Model De Pv De Reception Provisoire Des Travaux Le — Maison Moderne Plain Pied 5 Chambres

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Saturday, 24 August 2024

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4). • Pour que la réception provisoire soit accordée, il faut: - que le dossier AS BUILT (si prévu au CSC) soit fourni – Qualiroutes-art. 36 - que le dossier final «plan qualité» soit fourni - Qualiroutes-A-1 • Une réception ne peut pas être donnée sous réserve (p. ex. CONDUITE DE CHANTIER - du CCTP à la réception des travaux | Ordre des architectes. en attendant les résultats des essais a posteriori). Des remarques portant sur des éléments marginaux sont néanmoins acceptables et la jurisprudence estime qui celles-ci ne remettent pas en cause la réception provisoire. • Le PV de réception provisoire ou de refus de réception ne peut être dressé que pour autant que les résultats des vérifications des réceptions techniques soient connus. (AR 14/01/13 - art. 92 § 2) • Au cas où les résultats des vérifications des réceptions techniques et des épreuves prescrites ne sont pas connus dans un délai de 120 jours après l'achèvement des travaux, l'adjudicateur ne peut s'opposer à l'octroi de la réception provisoire de ce fait. La réception provisoire est dans ce cas octroyée sans préjudice des conséquences pour l'adjudicataire des résultats des vérifications le cas échéant non satisfaisants.

Prévisionnel Le Coût prévisionnel des travaux est de dix sept millions cinq cent mille (17500000) Fcfa. lotissement UN (01) lot unique. rticipation et origine La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises. Qui a compétence pour signer les PV de réception des travaux?. ment Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget de la Commune de Doumaintang, dans le cadre de son Budget d'Investissement, Exercice 2022. nsultation du Dossier Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Doumaintang, Service Technique, Tél: 676111806 /677897670, sise à Doumaintang, dès publication du présent avis. quisition du Dossier L e Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès des services de la Commune de Doumaintang, Service Technique, Tel: 676111806/677897670 sise à Doumaintang, sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public ( Recette Municipale de Doumaintang), d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA, représentant les frais d'achat du dossier.

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