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En savoir plus Revue Technique Diesel concernant les Mercedes séries 1222, 1422, 1422S, 1622, 1922. Leur moteur OM 421 de 216ch est aussi monté sur les châssis Mercedes 2222 ou 2422. Vente de moteur diesel MERCEDES OM 352 | T.M.D. « Le moteur OM421 a été présenté en première mondiale au salon de Francfort 1979, mais sa commercialisation en France date du salon de Paris 1982. Le moteur OM 421 est dérivé de l'OM 401 à 6 cylindres en V à 90°. Grâce à l'augmentation de la cylindrée (de 9, 57 à 10, 96 I), la puissance passe de 192 à 216 ch (gain de 12, 5%) pour un régime abaissé de 2500 à 2300 tr/mn tandis que le couple passe de 64 à 78, 5 (gain de 25%) pour un régime abaissé de 1300 à 1200 tr/mn. D'un alésage de 128 mm et d'une course de 142 mm, le carter-cylindres possède des chemises humides du type pendu, le vilebrequin ne mesure que 60, 7 cm et repose sur quatre paliers dont les chapeaux sont fixés au carter-cylindres par des vis verticales et horizontales. La distribution est réalisée par pignons à taille inclinée et à taille droite placés à l'arrière du moteur, le dispositif d'avance automatique de la pompe d'injection est situé dans le voile du pignon entraînant l'arbre à cames; sur ce voile est accouplé un pignon à taille droite entraînant la pompe d'injection, ce pignon est monté libre sur l'arbre à cames.
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Les conventions signées entre la Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents territoriaux à la Poste.. Les agences postales communales concourent à l'exercice de la mission d'aménagement du territoire, leur création fait l'objet de conventions entre La Poste et les communes, sur la base d'un modèle de convention proposé par La Poste, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l'association des maires de France, le 28 avril 2005. Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l'établissement de telles agences et donc de signer une convention avec La Poste. Cette convention prévoit que les communes fournissent le local de l'agence, et qu'un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales, y compris des services financiers de dépannage (dépôt ou retrait d'espèces sur un compte courant ou sur un compte d'épargne dans la limite d'un plafond). En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre la rémunération des personnels, la part du coût du local affecté à l'agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).
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66) Compression de personnel * (art. 67) Procédure de licenciement (art. 68) Préavis de licenciement ou de démission (art. 69) Indemnité de licenciement * (art. 70) Départ à la retraite (art. 71) XVI - DISCIPLINE Définition (art. 72) Sanctions* (art. 73) Procédure disciplinaire* (art. 74) Suspension d'activité* (art. 75) Prescription des faits (art. 76) Prescription des sanctions (art. 77) XVII - REGIME DE PREVOYANCE Dispositions générales (art. 78) XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N Principes (art. 79) Procédure (art. 80) Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81) Procès-verbal (art. 82) XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS Complément pour charges de famille (art. 83) Habillement * (art. 84) Action sociale (art. 85) Carte de retraite (art. 86) ANNEXE 1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION 2 - GARANTIES DE PREVOYANCE CONVENTION COMMUNE: ANNEXES "INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS" I - CHAMP D'APPLICATION Champ d'application (art.
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». Les dispositions prévues par la convention entre la commune et La Poste permettent d'apporter les garanties aux maires concernant leurs responsabilités dans le cadre des activités de l'agence postale. S'agissant de la responsabilité du maire en cas de malversation de l'agent, la convention prévoit que « La commune ne saurait être tenue pour responsable des fautes détachables ou non détachables qui pourraient être commises par l'agent territorial dans l'exercice de l'activité de l'agence postale communale, dans la mesure où celui-ci est directement placé sous l'autorité de La Poste. La responsabilité pécuniaire de ces fautes incombe à La Poste, laquelle se réserve la possibilité de se retourner contre l'agent fautif en cas de faute détachable. » S'agissant de la responsabilité du maire dans le cadre d'un licenciement, il convient de préciser que l'agent, titulaire ou non, mis à disposition pour une partie de son temps de travail de l
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convention, article 71 Convention commune La Poste France Télécom. ARTICLE 71 DEPART A LA RETRAITE 1 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié: Le départ d'un agent contractuel âgé de 60 à 65 ans qui quitte volontairement LA POSTE ou FRANCE TELECOM pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse ne constitue pas une démission et donne lieu à versement d'une indemnité de départ à la retraite. 2 - Départ à l'initiative de l'employeur: L'agent contractuel licencié entre 60 et 65 ans peut renoncer à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 70 ci-dessus et percevoir une indemnité de départ à la retraite. Le départ à la retraite à l'âge de 65 ans à l'initiative de l'employeur, dès lors que l'agent contractuel peut bénéficier d'une retraite à taux plein, ne constitue pas un licenciement. Dans ce cas, l'intéressé bénéficie d'un délai de préavis de 6 mois et perçoit une indemnité de départ à la retraite. 3 - Dans chacun des cas ci-dessus les délais de préavis sont ceux respectivement prévus à l'article 69.
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1 19 990 III. 2 21 473 III. 3 22 965 Article 7: salaire garanti Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 1, le salaire annuel de base garanti est fixé à: 20 798 euros Au bout de 3 ans d'ancienneté 21 352 Au bout de 6 ans d'ancienneté 21 669 Au bout de 10 ans d'ancienneté 22 519 Au bout de 15 ans d'ancienneté 23 483 Au bout de 20 ans d'ancienneté Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 2, le salaire annuel de base garanti est fixé à: 22 183 22 777 23 146 24 158 25 166 Au 1 er avril 2018, pour le niveau III.
1) II - CONDITIONS DE RECRUTEMENT Période d'essai (art. 2) Ancienneté (art. 3) III - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Clause de non-concurrence (art. 4) Activités externes (art. 5) IV - CLASSIFICATION Dispositions Générales (art. 6) Positions de référence (art. 7) V - REMUNERATION Préambule (art. 8) Composition de la rémunération (art. 9) Minimums conventionnels (art. 10) Mensualité et caractère forfaitaire du salaire de base (art. 11) VI - PROMOTION ET MOBILITE Promotion, mobilité (art. 12) VII - RETRAITE Indemnité de départ à la retraite (art. 13) Contrat souscrit par l'exploitant (art. 14) "AUTRES PERSONNELS" Dispositions Générales (art. 1) II- CONDITIONS DE RECRUTEMENT Comblement de poste (art. 2) Les différents contrats (art. 3) Période d'essai (art. 4) III - REMUNERATION ET CLASSIFICATION Principe (art. 5) Minimums conventionnels (art. 6) Salaire garanti (art. 7) Egalité professionnelle (art. 8) IV - ACCES A UN NIVEAU SUPERIEUR Accès à un niveau supérieur (art. 9) V - RETRAITE Indemnité de départ à la retraite (art.