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Thursday, 4 July 2024

Accueil / Lettre Gratuite / Vie associative / Fonctionnement d'une association / Autorisations / Autorisations: Lettre de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (Association) Lettre gratuite Vie associative Fonctionnement d'une association Exemple Vous dirigez une association et vous souhaitez demander à votre commune une autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion, par exemple, de la kermesse que vous souhaitez organiser. Lettre de demande d autorisation de créer un club penguin. Notre conseil Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie compétente pour savoir si vous devez ou non demander également une autorisation auprès de la préfecture, ce qui est parfois le cas.... Téléchargez cette lettre pour voir la suite L'association ______________, ayant son siège social _______________, dont je suis le Président envisage d'organiser une kermesse le ________________ [Indiquez la date de l'évènement] de 11 h à 19 h. Nous souhaiterions que cette manifestation se déroule dans la cour de l'école ___________, sise _________ [Précisez l'adresse de l'évènement].

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Contexte Votre association (ou votre collectif) envisage d'organiser un événement dans un espace public de votre ville. Vous devez en demander l'autorisation au Maire de votre commune. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A <... >, le <... > Madame la Maire / Monsieur le Maire, Notre association [indiquez le nom] sollicite votre autorisation pour organiser [précisez le type d'événement], sous l'appellation [indiquez le nom de l'événement], le [date] à [précisez le lieu public]. Nous vous précisons que la participation à cette manifestation sera gratuite. Modèles de lettres pour Ouverture club. Le nombre maximum de personnes attendues à cette manifestation est estimé à [indiquez le nombre]. Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, mentionnant leur nom, prénom et domicile. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'espoir d'un accueil favorable, je vous prie d'agréer, Madame la Maire/ Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

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