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Veuillez également prendre note que ce type de montage concerne des sociétés mais cela ne remet pas en questions vos responsabilités fiscales à titre de personne physique sur votre lieu de résidence. C'est l'un des trois États baltes, la République de Lettonie est devenue indépendante en 1991. La Lettonie est membre de l'Union Européenne depuis 2004. La Lettonie est principalement connue pour sa fiscalité très attractive et pour une économie très proche de celle des autres pays Européens. Le pays offre une très bonne confidentialité. Il faut noter qu'au niveau comptable, les procédures sont simplifiées pour les investisseurs non-résidents en Lettonie.
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Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises lettones a été conçu par le co-fondateur de en Lettonie, les informations sur les sociétés sont fournies dans les rapports disponibles sur le site. Recherchez et trouvez les informations sur les entreprises en Lettonie et en Europe. propose une gamme complète de rapports et documents destinés à vous apporter les renseignements importants sur les sociétés lettones dans de nombreux domaines. Informations légales: Provenant du registre du commerce letton, les données précisent l'immatriculation: dénomination sociale, forme juridique, capital et actionnaires, dirigeants et mandataires sociaux, activité, procédures judiciaires et jugements (liquidation, faillite,... ). Les données ainsi obtenues sont l'équivalent de celles trouvées dans un Kbis ou un certificat d'immatriculation d'une société lettone. Egalement très important dans les documents est la présence de l'équivalent d'un SIRET letton: il permet d'identifier exactement la bonne société.
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Société anonyme à responsabilité en Lettonie La société anonyme lettone de responsabilité est un type très courant d'affaires dans le pays. Les actions ne sont pas cotées en bourse et la société a le statut d'une société à responsabilité limitée similaire en Europe. Enregistrement d'une société anonyme à responsabilité lettone Pour configurer un SIA (société anonyme à responsabilité lettone), il est nécessaire d'avoir une adresse légale. Selon l'adresse légale, l'entreprise doit être inscri t au registre des entreprises régionales. Les fondateurs ou autre personne autorisée peut soumettre la demande. La signature de la demande doit être certifié par un notaire et, en cas d'un fondateur unique la signature pourrait être certifié dans le registre des entreprises. Il doit y avoir une preuve de la capacité juridique des personnes mise en place de l'entreprise. Avant la soumission des documents, le représentant doit payer une taxe de l'État pour l'annonce de la fiche d'inscription et cela peut être fait à ne importe quel bureau de banque.
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Le fichier d'enregistrement de la société à responsabilité limitée en Lettonie doit contenir des documents spécifiques énumérées ci-dessous: - le protocole d'association contient des informations sur les fondateurs; - le montant des capitaux propres signés par chaque fondateur; - devoirs et droits des personnes participant à la fondation. Le mémorandum doit être signée par tous les fondateurs. L'entreprise doit avoir un actionnaire et un directeur qui ne ont pas à être des résidents lettons. Alors que l'actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale, le directeur doit être un physique. Dans le cas d'un fondateur unique, la décision de la fondation prend la place du protocole d'association, mais le reste de l'information reste la même. Les statuts doivent être fournis en trois exemplaires, indiquant le nom de la société lettone, la durée de but, la structure du conseil d'administration et leurs droits de représentation. Autres exigences pour la mise en place d'une société à responsabilité limitée en Lettonie Pour une société à responsabilité limitée, le capital social est de LVL 2000.
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Comment créer son entreprise La société à responsabilité limitée (SIA) est la forme de société la plus répandue. Il n'y a pas de nombre minimum d'actionnaire et le capital minimum est de 2878€. Le capital doit être libéré au moins de la moitié à la constitution et le reste dans l'année. L'enregistrement d'une société prend entre 1 et 3 jours ouvrables. L' agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Dans quels secteurs investir Sept secteurs cibles doté d'un fort potentiel et d'une expertise locale ont été identifiés par le gouvernement via l'agence de la promotion des investissements étrangers: menuiserie, métallurgie et génie mécanique, transport et stockage, technologie de l'information (y compris services commerciaux mondiaux), technologie verte, soins de santé, sciences de la vie, préparation des aliments. Taxes à prévoir Les taxes sont imposées par l'État ou les municipalités. L'impôt sur les sociétés est de 20%.
Entreprises hiérarchisées où les décisions sont souvent prises par la direction générale. Les lettons n'aiment pas les réunions trop longues et préfèrent aller droit au but.
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