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Saturday, 17 August 2024

[S] était absent du domicile et que la copie de l'acte était remise à Mme [N] [S], son épouse qui a accepté la copie et déclaré être habilitée à la recevoir; que dès lors que les conditions de l'article 655 du code de procédure civile étaient remplies, l'huissier n'était pas tenu de se présenter sur le lieu de travail de M.

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Une publication qui fera plaisir aux huissiers de justice (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 19-24. 170, Publié au bulletin): « 5. Selon l'article 654 du code de procédure civile, l a signification doit être faite à personne. 6. Selon l'article 655 de ce code, si la signification à personne s'avère impossible, l 'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence. Article 695 du code de procédure civile. 7. Aux termes de l'article 689 du même code, les notifications sont faites au lieu où demeure le destinataire s'il s'agit d'une personne physique. Toutefois, lorsqu'elle est faite à personne, la notification est valable quel que soit le lieu où elle est délivrée, y compris le lieu de travail. 8. Il résulte de ces textes que lorsqu'il s'est assuré de la réalité du domicile du destinataire de l'acte et que celui-ci est absent, l'huissier de justice n'est pas tenu de tenter une signification à personne sur son lieu de travail, et peut remettre l'acte à domicile. 9. C'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, après avoir constaté que l'huissier de justice avait mentionné la confirmation de l'adresse par la personne présente au domicile et l'absence du destinataire à son domicile, a retenu qu'il en résultait des circonstances caractérisant l'impossibilité d'une remise à personne, et que l'huissier de justice pouvait recourir à la signification à domicile, quand bien même l'absence du destinataire serait momentanée, sans qu'il soit nécessaire pour lui de se présenter à nouveau ou de procéder à une signification sur le lieu de travail.

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411-1 du code de la sécurité sociale.

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Toutefois, la banque disposait de deux autres adresses pour les cautions dont celle mentionnée dans le contrat de prêt, dans les engagements de caution solidaire ainsi que celle où elle a systématiquement expédié les courriers destinés aux cautions qui ont notamment été produits en procédure. Les courriers recommandés envoyés aux cautions ont été retournés à leur expéditeur avec pour motif de non-distribution et retour inscrit par les services postaux: « Pli avisé et non réclamé », ce dont il se déduit que cette adresse postale était bien la leur. De surcroît, les juges ont relevé que la banque ne pouvait pas ignorer la cessation d'activité de la société, dans la mesure où elle avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire dans le cadre de laquelle la banque avait déclaré sa créance. Article 655 du code de procédure civile vile malgache. La liquidation de la société a d'ailleurs manifestement déterminé la banque à ne plus envoyer de courrier destiné à la société à l'ancienne adresse mais à celle personnelle des cautions. La banque ne pouvait ainsi, de bonne foi, mandater l'huissier instrumentaire aux fins de délivrance d'un acte introductif d'instance aux cautions à l'adresse dont il lui était impossible d'ignorer qu'elle ne permettrait pas de signifier valablement l'acte en cause aux gérants de la société liquidée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. [S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 24 janvier 2019 en ce qu'elle a débouté M. [S] de sa demande tendant à prononcer la nullité de l'acte de signification du jugement rendu par le tribunal de commerce le 6 février 2018 et déclaré l'appel formé par M.

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Passe sa chemise en lin, cinq fois sept, trente-cinq. Puis, sa tête devient dolente, cinq fois huit, quarante. Il dort déjà. Tout est éteint, cinq fois neuf, quarante-cinq. Sauf la Lune, qui se lamente, cinq fois dix, cinquante. Six fois… ou l'omelette Jean‑Pierre, en entrant, dit à Claire « Bonjour: Voilà six neufs frais du jour! » Elle répond: «Salut! Mon futur mari! » Six fois un, six. Car elle est sa future épouse, Six fois deux, douze! «Donne les oeufs dit‑elle, bien vite! » Six fois trois, dix‑huit. Les neufs cassés, elle va les battre. Six fois quatre, vingt‑quatre. Puis elle hache de la viande. Six fois cinq, trente. Avec des brins de persil, Six fois six, trente‑six. Et porte le tout sur le feu, Six fois sept, quarante‑deux. Quand l'omelette est bien cuite, Six fois huit, quarante‑huit. Voyez‑la, dans l'assiette plate, Six fois neuf, cinquante‑quatre. Dorée, chaude, appétissante, Six fois dix, soixante. Les sept nains La princesse Blanche‑Neige, Chez les sept nains qui la protègent Lave, nettoie, époussette, Sept fois un, sept.

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La nièce attentionnée Séraphine dans sa main Tient quatre fleurs du jardin Qu'elle a cueillies à quatre pattes Quatre fois un quatre. Va au marché, choisit des truites Quatre fois deux huit. Qu'elle pose dans sa blouse Quatre fois trois douze. Achète un panier de fraises Quatre fois quatre seize. Une bouteille de vin Quatre fois cinq vingt. Un cornet de belles dattes Quatre fois six vingt-quatre. Puis une douzaine d'huîtres Quatre fois sept vingt-huit. Puis un ananas juteux Quatre fois huit trente-deux. Enfin des grappes de cassis Quatre fois neuf trente-six. Pour la fête de sa tante Quatre fois dix quarante. La soirée du pianiste L'artiste est à son piano, Sa main droite joue en solo, Ses cinq doigts sont longs et fins! cinq fois un, cinq. Puis, des deux mains, il s'enhardit cinq fois deux, dix. Le piano tonne, hurle, grince, cinq fois trois, quinze! Un dernier accord, c'est la fin! … cinq fois quatre, vingt. Après le concert, le pianiste trinque, cinq fois cinq, vingt-cinq. Puis, il rentre dans sa soupente, cinq fois six, trente.

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Lorsqu'une vieille aux jambes torses, Sept fois deux, quatorze. Lui dit: « Prends ce beau fruit, tiens! » Sept fois trois, vingt et un. Mais un des nains frappe à la vitre, Sept fois quatre, vingt‑huit. Et lui dit: « Garde‑toi bien », Sept fois cinq, trente‑cinq. «De mordre à ce fruit dangereux», Sept fois six, quarante‑deux. «C'est un poison qu'elle t'offre! », Sept fois sept, quarante‑neuf... La vieille, dans les airs, s'enfuit Sept fois huit, cinquante‑six. Et la Princesse des bois, Sept fois neuf, soixante‑trois. Est sauvée par ses amis, Sept fois dix, soixante‑dix. Le cow‑boy et les voleurs Ces huit voleurs de chevaux Sont surpris un peu trop tôt Par le cow‑boy Hippolyte, Huit fois un, huit. Ils s'enfuient, et chacun d'eux Tire sur lui deux coups de feu Quel vacarme! Quelle fournaise! Huit fois deux, seize. Mais ils ne peuvent l'abattre, Huit fois trois, vingt‑quatre. Alors, il lance sur eux, Huit fois quatre, trente‑deux. Son lasso, de cordes puissantes Huit fois cinq, quarante. Et les entraîne à sa suite Huit fois six, quarante‑huit.