Conférence Territoriale De L Action Publique | Maisons À Vendre À Laquenexy Entre Particuliers Et Agences

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Tuesday, 6 August 2024

Poursuite de la démarche: calendrier et modalités En décembre 2018, le document des 38 objectifs est mis au vote des élus régionaux. La phase d'élaboration des règles et d'appel à engagements au 1er trimestre 2019 prévoit des réunions à l'échelle des territoires. L'aboutissement du projet est fixé à l'été 2019. LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP), QU'EST-CE QUE C'EST? Créée en 2014 par la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la CTAP coordonne les actions relatives aux politiques publiques entre les échelons du territoire. Présidée par le Président de Région, elle regroupe en Bretagne les représentants des Départements, des Etablissements publics de coopération intercommunale et de l'ensemble des communes.

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Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Selon l'article L1111-9-1 du CGCT, cette conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. La CTAP est présidée par le président du conseil régional. Elle comprend: l es présidents des conseils départementaux; les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants; un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans chaque département; un représentant pour chaque catégorie de communes (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants) dans chaque département. Le préfet de région est informé des séances de la conférence territoriale.

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Par ailleurs, je souhaite engager un projet de territoire ambitieux en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il porte une politique commune pour les 20 à 30 ans à venir, avec la mise en place d'une nouvelle forme de gouvernance territoriale. Une gouvernance plus proche des territoires, avec par exemple une représentation de la Région dans chaque département. L'action collective est, dans notre région, synonyme d'efficacité, d'accélérateur de croissance et de développement pour nos territoires et nos entreprises», a conclu Carole Delga.

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Modèles de candidature: > Modèle candidature ind maire - 3500 - format: ODT - 0, 02 Mb > Modèle candidature ind maire + 3500 - format: ODT > Modèle candidature ind EPCI -30 000hab - format: ODT > Modèle candidature ind maire + 30 000 - format: ODT > Modèle candidature collective - format: ODT - 0, 02 Mb

Conférence Territoriale De L Action Publique 2018

Référence: LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. NOR: TERB2105196L - JORF n° 0044 du 22 février 2022

Trois grands sujets d'échange Créée par la loi MAPTAM et confortée par la loi NOTRe, la CTAP est un lieu de passage obligé sur trois grands types de sujets La CTAP est obligatoirement consultée pour avis sur les demandes de délégation de compétences faites par une collectivité à l'Etat. Elle doit aussi examiner les projets de conventions que les collectivités souhaitent adopter pour la mise en œuvre partagée des compétences dont elles sont «chefs de file» ou sur les compétences dites partagées. La CTAP est enfin incontournable dans l'élaboration de plusieurs schémas: SRDEII (développement économique, innovation & internationalisation) et SRADDET (aménagement & développement durable du territoire), plan des déchets… Qui siège à la CTAP de Bretagne? La liste des membres de la CTAP est arrêtée par le Préfet de région (voir liste membres novembre 2018 en bas de page).

La commune de Laquenexy, et qui est prospère, calme et champêtre, se trouve dans le département de la Moselle et on y dénombre 1058 habitants. Les constructions sont principalement ancienes. Laquenexy maison a vendre belle. La prospérité comprend un revenu moyen très important (44500 €), mais une proportion de cadres de 61% et une taxe habitation de 21%. Du point de vue climatique, la commune profite de des précipitations de 755 mm par an. La population est en majorité âgée, elle se caractérise par un pourcentage de retraités de 20%. En outre, on peut distinguer une densité de population de 110 hab. /km², mais une année moyenne de contruction proportionnellement très récente (1978), un pourcentage d'utilisation de la voiture relativement assez inférieur (3%), un pourcentage de logement social HLM inférieur à la moyenne (0%) et un pourcentage de petits terrains comparativement très bas: 0%.

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