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Attention: l'Huissier de Justice ne peut remettre l'acte qu'à son seul destinataire, ou à défaut, à un tiers disposant d'une procuration signée par le destinataire de l'acte. En outre, aucune information concernant le contenu du document ne peut être communiquée par téléphone par nos Huissiers de Justice et nos collaborateurs; l'identité de l'interlocuteur n'étant pas vérifiable. Notre conseil: retirez votre acte en dépôt le plus tôt possible. Les délais commençant à courir dès le jour de la signification de l'acte, une éventuelle action en contestation de votre part risquerait d'être compromise en cas de retrait tardif. Pour toute question sur la signification en dépôt étude ou la signification en général, contactez-nous. Textes de référence: art. Dépôt étude huissiers de justice. 653 et suiv. CPC Transport: l'importance de la lettre de voiture ACTAFOR La lettre de voiture en matière de transport est le similaire du devis signé en matière de vente: c'est le document essentiel à posséder en cas de litige. Voyez plutôt: Impayés de loyers et allocations logement (CAF) Quid du versement des allocations logement lorsque le locataire ne paye plus sa part du loyer?

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La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé. L'huissier de justice peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions.

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Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Effectifs à l'adresse Non renseigné Effectifs de l'entreprise Kompass ID? FRA09GKN2 Présentation - M ARTHUR KURYLAK L'entreprise M ARTHUR KURYLAK, est implantée au 9 RUE ROQUELAINE à Toulouse (31000) dans le département de Haute-Garonne. Cet artisan-commerçant fondé en 2022 ayant comme SIRET le numéro 913438594 00016, est recensé sous le naf: ► Activités de pré-presse. Localisation - M ARTHUR KURYLAK Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Activités - M ARTHUR KURYLAK Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev.

Localisation - M PAUL BOURRASSET M. Paul Bourrasset Gérant affaire personnelle Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - M PAUL BOURRASSET Activités - M PAUL BOURRASSET Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. 2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Agences immobilières (6831) ISIC 4 (WORLD): Activités immobilières à forfait ou sous contrat (6820) Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels. Connexion Bienvenue sur la plateforme B2B Kompass où les acheteurs trouvent et contactent les meilleurs fournisseurs de produits ou de services! La plateforme B2B de Kompass aide les acheteurs et les fournisseurs de confiance à se connecter et à générer du business localement et mondialement.