Ofag Produits Phytosanitaires Agricoles - Bureau D Étude Nancy

Année 2013 Pages 58 Numéro UV-1312-F Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l'agriculture OFAG Série L'environnement pratique Un module de l'aide à l'exécution Protection de l'environnement dans l'agriculture. La présente aide à l'exécution présente les bases légales relatives à la protection des eaux et de l'environnement, aux produits chimiques et en partie à l'agriculture régissant l'utilisation de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles. Elle concrétise les notions juridiques non précisées, en particulier dans le domaine de l'entreposage et de l'utilisation des produits phytosanitaires et dans celui du nettoyage des pulvérisateurs. Elle est destinée avant tout aux autorités d'exécution ainsi qu'aux vulgarisateurs agricoles. Produits phytosanitaires dans l'agriculture (PDF, 1 MB, 24. Ofag produits phytosanitaires liste. 05. 2013) Pas de version imprimée disponible.

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Le comité de pilotage "Produits chimiques et phytosanitaires", composé des directrices et directeurs de l'OFEV, de l'OFSP, de l'OSAV, de l'OFAG et du SECO, est chargé de définir la stratégie en matière d'autorisation des produits phytosanitaires. L'adoption de ces modifications législatives par le Conseil fédéral est une première étape pour optimiser le processus d'homologation des produits phytosanitaires. Réorganisation de l’homologation des produits phytosanitaires - Protecteurs-des-plantes. Des modifications supplémentaires visant notamment l'amélioration de la transparence et de la communication de l'OPPh seront soumises au Conseil fédéral d'ici au second semestre 2023 ( Communiqué du Conseil fédéral, 17. 11. 2021). Informations complémentaires Renforcer l'efficacité des procédures d'autorisation, Communiqué de presse, Groupe d'industrie Agrar, 30. 2021

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Dans le but de renforcer l'indépendance des organes d'homologation, les compétences des quatre offices (OFAG, OSAV, OFEV, SECO) impliqués dans la procédure ont été redéfinies. En plus de sa responsabilité pour l'évaluation de la toxicité humaine et des risques pour les utilisateurs non professionnels et les riverains, l'OSAV reprend, dès le 1er janvier 2022, la responsabilité du service d'homologation et de l'OPPh. Réorganisation de l’homologation des produits phytosanitaires. Afin d'assurer son indépendance au sein de l'office, le service d'homologation sera séparé sur le plan organisationnel de l'unité chargée de l'évaluation et rendra compte directement au directeur de l'OSAV. Pour sa part, l'OFEV est désormais responsable de l'évaluation des aspects environnementaux. Il devra notamment évaluer les risques pour les eaux souterraines ou les organismes non cibles comme les oiseaux. L'OFAG est désormais chargé avec Agroscope de l'évaluation de l'effet sur la protection des cultures contre les maladies et les ravageurs. La direction du travail du Secrétariat d'Etat à l'économie conserve la responsabilité en matière de protection des utilisateurs et des travailleurs professionnels.

Une fois que les différents organes d'évaluation ont soumis leur expertise respective à l'OSAV, ce dernier examine les arguments qui vont dans le sens ou à l'encontre d'une homologation et établit une décision, dans laquelle il mentionne les exigences requises pour l'utilisation du produit en question. Procès d'homologation des PPS Evaluation du dossier par le SECO Le secteur «Produits chimiques et travail» du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) évalue la sécurité des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires. Ofag produits phytosanitaires interdits. La définition des mesures de protection nécessaires pour l'utilisation de produits phytosanitaires se base sur deux facteurs: (1) les propriétés des produits chimiques dangereuses pour la santé et (2) l'exposition systémique des utilisateurs aux produits phytosanitaires. Des modèles de calcul reconnus permettent d'estimer l'exposition des utilisateurs à ces produits, ainsi que celle du personnel d'exploitation chargé des travaux postérieurs dans les zones traitées.

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