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Dans la plupart des cas, les informations que vous souhaitez supprimer ne figurent que sur une seule ligne, comme un nom ou un numéro. Vous pouvez utiliser un marqueur permanent pour supprimer les informations personnelles sans déchiqueter le document. Cette encre s'enlève facilement lors du processus de recyclage. Pourquoi est-il difficile de recycler du papier déchiqueté? Destruction d'archives confidentielles - Collecte de papiers de bureau | Nord Archives Destruction. Dans le recyclage du papier, plus les fibres sont longues, plus la valeur du papier est élevée. Dans le cas du papier déchiqueté, la longueur des fibres est volontairement réduite, ce qui réduit le marché du recyclage. Puis-je composter le papier déchiqueté? Oui, le papier déchiqueté est idéal pour les programmes de compostage à domicile, car il est déjà largement décomposé et le papier est un ingrédient clé du compost. Vous devez cependant vérifier avant d'essayer de l'inclure dans votre collecte de déchets de jardin.

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Plusieurs lois régissent les destructeurs de documents. Dans cet article seront développées plusieurs textes de lois: de l'article 226-22 du code pénal, en passant par la Protection du Potentiel Scientifique et Technique de la Nation, l'Instruction Générale Interministérielle 1300 et enfin l'instruction DAF / DPACI / RES / 2009 / 018 concernant la destruction des archives en collectivités territoriales. Recyclage papier destructeur de souches. Article 226-22 du Code pénal "Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur clas s e ment, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cin q ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. " PPSTN: Protection du Potentiel Scientifique et Technique de la Nation Compétition, concurrence, mondialisation, internet… autant de moyens d'accéder plus rapidement et facilement à l'information, autant de menaces qui pèsent sur le potentiel scientifique et technique de l'Etat et des entreprises françaises.

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Ce décret institue une double logique de protection des informations et des lieux grâce à un contrôle accru des accès aux lieux dits sensibles (laboratoires de recherches par exemple). Les informations relevant des secteurs sensibles seront protégées indépendamment du lieu où elles sont manipulées. Ainsi, les professions médicales sont également concernées par la destruction de documents. Instruction DAF / DPACI / RES / 2009 / 018: destruction des archives en collectivités territoriales La liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués alors à la destruction est reprise dans un bordereau d'élimination qui doit être visé par le directeur des archives départementales territorialement compétent préalablement à toute destruction. Privacia Recyclage: Société de Destruction de Papier Administratif. La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des informations et l'inaliénabilité des archives publiques: la lecture d'informations ou la récupération par des tiers ne doit pas être possible. En conséquence, les procédés de recyclage, par exemple, ne peuvent être employés qu'après une dilacération suffisamment fine pour garantir l'impossibilité de distraction de parties de documents par des tiers et la non lisibilité des informations.

La destruction de document doit également faire l'objet d'une certification par l'opérateur ou le prestataire qui y procède. Retrouvez l'article concernant l'instruction complète ici. Et n'oubliez pas, l es professions juridiques sont également particulièrement concernées par la destruction de documents. Recyclage papier destructeur de papier. Pour en savoir plus sur les différentes Lois, nous vous invitons à consulter notre blog ici. SUPPORT MULTIMEDIA Gamme de destructeurs de documents KOBRA: de l'individuel à l'industriel Vous souhaitez un devis? Des conseils? -> Gratuitement et sans engagement!