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Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP. Il est intégré aux documents de la consultation et lorsqu'il est complété il fait partie de l' offre technique et financière dans un marché public. BPU : Pourquoi et comment faire un bordereau de prix unitaire ?. Non communicabilité du bordereau unitaire de prix Au regard des règles de la commande publique, doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché. Si l' acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité, n'est quant à lui, en principe, pas communicable ( CE, 30 mars 2016, n° 375529, Centre hospitalier de Perpignan - Publié au recueil Lebon).

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Ce type de marché s'appuie sur les prix unitaires de chaque élément décrit dans le CCTP. Le montant du marché quant à lui dépendra des quantités réalisées à la fin du marché. Les prix unitaires sont listés dans le BPU. Dès que le donneur d'ordre aura besoin d'un nouveau service/produit il commandera les quantités nécessaires sur la base des prix du BPU. Ce sont les prix unitaires du BPU qui seront pris en compte dans la facturation. Nous retrouvons souvent le BPU dans les marchés publics travaux/bâtiment mais également dans des prestations de nettoyage, Gardiennage/sécurité, des prestations d'agence digitale ou de communication, etc. Que doit contenir le BPU par rapport à votre DPGF? Dans certains marchés, un simple BPU vous sera demandé. Cette section de l'article ne vous concerne pas si vous êtes dans ce cas. Il vous suffira d'indiquer au BPU l'ensemble des produits/services demandés et les prix associés. Bordereau des prix unitaires (BPU) et DQE Détail quantitatif estimatif. En revanche, si vous répondez à un marché qui impose une offre en DPGF et un BPU en complément, le passage qui suit mérite d'être lu attentivement: Dans ce cas, en plus des produits/services complémentaires et spécifiques au marché, le BPU doit également faire apparaitre l'ensemble des produits/services présents dans votre DPGF.

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La composition du BPU Un BPU contient simplement une liste de fournitures/éléments d'ouvrages/services commandés par l'acheteur public. Les opérateurs économiques doivent alors faire correspondre les intitulés des éléments exigés avec la proposition de prix qu'il souhaite faire. Le BPU dans le commande publique Le code de la commande publique définit les réglementations qui encadre les marchés publics, et notamment le prix. Bordereau des prix unitaires — Wikipédia. Voici les articles de loi autour du BPU: Article L2112-6 Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire Article R2112-6 Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont: 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées; 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Vous souhaitez plus d'informations sur les différences entre les documents de prix dans les marchés publics?

Le DQE a aussi pour rôle d'aider les sociétés candidates à la consultation de former leurs prix unitaires en tenant compte des estimations des quantités du futur marché. Notons toutefois qu'il s'agit simplement d'estimations et que les volumes ne sont pas toujours assurés. En conséquence, nous vous préconisons de ne pas faire de BPU avec des prix cassés en espérant que les volumes futurs du marché soient plus élevés. Pourquoi le DQE et BPU sont séparés? Bordereau des prix unitaires 2021 pdf. En effet, il serait plus simple d'avoir qu'un seul document qui regroupe les quantités et les prix unitaires. Mais dans les habitudes des acheteurs publics, ces deux documents sont toujours séparés car le BPU a une valeur contractuelle alors que le DQE ne donne qu'un estimatif des volumes. Les acheteurs ne souhaitent pas intégrer ces volumétries dans un document contractuel. Dans quels types de marchés et activités est utilisé le BPU? Comme dit précédemment, le BPU est utilisé dans les marchés à bons de commande, que vous pouvez retrouver également sous le nom de « marché à prix unitaires ».