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Quelle(s) procédure(s) pour réviser/modifier un P. L. U.? C'est votre conseil municipal qui est à l'origine de la création et des modifications du P. U. de votre commune. Après son approbation, il existe 4 grandes évolutions possibles du P. : La révision générale: la modification envisagée va à l'encontre des orientations de base du P. et demande une procédure longue et similaire à celle de l'élaboration. La révision simplifiée: il s'agit d'une demande pour faire passer une zone dans une nouvelle catégorie. Modification, révision d’un P.L.U. : par qui et par quelle procédure ? | Nexity. Par exemple de zone A (agricole) à zone AU (à urbaniser). La modification: il s'agit d'une modification d'aménagement d'une zone sans réel changement réel de la nature de la zone. Ça concerne principalement les possibilités de construction dans une large mesure. La modification simplifiée: Il s'agit dans ce cas de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale ou encore de la préservation urbaine. Ce peut être les possibilités de construction dans une moindre mesure. Par qui et quels délais pour modifier/réviser un P. U.?
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Résolu kingarthur12 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 10:06 Josh Randall 25051 dimanche 16 avril 2006 Modérateur 2 juin 2022 12 déc. 2014 à 16:44 Bonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Lettre demande de modification du plu par un particulier pas. Or une partie du terrain se trouve plus haut que la cote d'altimétrie minimale qui permet à un terrain d'être classé constructible Ub. Cette zone mesure environ 5 ares et me permettrait donc de construire une habitation. J'ajoute que j'ai un chemin d'accès et qu'il serait facilement possible de viabiliser ce terrain. Le maire de la commune m'avais dit qu'il serait possible de faire une modification du PLU concernant cette partie de terrain car en plus des travaux (construction d'une digue + d'un bassin de rétention des eaux) ont été réalisé l'année dernière. Malheureusement lors de notre dernier entretien, il m'a annoncée qu'il faudrait faire une révision du PLU (décision du géomètre qui a fait les mesures pour la commune lors de la création du PLU) et que le conseil municipal refuserait de voter pour une révision de PLU pour une seule parcelle.
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Annulation, modification ou révision du PLU Si la non-constructibilité est liée au PLU, vous pouvez agir au moment de l'enquête publique. En effet, si un PLU est annulé, du fait de sa révision ou de sa modification, alors une nouvelle procédure d'élaboration est engagée. Au cours de cette procédure, le projet de PLU doit obligatoirement être soumis à enquête publique. C'est à ce moment que vous devez agir. Vous devez obligatoirement être averti des étapes d'élaboration. Demande d'autorisation de changement de destination des lieux auprès de la mairie. Nous vous recommandons de vous rapprocher de la mairie de la commune concernée afin de ne pas manquer les grandes étapes, et faire connaître votre voix. Création d'un projet d'intérêt général En cas d'arrêté qualifiant une opération de « projet d'intérêt général » (PIG), c'est devant le juge administratif que vous devez poser votre recours. Sachez qu'un PIG donne un droit d'exproprier pour les besoins du projet, et peut donc rendre un terrain pourtant constructible désormais inconstructible. Le recours en annulation doit être effectué devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les biens concernés, c'est-à-dire dont vous dépendez géographiquement.
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Tant que votre demande de modification est raisonnable bien sûr.
Madame / monsieur adresse code postal et ville. Lettre demande de modification du plu par un particulier en. Exemples de lettres pour catégorie cadastre / plu. Modèle de lettre de demande de modification de la clause bénéficiaire d'un contrat obsèques: Lettre Au Maire Pour Demander Qu'un Terrain Devienne Constructible; Monsieur le maire, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer un certificat d'urbanisme d'information / opérationnel pour le terrain situé au [adresse complète], référencé sous le numéro de cadastre [numéro] et dont la superficie est de [nombre] m². Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). Complété par les modèles de documents (courriers, arrêtés, délibérations), il doit permettre de mener à bien la modification d'un pos ou plu.
Attention toutefois si vous souhaitez un stationnement durable. Un accord de la municipalité est alors nécessaire. Ce qu'il faut retenir: Si vous êtes propriétaire d'un terrain constructible devenu non-constructible, vous disposez de plusieurs solutions pour contester ce changement: auprès de la mairie, du juge administratif ou du juge judiciaire selon le cas. Quelles sont les conditions pour initier une procédure de modification du plan local d'urbanisme ?. Comme nous l'avons vu, les recours sont multiples. Agissez toujours en ayant la volonté de trouver une solution. Privilégiez la communication plutôt que l'opposition avec les élus.
Randonnée 3056 Les Falaises de Plouha - Bretagne, Cotes d'Armor (22) Rando proposée par: Michmich Cette page a été affichée 6455 fois. Les falaises de Plouha, situées sur la façade ouest de la baie de Saint-Brieuc, évoquent quelque peu l' Irlande. 17 randonnées à faire Plouha. La pointe de Plouha culmine à 104 mètres du niveau de la mer, ce qui en fait la falaise la plus haute des côtes bretonnes. Les falaises sont bordées par le sentier des douaniers, très fréquenté par les touristes et les promeneurs bretons. Type Boucle Distance 15 Km Altitude maxi 105 M Altitude mini 20 M Durée 5h Difficulté moyenne Balisage Oui Accès Plouha Cotes d'Armor (22) Départ Plage Bonaparte Dénivelé 610 M Référence carte 916OT Série bleue IGN Photos Nom Présentation Pêche en Mer Passionné de pêche depuis ma plus tendre enfance, c'est toute l'expérience acquise au fil des années que je vous propose de partager. Le bateau, un pêche promenade de 7m50 permet d'accueillir 4 pêcheurs tout en offrant des conditions de pêche des plus confortables (...
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C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Pordic Dans le cadre des Initiatives océanes de la Surfrider Foundation Europe, participez à un nettoyage de plage: une bonne action pour l'environnement de vos vacances dans une ambiance conviviale. C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Pordic Repas, bal des pompiers et feu d'artifice organisés par l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Plouha, avec le soutien de la Mairie de Plouha. Le soir, restauration sur place: moules-frites, saucisses-frites, buvette. Navettes gratuites depuis... C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Pordic Un concert pour fêter l'arrivée de la BIG KAHUNA#2, une bière blanche avec de l'ananas macéré pendant la phase d'ébullition: c'est frais, c'est exotique, c'est parfait pour la saison! Les circuits de randonnées - Tourisme Lanvollon Plouha. Brocken Waltz (ex Buck) est une énergie brute arrachée... C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Pordic Avec un rock inspire par les seventies, le groupe de rock guingampais presente en live les nouveaux titres de son prochain album.