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Test de connaissances sur la partie des droits a la personnalité. Certaines questions sont à réponses multiples, une seule question nécessite la rédaction d'un réponse courte. Question 1 Lequel de ces droits n'est PAS un droit de la personnalité? Le droit à l'image le droit a la propriété Le droit à l'honneur et à la réputation Question 2 Le corps humain peut-il faire l'objet d'un contrat? Le droit des personnes en QCM. Oui Non Cela dépend des situations Question 3 Dans quels cas des atteintes peuvent-elles être portées au corps humain? Question 4 Selon le droit à la dignité, qui explique que les personnes ne peuvent être utilisées comme des objets ou des moyens, Lesquels de ces actes sont interdits? Le lancer de nains Les images et contenus vidéo a caractère explicitement sexuel Les concours de mini-miss Le bizutage Question 5 Quels types d'attaques peuvent porter atteinte au droit à l'honneur et à la réputation? La diffamation L'accusation La dénonciation calomnieuse Question 6 Quelles sont les limites de la Liberté d'Expression?

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Enfin, lorsque la décision est rendue par un « arbitre » (personne privée pouvant trancher un conflit), on parlera de « sentence arbitrale «. Clique ici pour accéder à toutes mes fiches de révision pour finir major de ta prom o

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Dans le cadre de l'entreprise Dans le cadre de l'éducation (école) Dans le cadre d'un Etat d'urgence ou de Guerre Question 11 L'employeur peut-il librement consulter les activités de ses employés? Oui, en tant que gérant d'entreprise, il dispose d'un droit de vision sur les activités de ses employés Non, cela ne lui est pas permis Oui, mais les employés doivent avoir été prévenus des moyens de surveillance mis en place. Question 12 Selon le droit à l'image, pouvez-vous poster une photo prise avec des amis sur votre réseau social favori? UTLN: Tous les cours. Oui, car la photo à été prise avec mon téléphone Oui, mais il me faut obligatoirement le consentement des personnes présentes sur la photo Non, cela est impossible Question 13 Quelles sont les exceptions au consentement de la personne à propos du droit à l'image? Les photos prises lors d'événements publics peuvent être publiées sans le consentement des protagonistes Les images des personnalités publiques peuvent être publiées sans leur consentement Lorsqu'une personne est photographiée de maniéré isolée, mais dans un lieu public Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne!

Liberté d'expression Autorisation Caractère anodin des faits relevés Liberté de presse

[A lire]: Fusion CPAS/commune: "Tous les partis se sont positionnés contre! Crises à répétition: les CPAS wallons dans l’essoreuse - L'Avenir. " De nombreux motifs de satisfaction « Sur le plan institutionnel, les intentions de fusion entre communes et CPAS sont enterrées par les 3 partis formant la nouvelle majorité. Les CPAS peuvent aussi être rassurés par la promesse de neutralité budgétaire pour les CPAS de Wallonie qui se verraient attribuer de nouvelles missions, lesquelles devraient préalablement être concertées avec la Fédération des CPAS. Une réforme du Fonds spécial de l'Aide sociale (FSAS) est en outre envisagée, qui pourra – espérons-le – découler notamment sur une augmentation dudit Fonds voire, plus largement, une consolidation. Le Gouvernement s'est aussi engagé à maintenir le volume de l'emploi et les moyens financiers alloués actuellement dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE), et à traiter la délicate question du financement des pensions des agents des pouvoirs locaux, en ce compris donc ceux des CPAS », pointe avec satisfaction Alain Vaessen.

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Ce dernier a pour mission essentielle de représenter les centres auprès des instances politiques du pays, confronter les expériences des CPAS wallons, apporter tout l'appui nécessaire dans la mise en œuvre de leurs activités Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de la Fédération des CPAS et se concerte avec les CPAS des autres régions au sein d'un Comité fédéral lorsque les matières l'imposent. Premier Jobday en ligne pour 17 CPAS wallons - L'Avenir. La Fédération est ainsi le lieu de la solidarité entre tous les CPAS. La Fédération des CPAS est représentée au sein de nombreux conseils consultatifs et entretient des relations très étroites avec des associations fédérales, communautaires ou régionales poursuivant un but social. Le Comité directeur a des relations suivies avec les Ministres de l'Action sociale, de l'Emploi, de la Formation, des Pouvoirs locaux, du Logement, de l'Intégration sociale, de la Migration,... La Fédération des CPAS entretient d'excellentes relations avec le SPP Intégration sociale et le Service Public Wallonie, entre autres.

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La fédération des CPAS wallons s'inquiète de " l'effet retard " de la crise sanitaire, a-t-elle indiqué mercredi. En outre, elle s'attend à une augmentation minimum de 15% du nombre de demandeurs du revenu d'intégration d'ici 2022, sans compter celle des aides sociales complémentaires. Pour les aider à faire face aux conséquences socio-économiques du Covid à long terme, les CPAS demandent donc à pouvoir s'appuyer " sur des politiques soutenantes à l'égard des publics fragilisés ". Fédération des cpas wallons femme. La fédération met aussi en avant la nécessité de libérer plus de moyens pour le bon fonctionnement des 262 CPAS wallons. Selon ses estimations, ceux-ci auraient besoin d'un renfort en personnel " à hauteur de minimum 680 équivalents temps plein ". " Nous demandons à ce que les budgets libérés par le fédéral (125 millions d'euros, ndlr) pour faire face aux conséquences sociales de la crise Covid puissent courir jusqu'en 2021 inclus ", ont encore indiqué ses représentants. " Les conséquences sociales seront, en effet, surtout perceptibles dans les mois qui viennent.

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La vie à domicile à tout âge rencontre cependant des limites, reconnaissent les deux fédérations. L'aidant informel n'est pas toujours disponible, cela entraîne d'autres coûts pour l'aîné et la collectivité, la solitude peut être insoutenable et cela n'est pas possible pour certaines personnes désorientées ou atteintes d'une affection type Alzheimer. Des maisons de repos ouvertes vers l'extérieur, où les résidents occupent une place centrale et dans lesquelles il existe un échange entre ceux-ci et le personnel sont nécessaires, selon les CPAS. Fédération des cpas wallons 1. Mais ces centres ont également besoin de plus de budget, d'une hausse du personnel de soins (les maisons de repos emploient environ 50. 000 personnes en Fédération Wallonie-Bruxelles), d'un meilleur soutien psychologique pour les résidents et le personnel, de davantage de relations avec les hôpitaux et les généralistes et, dans le cadre des épidémies, de plus de matériel de protection et de dépistage. Des alternatives aux maisons de repos existent par ailleurs.

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Découvrez la liste exhaustive de nos instances consultatives Études et analyses La Fédération soutient les CPAS dans la mise en œuvre de leurs missions et instruit ses avis en organisant proactivement une veille de l'actualité sociale et en approfondissant certaines recherches. Coûts de l'essence : la fédération des CPAS wallons et les syndicats s'unissent pour aider les aides familiales. Elle mène des études permettant une meilleure compréhension de la réalité sociale locale et formule des pistes d'actions concrètes. Elle rassemble également des études diverses entreprises par les organismes publics ou privés dans la mesure où elles intéressent les acteurs de l'aide sociale publique, organise et participe activement à de nombreuses journées d'étude ou colloques organisés par des ministères, des universités ou des organismes sociaux. La Fédération effectue régulièrement des enquêtes auprès des CPAS, afin d'éclairer le politique et l'ensemble du secteur par les réalités de terrain et d'étayer ses prises de positions par des arguments factuels et solides. Ces études et analyses sont mises à la disposition des centres publics d'action sociale, de même que divers documents pouvant aider au travail sur le terrain, comme par exemple des modèles de règlements ou de délibérations.