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Sunday, 7 July 2024

Elle appelait à un gel des autorisations de cultures génétiquement modifiées jusqu'à ce que l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux soit améliorée. L'association se targuait d'avoir rempli tous les critères exigés, et même d'être allée au-delà: plus d'un million de signatures ont été recueillies en moins d'un an à partir de l'ensemble des 27 États alors membres de l'Union européenne, et les quotas par pays ont été largement atteints. Pourtant, l'initiative remise au commissaire européen chargé de la santé, John Dalli, n'a pas été jugée recevable par la Commission européenne: le Règlement de l'Union européenne précisant les règles de procédure relatives à l'ICE n'était pas encore entré en vigueur. Un contexte favorable? Ensemble Vocal L'Alliance - Signes par milliers : écoutez avec les paroles | Deezer. C'est cette étape que vient de franchir en janvier 2017 un collectif d'ONG européennes qui lance l'ICE « Stop au glyphosate ». Comme son nom l'indique, elle demande à la Commission européenne d'interdire les herbicides à base de glyphosate, mais pas seulement...

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Le compte à rebours est en marche! Claire Chauvet a rédigé cet article alors qu'elle était salariée de « ICE Stop Glyphosate ». [ 1] Il y a préalablement d'autres conditions à respecter pour que la Commission enregistre l'ICE, liées notamment aux organisateurs

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« De cette défiance généralisée vis-à-vis de la classe politique et du système démocratique ne découle pas une désespérance, mais un appétit d'agir, veut croire Benjamin des Gachons, directeur France de Change. Le citoyen se prend en main. Il se retrouve dans les pétitions qui lui permettent de demander des comptes aux responsables politiques. » En 2016, outre celui contre la loi travail, de nombreux appels ont été très médiatisés. Deux exemples: celui appelant l'entreprise Michel et Augustin à ne plus recourir aux œufs de batterie ou pour demander à François Hollande la grâce de Jacqueline Sauvage, cette femme condamnée à dix années de prison pour avoir tué son mari violent. Elles ont respectivement recueilli 3587 et 435. 971 signatures, et de surcroît, rencontré la victoire. Des signes par milliers. En effet, Michel et Augustin ont renoncé aux œufs de batterie et Jacqueline Sauvage a obtenu la grâce de l'ex président de la République. « Ce n'est pas le volume de signatures qui fait le succès d'une pétition », précise-t-on chez MesOpinions.

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Faut-il y voir la raison pour laquelle les pétitions ne trouvent aucune traduction dans nos institutions? Même si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Cese peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental, cela reste sans effet réel. D'une part, parce que son avis n'est que consultatif. D'autre part, parce que les critères de recevabilité d'une pétition sont quasi inatteignables: elle doit être « présentée dans les mêmes termes par au moins 500. Contre le glyphosate ? Signez par milliers (...) - Inf'OGM. 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France » … Celle présentée par la Manif pour tous en 2013 avait été rejetée. Faut-il voir dans cet engagement sur le web une forme d'activisme au rabais? Au fond, il suffirait désormais de cliquer pour être engagé? Certainement pas pour Franck Bousquet, professeur en sciences de l'information et de la communication, à l'université de Toulouse 3: « Les pétitions permettent de s'exprimer sans avoir à entrer dans un parti et n'oblige pas à épouser un corpus idéologique.

En cas de succès, l'exécutif européen est dans l'obligation d'étudier la proposition sans être contraint de la suivre. Si les propositions des citoyens ne sont pas suivies, la Commission est toutefois dans l'obligation de motiver sa décision. Avant de démarrer une ICE, mieux vaut s'assurer auprès de la Commission de la recevabilité de celle-ci... Signe par milliers youtube. afin d'éviter en bout de course un rejet comme cela a été la cas en 2014 pour l'ICE « STOP TTIP » qui a collecté plus de trois millions de signatures. Mais selon la Commission, la décision de négocier un accord transatlantique avec les États-Unis ne relevait pas seulement de sa responsabilité, mais aussi de celle du Conseil européen... l'initiative a donc été jugée irrecevable et donc rejetée. Si la Commission estime qu'elle entre dans son champ de compétences, elle enregistrera l'ICE. Lancement de la campange à Bruxelles, Belgique Crédits: ICE Stop Glyphosate / Greenpeace Une précédente Initiative citoyenne trop précoce L'une des premières initiative citoyenne européenne a été lancée en 2010 par l'association Greenpeace.

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