Mouilleron Club Modélisme, Secret Professionnel Expert Comptable

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Sur le bassin du Palais Beaumont à Pau, des navires de guerre côtoient bateau de sauvetage entièrement mécanique et voiliers en tous genres. © Philippe Delvallée Par Philippe Delvallée, publié le 13 décembre 2011 à 4h00, modifié à7h28. C'est en 1958 qu'est né le Yachting model club palois avant de devenir, en 1978, le Club modéliste naval du Béarn puis de se fondre au sein du Club nautique pyrénéen, présidé par Laurent Verdier, lequel possède également une activité sportive traditionnelle. Fédération de France de Modélisme Naval - Anciens Et Réunions. Cette fusion entre le modélisme et la pratique de la voile grandeur nature s'explique par le fait que les règles des régates sont les mêmes que l'on soit à la barre de son bateau ou que l'on pilote son navire avec une télécommande depuis la berge. La section béarnaise de modélisme comprend aujourd'hui une trentaine d'adhérents et espère s'ouvrir au plus grand nombre, explique un de ses responsables Jean-Pierre Capdeville. « Cependant, nous nous heurtons à deux difficultés majeures: le manque de local et un plan d'eau de proximité ».

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Car le modélisme naval ce n'est pas que la navigation. « Il est certes bon d'être un peu bricoleur mais avec la mode des kits ce n'est pas indispensable. Les bateaux possèdent de plus en plus d'électronique embarquée. Quelques bonnes idées et beaucoup de patience sont les qualités requises ». Il faut distinguer le modélisme du simple jouet. Les fondus de modélisme en compétition. Un modèle réduit est accompagné d'une vraie télécommande plus sophistiquée d'une portée de 1 km. « Pour un jouet, cette dernière n'excède guerre les 10 à 15 m ». Pour débuter, la discipline n'exige pas non plus un énorme investissement. « On peut commencer avec un modèle dont le premier prix se situe aux alentours de 150 €, télécommande incluse. Les plus gros bateaux peuvent peser jusqu'à 35 kg ». Quant à la vitesse, bien que généralement surmotorisés, on fait en sorte que les moteurs des navires aient des capacités à l'échelle. « Pour un équipement électrique, dans la catégorie vitesse, on peut atteindre les 45 km/h alors qu'avec un moteur thermique on arrive facilement aux 80 km/h ».

On préfère souvent la navigation en piscine ou dans un plan d'eau bien connu et pas trop profond.

Lire l'article... 1er Février 2021 France 3 Auvergne Rhône Alpes - Chroniques d'en haut Depuis les plus hauts sommets jusqu'au cours des fleuves, au cœur des villages, Chroniques d'en haut nous emmène à la découverte de nous-mêmes....

Il apparaît que les juges font preuve d'une certaine souplesse dans l'appréciation de l'obligation au secret professionnel, en fonction notamment des circonstances de fait. Celles-ci peuvent justifier certaines dérogations à l'obligation au secret. Secret professionnel et devoir de discrétion L'analyse de la jurisprudence conduit également à ne pas opérer de distinction pratique entre ces deux notions. En effet, dès lors qu'il est acquis que toute information dont l'Expert-Comptable a connaissance en raison de la profession qu'il exerce, est couverte par une obligation absolue de secret professionnel, le devoir de discrétion perd sa spécificité. Ce devoir, absorbé par l'obligation au secret, pourrait alors être limité à des informations recueillies hors l'exercice de la profession, et à des appréciations subjectives, ne contenant la relation d'aucun fait précis, recueillies à l'occasion de l'exercice de la profession, qui ne sont pas couvertes par le secret. En pratique Dans certaines circonstances, les divulgations d'informations – pourtant considérées comme secrètes car connues par le professionnel en raison et à l'occasion de l'exercice de sa profession – peuvent être admises parce qu'elles sont fondées sur diverses situations de nécessité, que le juge s'efforce de caractériser de manière objective et manifeste, insistant sur leur caractère légitime.

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Dans ce cadre, le procureur de la République peut se faire transmettre tout document nécessaire à la poursuite de son enquête sans que le secret professionnel puisse lui être opposé. Envoyez vos questions à L'expert-comptable ne peut se prévaloir d'aucune exception et a donc l'obligation de communiquer l'ensemble des documents qui lui seraient demandés par un officier de police judiciaire intervenant dans les formes requises. Opinions La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely

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L'opérateur de plateforme en ligne référençant mon cabinet d'expertise comptable me demande des informations relatives à mes clients? Que faire? Le secret professionnel est absolu, vous ne pouvez lui transmettre ces informations! Pour rappel, toute publication est faite sous votre contrôle et sous votre responsabilité. Vous devez donc par l'opérateur de plateforme. Si tel n'est pas le cas, demandez à l'opérateur de plateforme d'apporter des modifications nécessaires. A défaut, demandez votre déréférencement de la plateforme et informez immédiatement le Conseil régional de l'Ordre Paris Ile-de-France.

En cas de violation du secret professionnel, l'expert-comptable engage sa responsabilité de trois manières différentes: pénale, civile: lorsqu'il a causé un préjudice, disciplinaire: en cas de non respect des règles professionnelles et/ou déontologiques, il peut s'exposer à des sanctions allant d'une réprimande à la radiation. Le salarié, quant à lui, s'il viole son obligation de réserve ou de discrétion, commet une faute lourde. Celle-ci peut également donner droit à réparation du préjudice causé. Les exceptions Seule une disposition légale spéciale peut déroger au caractère absolu du secret professionnel. Par exemple, les experts-comptables doivent déposer une déclaration au TRACFIN (l'organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dont l'acronyme est « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins ») portant sur les opérations mettant en jeu des sommes pouvant provenir d'infractions, d'une fraude fiscale ou participant au financement du terrorisme.