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Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d'une indemnité d'installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises Publics concernés: militaires ultramarins. Objet: création d'une indemnité d'installation en métropole. Simulateur d'indemnités d'éloignement pour mutation dans un TOM - Pour Les Militaires - Le site dédié à la communauté militaire et aux gendarmes. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er juillet 2022. Notice: les militaires en provenance de Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion ou de la Guyane bénéficient d'une indemnité d'installation en métropole régie par le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 modifié. Le décret crée une indemnité similaire au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. Références: le décret peut être consulté sur le site Légifrance ().

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Cette dernière condition est nouvelle et se rapproche presque des primes de lien au service dès lors qu'une durée de trois ans minimum de service en métropole est requise. Le texte n'indique pas ce qu'il en est en cas de mutation d'office dans l'intérêt du service sur un autre territoire d'outre mer avant ce délai de trois ans mais il nous semble logique que ce cas de figure ne fasse pas obstacle au maintien de la prime dès lors que la décision n'est pas du fait du militaire. Enfin, le décret est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication au journal officiel le 26 avril 2022. Ainsi l'ensemble des militaires résidant dans ces territoire devraient pouvoir bénéficier de cette indemnité si leur départ est postérieur à l'entrée en vigueur de ce texte. MDMH Avocats peut vous conseiller et/ou vous assister dans le cadre des problématiques liées à la solde et vos droits financiers. Payer des impôts en Nouvelle-Calédonie, des impôts en Nouvelle-Calédonie - Rue Du Militaire. N'hésitez pas à nous contacter.

Dans le pays d'accueil, vous devrez déclarer les données suivantes: vos salaires, revenus immobiliers, spécialistes, pensions … de source calédonienne; pensions de France métropolitaine; dividendes de la capitale française; vos intérêts issus de la France métropolitaine; tous les revenus de source étrangère pour lesquels vous n'avez pas payé d'impôts. Lorsque vous faites une déclaration en Nouvelle-Calédonie, mentionnez les sources métropolitaines et étrangères qui sont soumises à l'impôt individuel, car elles seront prises en compte pour calculer votre taux d'imposition effectif (ligne 2 de la case Revenu VA provenant de sources externes [19659004] Combien vais-je payer en Nouvelle-Calédonie? Il existe un moyen de le calculer avec précision en ligne (voir la section Liens utiles ci-dessous), mais pour votre information, voici le barème de l'impôt sur le revenu pour 2017: Vous gagnez moins de 1 million de francs CFP (environ 8 400 €) par an: vous êtes exonéré d'impôt Vous gagnez entre 1 million et 1, 8 million (8 400 € à 15 000 €) par an: 4 De 1, 8 million à 3 millions ( 15 000 et 25 000 euros) par an: 12% De 3 millions à 4, 5 millions (25 000 à 38 000 euros) par an: 25 Dépasse 4, 5 millions (38 000 euros): 40%.

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La Nouvelle-Calédonie a ensuite pris les mesures nécessaires pour respecter les critères fiscaux européens, réaffirmant son engagement à adapter son régime fiscal aux critères de coopération fixés par l'UE d'ici le 1er janvier. 2019. Pour utiliser le système fiscal calédonien, vous devez avoir une résidence fiscale sur l'île, ce qui signifie que vous devez y vivre pendant au moins 184 jours par an. Attention! Solde militaire nouvelle calédonie. L'activité professionnelle, rémunérée ou non, est prise en compte. Si deux conjoints sont divorcés (l'un réside dans la capitale française et l'autre en Nouvelle-Calédonie), le foyer fiscal du couple est dans la capitale française. Si vous passez 184 jours ou plus en Nouvelle-Calédonie mais travaillez dans un autre pays et que cette activité vous apporte plus de la moitié de vos revenus, vous êtes rattaché au pays où vous travaillez. Il en va de même pour votre compte bancaire. Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie (même toute l'année), mais que vos revenus sont principalement versés sur un compte bancaire dans un autre pays, ce pays est votre « centre d'intérêt économique '' et vous y êtes lié fiscalement.

8 février 2018 03:39 guadeloupe971 Sergent du forum Nombre de messages du forum: 47 Membre depuis: 14 octobre 2017 Bonjour Retour expérience vos mieux rester local: chasse, pêche. Faire des randonnées, koumac c'est une belle expérience de vie comparer à Nouméa ta tous à porter de main t'es plus tenter à aller au magasin après ta au moins 400kilomètres de distance entre koumac et Nouméa le 4*4 ou le pick up c' est bien aussi mais vaut mieux vendre ta voiture la bas après le séjour et le bâteau c''est pas obligatoire. faut pas exiter à aller à la foire de koumac et de bourail. Faut prendre son temps pas être presser. Solde militaire nouvelle caledonie referendum. Cordialement 3 avril 2018 01:42 Patricia Nombre de messages du forum: 2 Membre depuis: 3 avril 2018 Bonjour Chris, Je suis actuellement en Calédonie exactement à Nouméa, et je rentre enfin cet été! dans l'ordre des questions, je vais essayer d'y répondre: - Pas de recommandation de déménageur spécifique, cependant, c'est la seconde fois que nous faisons appel à AGPS, nous n'avons pour le moment eu aucun soucis (il nous reste ce retour!

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Calculez facilement vos indemnités pour service en campagne. Une indemnité pour services en campagne peut être allouée aux militaires exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures. Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens. Calculez facilement le remboursement de vos frais de mission et stage en métropole. Solde militaire nouvelle caledonie de la. Lors de ses déplacements en métropole, le militaire peut recevoir un remboursement pour les frais concernant le logement ou les repas. Calculez facilement le remboursement de vos frais de mission et stage outre-mer. Lors de ses déplacements outre-mer, le militaire peut recevoir un remboursement pour les frais concernant le logement ou les repas. Calculez facilement le remboursement de vos frais de mission à l'étranger. Lors de ses déplacement à l'étranger, le militaire peut recevoir un remboursement pour les frais concernant le logement ou les repas. Ce remboursement varie selon le pays.

Elles sont donc payées sans texte, aux renforts temporaires. Une situation qu'il conviendrait de régulariser. L'exigence: la nécessaire modification du texte de loi de finances Selon nos sources, un très Haut fonctionnaire du ministère de l'Economie et des Finances aurait donné des assurances verbales au secrétariat Général pour l'Administration quant à la non imposition de la SOLDOPEX. Ces assurances devraient se concrétiser dans une lettre émanant de Bercy, laquelle se fait toujours attendre! Quoiqu'il en soit, une simple lettre en retour de Bercy nous paraît « diplomatiquement rassurante mais juridiquement insuffisante »! En droit, Le parallélisme des formes doit être respecté. L'article 81 A du Code général des impôts et son instruction d'application doivent donc être modifiés. Les armées doivent rompre le silence Une nouvelle fois les armées souffrent d'un déficit de communication interne et externe. Sans l'ADEFDROMIL, les militaires n'auraient rien su de ce qui se tramait dans leur dos.

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