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Saturday, 10 August 2024

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L'année suivant son départ, le contribuable concerné doit déposer sa déclaration d'impôts auprès de son centre d'imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d'une cellule d'accueil et d'information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales. Situation 2 La situation peut cependant être plus complexe, si l'expatrié ou sa famille ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, l'année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l' ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ. Les revenus de source française demeurent imposables en France les années suivantes. Il vit et travaille à l étranger mise. Situation 3 On peut habiter à l'étranger, mais être fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique lorsque le contribuable réside à l'étranger mais exerce son activité professionnelle principale en France.

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Publié le jeudi 31 janvier 2019 • Temps de lecture: 3 minutes TELECHARGER LA FICHE PDF Qu'ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l'étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d'horizon des divers profils liés à l'expatriation professionnelle. LES SALARIÉS DÉTACHÉS Ce statut est réputé pour être celui qui offre la plus grande sécurité à l'employé car celui-ci conserve son lien professionnel avec la France intact (sécurité sociale, réintégration dans l'entreprise à son retour, etc. ). Un contrat de détachement est proposé aux personnes déjà employées en France par une entreprise qui les envoie en mission à l'étranger pour une période limitée (variant de 6 mois à 3 ans). Il vit et travaille à l étranger nger l etudiant. Les salariés détachés restent donc dans les effectifs de la société française et le lien de subordination demeure. Ainsi, le salarié reste affilié à la sécurité sociale française. Si le détachement se fait dans un pays où est appliqué le droit européen ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale (CBSS), le salarié est exonéré du versement de cotisation de sécurité sociale dans cet Etat.