercial. Définition du plan de financement (achat par autofinancement ou par crédit, échéancier…). Tunisie : Saïed promet de révéler les noms de magistrats impliqués dans des dépassements, manquements et corruption - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. Etablissement et signature de la promesse de vente, paiement de l'avance et réception du descriptif des travaux Accord de principe de l'établissement du crédit (banques ou caisses sociales) en cas d'achat par crédit (à fournir dans un délai maximum de 3 mois avant l'achèvement des travaux et le PV de recollement). Etablissement, signature et enregistrement du contrat de vente après le paiement intégral des montants de l'autofinancement ainsi que les frais annexes à la vente (syndic, bornage, avocat et compteurs). Délivrance des attestations de STEG et SONEDE pour la mutation des compteurs au nom du client. Remise des clefs: une attestation de remise des clefs et un état des lieux sont à délivrer au client avec tous les exemplaires des clefs du bien; après le déblocage de la totalité des montants des crédits ( attestation de remise des clefs et Etat des lieux type).

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Dans le secteur des promoteurs immobiliers, ce ne sont pas les problèmes et les soucis qui manquent. D'ailleurs la rencontre informative tenue ce matin au siège de l'UTICA entre la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, en présence de son président Fahmi Chaabane, les affiliés de la Chambre et le secrétaire d'Etat à l'Habitat, Anis Boughdira, l'a bel et bien montré. Les différentes interventions des promoteurs immobiliers ont montré l'existence de plusieurs failles dans le secteur qu'il urge de combler. Les interventions ont révélé que les soucis des promoteurs sont surtout d'ordre administratif et financier. Pour une nouvelle relation avec l'administration Fahmi Chaabane a en effet déclaré à que le souci majeur du promoteur immobilier est lié étroitement à l'administration, notamment avec la municipalité. Maison terrasse climatisation split sousse ville - maisons à Sousse - Mitula Immo. D'après notre interlocuteur, il n'est pas toujours aisé d'obtenir les papiers administratifs à l'instar du PV de récolement, du permis de construire, du permis d'occuper sans parler des complications avec la STEG, l'ONAS et la SONEDE: tel le retard pris dans les raccordements de la voirie, ce qui se répercute sur les délais de remise des clés aux clients, sans oublier que tout retard cause des pertes également aux promoteurs.

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Il s'en est pris à ceux qui « craignent la volonté du peuple, car ils savent que la majorité des Tunisiens est contre leurs comportements et pratiques ». Réitérant que « la Tunisie est un pays souverain et la souveraineté appartient au peuple », il a prédit que « la volonté qui sera issue des urnes va transformer le cours de l'histoire en Tunisie ». Gnetnews The post Tunisie: Saïed promet de révéler les noms de magistrats impliqués dans des dépassements, manquements et corruption appeared first on Gnet news.

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De l'exportation du savoir-faire Partant du constat que les promoteurs immobiliers disposent d'un bon savoir-faire et d'une grande expérience, Fahmi Chaabane propose de se tourner vers les marchés arabes et étrangers: « Une fois que la situation sera stabilisée en Libye, il faudra y aller. Le promoteur immobilier tunisien est capable de s'imposer par son savoir-faire et sa compétence et c'est pareil pour les pays africains », indique-t-il. De même, il a estimé que le marché tunisien est exigu, raison pour laquelle il faut se diriger vers les marchés africains: « A ce niveau là, nous sollicitons l'aide et le soutien du gouvernement à l'instar du soutien du Roi du Maroc accordé aux hommes d'affaires ». C'est pourquoi, les différents intervenants ont plaidé pour un nouveau rôle de l'Agence Foncière d'Habitation (AFH) et pour son internationalisation. Pv de recollement tunisie sur. Que cache la flambée des prix de l'immobilier? L'explication donnée par le président de la Chambre est la suivante: avant 2011, 4000 logements sociaux étaient construits tous les ans mais aujourd'hui avec la pénurie des terrains constructibles, les promoteurs ne peuvent plus s'investir dans le logement social.

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Présidant hier, mercredi 01er Juin un conseil des ministres, Saïed a annoncé l'amendement du décret-loi régissant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Il a promis, dans une allocution vidéo, de révéler les noms des magistrats sur lesquels pèsent des soupçons de changer le circuit des affaires terroristes, d'implication dans la malversation financière et morale, de pots-de-vin, d'enrichissement illicite… « Tous les dossiers sont prêts et ont été examinés et audités, selon plusieurs sources, pendant des semaines, afin que quiconque ne soit lésé », a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a cité un magistrat qui « a ralenti les poursuites dans des dossiers terroristes, et leur nombre est de 6268 PV », et concerné par « des soupçons d'impartialité, de dépassement des prérogatives, d'orientation des enquêtes, de violation de procédures, de menaces de magistrats et de manquement dans l'accomplissement de sa fonction, et a un dossier disciplinaire dissimulé dans les palais de justice ».

02-06-2022 Le président de la république, kaïs Saïed, a critiqué la corruption, et les manquements dont souffre la magistrature, accusant certains magistrats « de couvrir des corrompus, de ralentir les poursuites contre les suspects dans des affaires terroristes, ainsi que de complicités avec des parties politiques ou financières influentes ». Pv de recollement tunisie 2017. Présidant hier, mercredi 01er Juin un conseil des ministres, Saïed a annoncé l'amendement du décret-loi régissant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Il a promis, dans une allocution vidéo, « de révéler les noms des magistrats sur lesquels pèsent des soupçons de changer le circuit des affaires terroristes, d'implication dans la malversation financière et morale, de pots-de-vin, d'enrichissement illicite… » « Tous les dossiers sont prêts et ont été examinés et audités, selon plusieurs sources, pendant des semaines, afin que quiconque ne soit lésé », a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a cité un magistrat qui « a ralenti les poursuites dans des dossiers terroristes, et leur nombre est de 6268 PV », et concerné par « des soupçons d'impartialité, de dépassement des prérogatives, d'orientation des enquêtes, de violation de procédures, de menaces de magistrats et de manquement dans l'accomplissement de sa fonction, et a un dossier disciplinaire dissimulé dans les palais de justice ».

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