Article 133-10 Du Code Pénal | Doctrine / Masque Pour Bouche À Bouche Sèche

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Sunday, 25 August 2024

Autour de l'article (54) Commentaires 8 Décisions 46 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 2 textes citent l'article 1. Réhabilitation · 7 février 2021 […] 133 -12 code pénal article 133 […] (Réhabilitation) article 133 - 10 du code pénal 133 -16 code pénal 144 code de procédure pénale Lire la suite… 3. Article 133-5 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. L'extinction des peines · 26 novembre 2018 idArticle=LEGIARTI000006417509&cidTexte=LEGITEXT000006070719">article 133 -1 alinéa 2 du Code pénal dispose que: « La prescription de la peine empêche l'exécution de celle-ci. » La prescription de la peine est régie par les articles 133 -2 à 133 -5 du Code pénal.

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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963) Livre - I DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DE L'INSTRUCTION Titre - VI DE L'INSTRUCTION Section - IV De l'audition des témoins Paragraphe - 1 Dispositions générales (Division créée par la loi n° 1. Article 133-6 du Code pénal | Doctrine. 394 du 9 octobre 2012) Article 133. - Ne peuvent être entendus en témoignage: * 1° Les ascendants ou descendants de l'inculpé; * 2° Ses frères et sœurs ou ses alliés au même degré, même après la dissolution du mariage qui a engendré l'alliance; * 3° Son conjoint, même après la séparation de corps ou le divorce. Toutefois, la déposition de ces personnes peut être reçue sans prestation de serment, à titre de simple renseignement.

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L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

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Autour de l'article (21) Commentaires 9 Décisions 12 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article 133 9 du code pénal requirements. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Toute personne frappée d'une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut bénéficier, soit d'une réhabilitation de plein droit dans les conditions prévues à la présente section, soit d'une réhabilitation judiciaire accordée dans les conditions prévues par le code de procédure pénale. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Produit ajouté au panier avec succès Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier. Total produits TTC Frais de port TTC À définir Total Plein écran État: Nouveau produit Référence PSLPMBB01 Description Avis Masque bouche à bouche à usage unique: Sa valve spéciale permet une bonne introduction dans la bouche de la victime Son mode d'utilisation est dessiné sur le masque L'arrodie supérieur est ergonomique pour faciliter une insufflation efficace Muni d'une valve anti-retour, il assure une totale sécurité Aucun avis n'a été publié pour le moment. Masque pour bouche à bouches. NOUS VOUS PROPOSONS ÉGALEMENT Coussin Hémostatique Arrêtez une hémorragie immédiatement avec ce coussin Hémostatique d'urgence! 8, 90 € En stock 10 Lingettes Calendula Sous Blister Idéale contre les chocs et les coups Lingette au calendula sous emballage individuel (x10) Simple et pratique à utiliser 2, 95 € Hors stock Compresse Stérile pour Brûlure Ces compresses sont imprégnées d'un gel brûlure permettant de stopper la progression de la chaleur et de soulager la douleur Disponibles en 3 dimensions 2, 90 € Compresses WATERJEL 10X10 CM Les compresses stériles pour brûlure Water-Jel® tout à la fois soulagent la douleur, refroidissent la brûlure et protègent la victime contre les infections.

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L'été: la saison de la chaleur, des coups de soleil, et... des piqûres! Si les piqûres de guêpe et d'abeille ne sont pas dangereuses en soi, ce sont les réactions qu'elles entraînent qui peuvent avoir... Premiers soins: les indispensables Petits ou gros bobos, les blessures peuvent survenir à tout moment. Dans ces situations, il est important de pouvoir intervenir avec du matériel adapté.

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