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L'avis du comité médical est également obligatoirement requis pour les stagiaires et les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale (- 28 h par semaine). Son rôle Il est chargé de donner un avis sur les questions médicales soulevées par: l'octroi et le renouvellement des congés de maladie (longue maladie, longue durée, maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs), la reprise à temps complet à l'issue des congés de maladie (après 12 mois consécutifs de maladie ordinaire, après un congé de longue maladie ou de longue durée, la mise en disponibilité d'office pour raisons de santé et son renouvellement, le reclassement pour inaptitude physique. En ce qui concerne l'obtention d'un temps partiel pour raison thérapeutique, l'ordonnance n° 2017-53 du 19/01/2017 à modifier son accès en supprimant la condition de six mois d'arrêt continu pour une maladie non professionnelle. De plus, l'avis du comité médical ne sera requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l'administration ne sont pas concordants.
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Médecins agréés Calendrier 2022 des séances du Comité médical Liste des médecins agréés 2021 du département des Alpes-Maritimes
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Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du conseil médical. La formation plénière est un organe paritaire qui comprend les médecins statuant en formation restreinte, ainsi que deux représentants de l'administration et deux représentants du personnel qui disposent chacun de deux suppléants et dont le mode de désignation varie selon l'affiliation, ou non, de la collectivité au centre de gestion (article 4-1 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987). L'article 52 I du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 indique par ailleurs que les médecins agréés membres de comités médicaux et de commissions de réforme à la date de parution du décret siègent en tant que médecins membres des conseils médicaux pour la durée restante de leur mandat et, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2022. Existe-t-il une ou plusieurs formations du conseil médical? Le conseil médical comprend deux formations: une formation restreinte et une formation plénière. La formation du conseil médical varie selon le motif de saisine de cette instance.
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Très simple à installer, cette piscine hors-sol haut de gamme se montt en moins d'une heure pour vous permettre d'en profiter rapidement. Informations produit Dimensions: ø 4. 88 m x 1. 22 m Surface de nage: 18, 63 m2 Forme: Piscine ronde Hauteur d'eau: 1, 07 m Capacité: 19. 2 m3 Dimension au sol: 4, 88 x 4, 88 m Filtration: 4m3/h Structure: Liner triple épaisseur - 68/100 Dimensions du carton: 53 x 73. 7 x 129. Piscine metal frame 4 27x1 22m filtre à sable d'or. 2 cm Poids du carton: 91. 6 kg Accessoires Inclus Haut de gamme et innovante Avec la piscine Ultra XTR ronde Intex, profitez pleinement d'un été ensoleillé les pieds dans l'eau. Facile à installer, robuste et design, c'est la piscine adaptée à vos après midi en famille et entre amis. Pour faciliter l'entretien de votre picine, INTEX a développé la technologie hydroaération. Le principe est simple, l'utilisation des bulles d'air améliore la filtration de l'eau de votre piscine. En effet, quand l'air s'ajoute à l'eau des particules se lient entre elles et deviennent plus grosses: la filtration les éliminent plus facilement.