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Sofiralp Glossaire lettre C Cahier des clauses administratives particulières C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. [08/02/2016] Liste des définitions Principales pages traitant de la définition "Cahier des clauses administratives particulières" Recherche tous ces termes: Cahier et des et clauses et administratives et particulières Autres recherches: Cahier, des, clauses, administratives, particulières Résultats de votre recherche C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. En savoir plus La VEFA Sofiralp > VEFA Avantages Fiscaux Le « Pinel » est un dispositif fiscal offrant une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf à condition qu'il soit mis en location... Mentions légales Sofiralp > Mentions légales Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et...

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Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser le norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Référence Article 13 du code des marchés publics Voir aussi Articles connexes Droit des marchés publics en France Liens externes Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP... ) Portail du droit français

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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Définition du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Document spécifique utilisé dans le cadre d'un appel d'offre public, listant les éléments administratifs particuliers de cet appel d'offre. Une entreprise publique utilisera un CCAG commun à tous ses appels d'offres, mais le CCAP sera spécifique à chaque appel d'offre public.

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C'est un document contractuel, rédigé par le pouvoir adjudicateur. Il fixe les clauses d'ordre juridique, administratives et financières régissant chaque marché, il ne doit pas être ni modifié ni complété par les opérateurs économiques candidats. Ils doivent souscrire, sans aucune réserve, à toutes ses stipulations. Ses clauses complètent ou adaptent les clauses du CCAG auquel le marché se réfère. En sus des mentions obligatoires figurant à l'acte d'engagement il porte également des clauses imposées par les dispositions du Code des marchés publics. Ces clauses sont essentielles à la réalisation de la prestation dans la mesure où elles sécurisent son exécution, à savoir:

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Article R2111-5 Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé. Article R2111-6 Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs. Article R2111-7 Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu'une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes " ou équivalent ".

La nature contractuelle du CCTP lui confère une valeur légale dès sa signature par les parties, elle devient alors loi des parties. Pour ne pas être attaquable, le document doit être rédigé de manière claire et impartiale, en vue d'éviter l'exclusion arbitraire de certains candidats.

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Les châssis souffrent néanmoins comme les supports bois des mêmes dommages cités pour les supports bois. Par déontologie, il est recommandé d'essayer de conserver au maximum les matériaux d'origine, mais quand ceux-ci ne permettent plus d'assurer la longévité de l'oeuvre peinte, certains châssis doivent être remplacés. STRUCTURE EN BOIS QUI SOUTIENT LES PEINTURES - CodyCross Solution et Réponses. Les toiles A l'époque médiévale, la peinture dite « de chevalet » (c'est-à-dire qui peut se déplacer contrairement aux peintures murales) n'existe presque pas, les œuvres picturales se trouvent essentiellement sur des parchemins et dans des recueils de miniatures, plus rarement sur des bannières. Il faut attendre l'éveil de la seconde renaissance (les primitifs italiens étaient fidèles au bois, sans doute sous l'inspiration des icônes de l'Orient) et la génération de Raphaël, donc, pour que la toile remplace progressivement le bois (qui ne disparaîtra jamais complètement, fort heureusement). Qu'elle soit de lin, de chanvre, de jute, de coton ou de soie, la fibre -composée essentiellement de cellulose- la plus couramment utilisée est la toile de lin tandis qu'en Italie au XVII° siècle, on utilise plutôt du chanvre.

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Enchantée par ce support que j'ai foncé au brou de noix, afin de conserver les lignes du... 30. 04. 2020 MARIE CHRISTINE Enchantée par ce support que j'ai foncé au brou de noix, afin de conserver les lignes du bois, puis sur lequel j'ai posé la silhouette de mon personnage au gesso, puis réalisé à l'acrylique une reproduction de la jeune fille à la perle. Ça rend vraiment très bien. Et j'adore travailler sur ce support très lisse et agréable. Un très bon produit. Attention, la qualité baisse. Ils sont souvent écornés. Cela ne vient... Un très bon produit. Cela ne vient pas de la livraison. Ils sont super bien emballés. C'est avant que cela se passe car les coins prévus pour çà ne sont pas endommagés. CINTRE-A : Accrochage et stockage de tableaux, affichage en vitrine. Question - peindre directement a l´acrylique ou aux huiles à léau sur ce support? Réponse du Géant des Beaux-Arts (2018-04-16): Bonjour Nathalie, Nous prenons bonne note de votre remarques. Pour toute renseignement n'hésitez pas à contacter notre service au 03 88 02 50 90 ou [email protected] Nos conseillères se feront un plaisir de vous renseigner.

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